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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Chinois 2011年3月16日,国务院关于修改《音像制品管理条例》的决定(中华人民共和国国务院令第595号公布)        

中华人民共和国国务院令 第595号

《国务院关于修改〈音像制品管理条例〉的决定》已经2011316日国务院第147次常务会议通过,现予公布,自公布之日起施行。 总理 温家宝 二〇一一年三月十九日

国务院关于修改《音像制品管理条例》的决定

国务院决定对《音像制品管理条例》作如下修改: 一、将第四条修改为:国务院出版行政主管部门负责全国音像制品的出版、制作、复制、进口、批发、零售和出租的监督管理工作;国务院其他有关行政部门按照 国务院规定的职责分工,负责有关的音像制品经营活动的监督管理工作。县级以上地方人民政府负责出版管理的行政主管部门(以下简称出版行政主管部门)负责本行政区域内音像制品的出版、制作、复制、进口、批发、零售和出租的 监督管理工作;县级以上地方人民政府其他有关行政部门在各自的职责范围内负责有关的音像制品经营活动的监督管理工作。二、删去第五条第一款、第十九条、第二十四条、第三十一条、第三十二条、第三十三条、第三十九条、第四十四条、第四十七条中的出租,删去第三十九条、 第四十七条中的放映 三、将第六条修改为:国务院出版行政主管部门负责制定音像业的发展规划,确定全国音像出版单位、音像复制单位的总量、布局和结构。四、将第八条至第十一条、第十四条、第十五条、第十七条、第十八条、第二十一条、第二十二条、第二十五条、第三十九条、第四十条、第四十二条至第四十四条 中的出版行政部门修改为出版行政主管部门 五、将第九条、第十七条、第二十一条中的自收到申请书之日起60日内修改为自受理申请之日起60日内 六、将第十二条第二款修改为:音像出版单位应当按照国家有关规定向国家图书馆、中国版本图书馆和国务院出版行政主管部门免费送交样本。七、将第二十一条、第四十二条中的《音像制品复制许可证》修改为《复制经营许可证》,将第三十二条中的《音像制品经营许可证》修改为《出版 物经营许可证》 八、将第二十三条第一款修改为:音像复制单位接受委托复制音像制品的,应当按照国家有关规定,与委托的出版单位订立复制委托合同;验证委托的出版单位的 《音像制品出版许可证》、营业执照副本、盖章的音像制品复制委托书以及出版单位取得的授权书;接受委托复制的音像制品属于非卖品的,应当验证委托单位的身 份证明和委托单位出具的音像制品非卖品复制委托书。 九、将第二十六条修改为:音像复制单位接受委托复制境外音像制品的,应当经省、自治区、直辖市人民政府出版行政主管部门批准,并持著作权人的授权书依法 到著作权行政管理部门登记;复制的音像制品应当全部运输出境,不得在境内发行。十、将第二十七条修改为:音像制品成品进口业务由国务院出版行政主管部门批准的音像制品成品进口经营单位经营;未经批准,任何单位或者个人不得经营音像 制品成品进口业务。十一、删去第三十二条第一款中的申请设立全国性音像制品连锁经营单位,应当由其总部所在地省、自治区、直辖市人民政府文化行政部门审核同意后,报国务院 文化行政部门审批 十二、将第三十三条、第三十六条、第四十七条中的个人修改为个体工商户 十三、将第三十五条修改为:国家允许设立从事音像制品发行业务的中外合作经营企业。十四、将第三十七条修改为:出版行政主管部门或者其他有关行政部门及其工作人员,利用职务上的便利收受他人财物或者其他好处,批准不符合法定设立条件的 音像制品出版、制作、复制、进口、批发、零售单位,或者不履行监督职责,或者发现违法行为不予查处,造成严重后果的,对负有责任的主管人员和其他直接责任 人员依法给予降级直至开除的处分;构成犯罪的,依照刑法关于受贿罪、滥用职权罪、玩忽职守罪或者其他罪的规定,依法追究刑事责任。十五、将第三十八条中的行政处分修改为处分 十六、将第三十九条中的并处5万元以下的罚款、第四十条中的可以并处5万元以下的罚款和第四十二条、第四十三条、第四十五条中的并处1万元以上 5万元以下的罚款修改为可以处5万元以下的罚款 十七、删去第四十条、第四十四条中的文化行政部门,将第二十八条、第三十条、第三十二条、第三十三条、第三十六条、第四十二条、第四十五条中的文化 行政部门修改为出版行政主管部门 十八、删去第四十五条第四项。 十九、将第四十九条修改为:除本条例第三十五条外,电子出版物的出版、制作、复制、进口、批发、零售等活动适用本条例。本决定自公布之日起施行。 《音像制品管理条例》根据本决定作相应的修改,重新公布。


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N° WIPO Lex CN187