Lois
Traités
Jugements
Recherche par ressort juridique
Constitution Politique de la République du Paraguay, Paraguay
Retour
Texte remplacé.
Accéder à la dernière version dans WIPO Lex
Détails
Détails
Année de version
1992
Dates
Entrée en vigueur:
20 juin 1992
Promulgué:
20 juin 1992
Type de texte
Lois-cadres
Sujet
Divers
Notes
La Constitution du Paraguay contient des dispositions relatives aux savoirs traditionnels. Les articles 63, 65 et 66 reconnaît le droit des peuples indigenes de participer à la vie culturelle, leurs pratiques coutumières et du patrimoine culturel. L'article 81 prévoit des mesures visant à protéger le patrimoine culturel du Paraguay.
En outre, la Constitution garantit la protection des droits d'auteur et droits de propriété industrielle à l'article 110, qui stipule que «Tout auteur, inventeur, producteur, ou homme d'affaires aura droit à la propriété exclusive de son œuvre, invention, marque ou nom commerciale, conformément avec la loi. »
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Espagnol
Constitución Política de la República de Paraguay
Législation
Est remplacé(e) par (1 texte(s))
Est remplacé(e) par (1 texte(s))
Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
PY013