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Constitution Politique de la République du Paraguay, Paraguay

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Détails Détails Année de version 1992 Dates Entrée en vigueur: 20 juin 1992 Promulgué: 20 juin 1992 Type de texte Lois-cadres Sujet Divers Notes La Constitution du Paraguay contient des dispositions relatives aux savoirs traditionnels. Les articles 63, 65 et 66 reconnaît le droit des peuples indigenes de participer à la vie culturelle, leurs pratiques coutumières et du patrimoine culturel. L'article 81 prévoit des mesures visant à protéger le patrimoine culturel du Paraguay.
En outre, la Constitution garantit la protection des droits d'auteur et droits de propriété industrielle à l'article 110, qui stipule que «Tout auteur, inventeur, producteur, ou homme d'affaires aura droit à la propriété exclusive de son œuvre, invention, marque ou nom commerciale, conformément avec la loi. »

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N° WIPO Lex PY013