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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Espagnol Decreto Nº 6.780/11 por el cual se Reglamenta el Capítulo IV 'De los Derechos de Remuneración Compensatoria' de la Ley Nº 1.328/98 'De Derecho de Autor y Derechos Conexos'     

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi n° 1328/1998 sur le droit d'auteur et les droits voisins (telle que modifiée par la loi n° 4.046/2010)  (PY049)