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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Azerbaïdjanais İnteqrasiya edilmiş sxemlərin topoqrafiyalarının hüquqi mühafizəsi haqqında 31 may 2002-ci il tarixli, 337-IIQ nömrəli Qanun (28 oktyabr 2008-ci il tarixli, 708-IIIQD nömrəli Qanuna uyğun dəyişikliklər edilmişdir)      Anglais Law No. 337-IIQ of May 31, 2002, on Legal Protection of Topographies of Integrated Circuits      

 

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Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Loi de la République d'Azerbaïdjan sur la Protection Juridique des Topologies de Circuits Intégrés (AZ059)

Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Loi n° 337-IIQ du 31 mai 2002 sur la Protection Juridique des Topographies de Circuits Intégrés  (AZ115)