À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Financement Actifs incorporels Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Arabic English Spanish French Russian Chinese
Lois Traités Jugements Recherche par ressort juridique

Luxembourg

(23 textes)

Retour

Tout rétablir
Filtrer par
Sélectionner une collection (1)
Lois
Traités
Jugements
Sujet
Brevets (Inventions)
Concurrence
Dessins et modèles industriels
Divers
Droit d'auteur
Expressions culturelles traditionnelles
Indications géographiques
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Marques
Mise en application des droits
Modèles d'utilité
Noms commerciaux
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Protection des obtentions végétales
Ressources génétiques
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Savoirs traditionnels
Schémas de configuration de circuits intégrés
Transfert de technologie
Type de texte (Lois)
Principales lois de propriété intellectuelle
Textes règlementaires
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Lois-cadres
Autres textes
Type de traité
Autres traités
Traités administrés par l'OMPI
Traités de propriété intellectuelle

Principales lois de propriété intellectuelle (5 textes)

Titre Version Dates Sujet
2019
Entrée en vigueur :
2 juillet 2019
Adopté/e :
26 juin 2019
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
2006
Entrée en vigueur :
1 septembre 2006
Adopté/e :
16 mai 2006
Dessins et modèles industriels
Marques
2001
Entrée en vigueur :
3 mai 2001
Adopté/e :
18 avril 2001
Droit d'auteur
1998
Modifié/e :
21 juin 1998
Entrée en vigueur :
24 juillet 1992
Adopté/e :
20 juillet 1992
Brevets (Inventions)
1989
Entrée en vigueur :
3 janvier 1989
Adopté/e :
29 décembre 1988
Schémas de configuration de circuits intégrés

Lois/Règlements (18 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Textes règlementaires
1998
Entrée en vigueur :
1 janvier 1998
Émis :
17 novembre 1997
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
1997
Émis :
17 novembre 1997
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
1978
Entrée en vigueur :
31 mai 1978
Émis :
25 mai 1978
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
1978
Adopté/e :
9 mai 1978
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
1972
Entrée en vigueur :
19 novembre 1972
Émis :
26 octobre 1972
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1969
Entrée en vigueur :
12 octobre 1969
Émis :
18 septembre 1969
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
1946
Entrée en vigueur :
25 novembre 1946
Émis :
7 novembre 1946
Brevets (Inventions)
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2015
Entrée en vigueur :
11 décembre 2015
Adopté/e :
3 décembre 2015
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2010
Entrée en vigueur :
4 janvier 2010
Adopté/e :
18 décembre 2009
Brevets (Inventions)
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2001
Entrée en vigueur :
20 mai 2001
Adopté/e :
18 avril 2001
Marques
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1992
Adopté/e :
14 mai 1992
Concurrence
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1978
Entrée en vigueur :
13 novembre 1978
Adopté/e :
31 octobre 1978
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1977
Entrée en vigueur :
18 juin 1977
Adopté/e :
27 mai 1977
Brevets (Inventions)
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1977
Entrée en vigueur :
18 juin 1977
Adopté/e :
27 mai 1977
Brevets (Inventions)
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1967
Entrée en vigueur :
25 juillet 1967
Adopté/e :
8 juillet 1967
Brevets (Inventions)
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Lois-cadres
2009
Modifié jusqu’à :
16 mars 2009
Entrée en vigueur :
25 octobre 1868
Adopté/e :
27 novembre 1856
Divers
Autres textes
2018
Entrée en vigueur :
6 décembre 1967
Adopté/e :
4 décembre 1967
Droit d'auteur
Propriété industrielle
Autres textes
2003
Adopté/e :
16 avril 2003
Divers

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle