À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Financement Actifs incorporels Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Arabic English Spanish French Russian Chinese
Lois Traités Jugements Recherche par ressort juridique

Nouvelle-Zélande

(83 textes)

Retour

Tout rétablir
Filtrer par
Sélectionner une collection (1)
Lois
Traités
Jugements
Sujet
Brevets (Inventions)
Concurrence
Dessins et modèles industriels
Divers
Droit d'auteur
Expressions culturelles traditionnelles
Indications géographiques
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Marques
Mise en application des droits
Modèles d'utilité
Noms commerciaux
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Protection des obtentions végétales
Ressources génétiques
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Savoirs traditionnels
Schémas de configuration de circuits intégrés
Transfert de technologie
Type de texte (Lois)
Principales lois de propriété intellectuelle
Textes règlementaires
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Lois-cadres
Autres textes
Type de traité
Autres traités
Traités administrés par l'OMPI
Traités de propriété intellectuelle

Principales lois de propriété intellectuelle (7 textes)

Titre Version Dates Sujet
2023
Unifié :
24 janvier 2023
Accepté :
13 septembre 2013
Brevets (Inventions)
2023
Unifié :
24 janvier 2023
Accepté :
18 novembre 2022
Protection des obtentions végétales
2023
Unifié :
31 mai 2023
Accepté :
15 décembre 1994
Droit d'auteur
2022
Unifié :
12 avril 2022
Accepté :
4 décembre 2002
Marques
2022
Unifié :
12 avril 2022
Accepté :
21 novembre 2006
Indications géographiques
2021
Unifié :
28 octobre 2021
Accepté :
25 novembre 1994
Schémas de configuration de circuits intégrés
2021
Unifié :
28 octobre 2021
Accepté :
26 novembre 1953
Dessins et modèles industriels

Lois/Règlements (76 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Textes règlementaires
2023
Lancé :
24 janvier 2023
Protection des obtentions végétales
Textes règlementaires
2020
Adopté/e :
18 novembre 2019
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2020
Entrée en vigueur :
15 août 1995
Adopté/e :
10 juillet 1995
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2018
Adopté/e :
12 novembre 2018
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2018
Entrée en vigueur :
5 avril 2018
Adopté/e :
5 mars 2018
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2018
Entrée en vigueur :
5 avril 2018
Adopté/e :
5 mars 2018
Brevets (Inventions)
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2017
Entrée en vigueur :
26 janvier 2017
Adopté/e :
24 janvier 2017
Brevets (Inventions)
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2017
Émis :
26 juin 2017
Indications géographiques
Textes règlementaires
2017
Entrée en vigueur :
1 janvier 1955
Adopté/e :
7 décembre 1954
Brevets (Inventions)
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2017
Entrée en vigueur :
20 août 2003
Adopté/e :
4 août 2003
Marques
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2017
Entrée en vigueur :
13 septembre 2014
Adopté/e :
11 août 2014
Brevets (Inventions)
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2017
Entrée en vigueur :
27 juillet 2017
Adopté/e :
26 juin 2017
Indications géographiques
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2015
Entrée en vigueur :
1 juillet 2015
Adopté/e :
25 mai 2015
Marques
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Divers
Textes règlementaires
2014
Unifié :
13 septembre 2014
Entrée en vigueur :
23 août 2012
Publié :
26 juillet 2012
Adopté/e :
23 juillet 2012
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Textes règlementaires
2013
Entrée en vigueur :
25 mars 2013
Adopté/e :
25 mars 2013
Marques
Textes règlementaires
2013
Entrée en vigueur :
30 septembre 2013
Adopté/e :
26 août 2013
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2012
Entrée en vigueur :
10 décembre 2012
Adopté/e :
5 novembre 2012
Marques
Textes règlementaires
2012
Entrée en vigueur :
10 décembre 2012
Adopté/e :
5 novembre 2012
Marques
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2011
Adopté/e :
3 octobre 2011
Marques
Textes règlementaires
2011
Adopté/e :
15 décembre 1954
Entrée en vigueur :
1 janvier 1954
Dessins et modèles industriels
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2011
Entrée en vigueur :
19 avril 2011
Adopté/e :
28 mars 2011
Dessins et modèles industriels
Textes règlementaires
2010
Entrée en vigueur :
1 juillet 2006
Adopté/e :
12 juin 2006
Marques
Indications géographiques
Mise en application des droits
Textes règlementaires
2008
Entrée en vigueur :
14 avril 2008
Adopté/e :
10 mars 2008
Indications géographiques
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2007
Adopté/e :
1 janvier 1964
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2007
Entrée en vigueur :
4 octobre 1956
Adopté/e :
1 janvier 1956
Brevets (Inventions)
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2003
Entrée en vigueur :
1 janvier 1995
Adopté/e :
19 décembre 1994
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2002
Entrée en vigueur :
1 juillet 1999
Adopté/e :
31 mai 1999
Protection des obtentions végétales
Textes règlementaires
2002
Entrée en vigueur :
1 décembre 1992
Adopté/e :
9 novembre 1992
Brevets (Inventions)
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2002
Entrée en vigueur :
1 avril 2002
Adopté/e :
25 février 2002
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
2001
Entrée en vigueur :
1 janvier 2002
Adopté/e :
26 novembre 2001
Protection des obtentions végétales
Textes règlementaires
2001
Entrée en vigueur :
1 janvier 2002
Adopté/e :
26 novembre 2001
Protection des obtentions végétales
Textes règlementaires
2000
Entrée en vigueur :
1 janvier 1996
Adopté/e :
10 juillet 1995
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2000
Adopté/e :
6 novembre 2000
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2000
Adopté/e :
13 novembre 2000
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2000
Adopté/e :
6 novembre 2000
Dessins et modèles industriels
Schémas de configuration de circuits intégrés
Textes règlementaires
1999
Entrée en vigueur :
1 juillet 1999
Adopté/e :
31 mai 1999
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
1999
Entrée en vigueur :
1 juillet 1999
Adopté/e :
31 mai 1999
Protection des obtentions végétales
Textes règlementaires
1999
Entrée en vigueur :
1 juillet 1999
Adopté/e :
31 mai 1999
Dessins et modèles industriels
Textes règlementaires
1999
Entrée en vigueur :
1 juillet 1999
Adopté/e :
31 mai 1999
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
1999
Entrée en vigueur :
1 juillet 1999
Adopté/e :
31 mai 1999
Marques
Textes règlementaires
1998
Entrée en vigueur :
1 novembre 1998
Adopté/e :
21 septembre 1998
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1997
Entrée en vigueur :
18 avril 1997
Adopté/e :
17 mars 1997
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1997
Entrée en vigueur :
15 janvier 1998
Adopté/e :
15 décembre 1997
Protection des obtentions végétales
Textes règlementaires
1996
Entrée en vigueur :
1 octobre 1996
Adopté/e :
26 août 1996
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1996
Entrée en vigueur :
1 octobre 1996
Adopté/e :
26 août 1996
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1996
Entrée en vigueur :
21 octobre 1996
Adopté/e :
9 septembre 1996
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1995
Entrée en vigueur :
9 mai 1995
Adopté/e :
10 avril 1995
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Textes règlementaires
1994
Entrée en vigueur :
1 janvier 1995
Adopté/e :
19 décembre 1994
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
1993
Entrée en vigueur :
1 juillet 1993
Adopté/e :
31 mai 1993
Protection des obtentions végétales
Textes règlementaires
1989
Entrée en vigueur :
23 août 1989
Adopté/e :
24 juillet 1989
Protection des obtentions végétales
Textes règlementaires
1987
Entrée en vigueur :
30 juillet 1987
Adopté/e :
27 juillet 1987
Dessins et modèles industriels
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1975
Adopté/e :
24 mars 1975
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
1975
Entrée en vigueur :
27 mars 1975
Adopté/e :
24 mars 1975
Dessins et modèles industriels
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1972
Adopté/e :
27 novembre 1972
Brevets (Inventions)
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
1954
Entrée en vigueur :
1 janvier 1955
Brevets (Inventions)
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2019
Réédité le :
29 octobre 2019
Adopté/e :
21 novembre 2016
Brevets (Inventions)
Marques
Droit d'auteur
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2018
Entrée en vigueur :
26 octobre 2018
Adopté/e :
25 octobre 2018
Brevets (Inventions)
Droit d'auteur
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2017
Entrée en vigueur :
1 janvier 1982
Adopté/e :
12 octobre 1981
Marques
Noms commerciaux
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2017
Entrée en vigueur :
1 mai 1986
Adopté/e :
28 avril 1986
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Schémas de configuration de circuits intégrés
Concurrence
Protection des obtentions végétales
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2017
Entrée en vigueur :
1 mars 1987
Adopté/e :
17 décembre 1986
Marques
Indications géographiques
Concurrence
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2017
Entrée en vigueur :
29 août 2007
Adopté/e :
28 août 2007
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2017
Adopté/e :
4 juin 1996
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2013
Adopté/e :
17 décembre 2013
Noms commerciaux
Concurrence
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1994
Adopté/e :
9 décembre 1994
Marques
Lois-cadres
2017
Adopté/e :
28 juillet 1989
Entrée en vigueur :
1 mars 1989
Mise en application des droits
Divers
Lois-cadres
2017
Adopté/e :
17 octobre 2011
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Lois-cadres
2017
Entrée en vigueur :
1 janvier 1952
Adopté/e :
23 novembre 1950
Mise en application des droits
Lois-cadres
2005
Entrée en vigueur :
1 janvier 1987
Adopté/e :
13 décembre 1986
Divers
Autres textes
2020
Entrée en vigueur :
13 janvier 2020
Adopté/e :
13 novembre 2019
Marques
Indications géographiques
Protection des obtentions végétales
Divers
Autres textes
2020
Promulgué :
6 août 2020
Divers
Autres textes
2017
Adopté/e :
23 octobre 1981
Brevets (Inventions)
Marques
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Divers
Autres textes
2017
Entrée en vigueur :
1 juillet 1993
Adopté/e :
17 mai 1993
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Organe de réglementation de la PI
Divers
Autres textes
2017
Réédité le :
1 octobre 2017
Adopté/e :
1 novembre 2007
Brevets (Inventions)
Autres textes
2017
Adopté/e :
1 mars 2017
Divers
Autres textes
2015
Adopté/e :
1 septembre 2015
Divers
Propriété industrielle
Autres textes
1994
Adopté/e :
9 décembre 1994
Information non divulguée (Secrets commerciaux)

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle