À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
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Traités régionaux d’intégration économique
Traités régionaux liés à la PI

Constitution/Loi générale (1 texte)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Constitution/Loi générale
2016
Entrée en vigueur :
17 mai 1814
Adopté/e :
16 mai 1814
Divers

Lois/Règlements (49 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Principales lois de propriété intellectuelle
2023
Modifié jusqu’à :
1 mars 2023
Entrée en vigueur :
1 janvier 1968
Publié :
15 décembre 1967
Brevets (Inventions)
Principales lois de propriété intellectuelle
2023
Modifié jusqu’à :
1 mars 2023
Entrée en vigueur :
1 mai 2003
Publié :
14 mars 2003
Dessins et modèles industriels
Principales lois de propriété intellectuelle
2023
Modifié jusqu’à :
1 mars 2023
Entrée en vigueur :
1 juillet 2010
Publié :
26 mars 2010
Marques
Principales lois de propriété intellectuelle
2022
Modifié jusqu’à :
1 juillet 2022
Entrée en vigueur :
15 septembre 1993
Publié :
12 mars 1993
Protection des obtentions végétales
Principales lois de propriété intellectuelle
2022
Modifié jusqu’à :
1 juillet 2022
Entrée en vigueur :
1 janvier 1992
Publié :
15 juin 1990
Schémas de configuration de circuits intégrés
Principales lois de propriété intellectuelle
2021
Modifié jusqu’à :
1 septembre 2021
Entrée en vigueur :
1 juillet 2018
Publié :
15 juin 2018
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2017
Entrée en vigueur :
1 avril 2014
Adopté/e :
26 mars 2014
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2017
Entrée en vigueur :
1 janvier 2008
Adopté/e :
14 décembre 2007
Brevets (Inventions)
Protection des obtentions végétales
Ressources génétiques
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2016
Entrée en vigueur :
4 octobre 2001
Adopté/e :
4 octobre 2001
Divers
Textes règlementaires
2015
Adopté/e :
21 décembre 2001
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2014
Adopté/e :
4 avril 2003
Dessins et modèles industriels
Marques
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2013
Entrée en vigueur :
1 juillet 2010
Adopté/e :
25 juin 2010
Marques
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2009
Entrée en vigueur :
1 janvier 2009
Adopté/e :
1 janvier 2008
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2005
Entrée en vigueur :
1 novembre 2005
Adopté/e :
1 novembre 2005
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Divers
Textes règlementaires
2005
Entrée en vigueur :
28 février 1997
Émis :
28 février 1997
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2003
Entrée en vigueur :
1 octobre 2003
Adopté/e :
1 octobre 2003
Noms de domaine
Textes règlementaires
1997
Entrée en vigueur :
25 avril 1997
Adopté/e :
25 avril 1997
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1997
Adopté/e :
6 août 1993
Protection des obtentions végétales
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
1995
Entrée en vigueur :
1 janvier 1996
Adopté/e :
27 décembre 1995
Schémas de configuration de circuits intégrés
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
1994
Entrée en vigueur :
1 juillet 1992
Adopté/e :
22 juin 1992
Brevets (Inventions)
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
1989
Entrée en vigueur :
1 décembre 1964
Adopté/e :
27 novembre 1964
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1978
Entrée en vigueur :
1 août 1978
Adopté/e :
10 avril 1978
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1961
Entrée en vigueur :
1 juillet 1961
Adopté/e :
12 mai 1961
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2022
Publié :
12 juin 2022
Marques
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2021
Entrée en vigueur :
1 septembre 2021
Publié :
28 mai 2021
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2019
Adopté/e :
20 mai 2005
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2019
Entrée en vigueur :
1 juillet 2003
Adopté/e :
23 mai 2003
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2019
Entrée en vigueur :
1 janvier 2008
Adopté/e :
17 juin 2005
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Divers
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2019
Modifié jusqu’à :
1 juillet 2019
Entrée en vigueur :
1 janvier 1988
Publié :
21 juin 1985
Marques
Noms commerciaux
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2018
Adopté/e :
19 juin 2009
Ressources génétiques
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2018
Entrée en vigueur :
1 juillet 1927
Adopté/e :
13 août 1915
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2018
Entrée en vigueur :
15 février 1979
Adopté/e :
9 juin 1978
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2018
Adopté/e :
4 juillet 2003
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2018
Entrée en vigueur :
1 janvier 1993
Adopté/e :
26 juin 1992
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2018
Entrée en vigueur :
1 janvier 1986
Adopté/e :
22 mai 1981
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2017
Entrée en vigueur :
18 décembre 1987
Adopté/e :
18 décembre 1987
Transfert de technologie
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2017
Modifié jusqu’à :
1 juillet 2017
Entrée en vigueur :
1 janvier 1994
Adopté/e :
4 décembre 1992
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2017
Entrée en vigueur :
1 janvier 2009
Adopté/e :
21 décembre 2007
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2015
Entrée en vigueur :
1 juin 2009
Adopté/e :
9 janvier 2009
Marques
Indications géographiques
Concurrence
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2015
Modifié jusqu’à :
1 octobre 2015
Entrée en vigueur :
1 septembre 1970
Adopté/e :
17 avril 1970
Brevets (Inventions)
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2015
Modifié jusqu’à :
1 octobre 2015
Entrée en vigueur :
1 janvier 1956
Adopté/e :
26 juin 1953
Brevets (Inventions)
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2013
Entrée en vigueur :
1 avril 2013
Adopté/e :
22 juin 2012
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2013
Adopté/e :
10 juin 1977
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2011
Entrée en vigueur :
1 janvier 1999
Adopté/e :
13 juin 1997
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2010
Entrée en vigueur :
1 juin 2009
Adopté/e :
6 juin 2008
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2006
Entrée en vigueur :
1 septembre 1993
Adopté/e :
2 avril 1993
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2005
Entrée en vigueur :
17 juin 2005
Adopté/e :
17 juin 2005
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1993
Adopté/e :
8 janvier 1993
Mise en application des droits
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1990
Entrée en vigueur :
1 juillet 1975
Adopté/e :
21 mars 1975
Mise en application des droits

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle