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Code civil (loi n° 59), Cuba
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1998
Dates
Entrée en vigueur:
12 avril 1988
Adopté/e:
16 juillet 1987
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Divers
Notes
Pour les dispositions concernant les droits de la propriété intellectuelle, voir les articles 108, 319 et 413
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Código Civil (Ley N° 59)
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Législation
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
CU005