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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Espagnol Ley Nº 751/1979 de Marcas     

 

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Législation est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Loi nº 1.258/1987 portant modification de la loi nº 751/1979 sur les marques (PY024)

est abrogé(e) par (1 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s))

• Loi n° 1294/1998 sur les marques (telle que modifiée par la loi n° 4.046/2010)  (PY050)