À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Financement Actifs incorporels Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
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Traités de propriété intellectuelle

Principales lois de propriété intellectuelle (8 textes)

Titre Version Dates Sujet
2020
Lancé :
15 janvier 2020
Accepté :
23 décembre 2019
Expressions culturelles traditionnelles
Savoirs traditionnels
2018
Lancé :
8 février 2011
Accepté :
29 décembre 2000
Droit d'auteur
2011
Lancé :
8 février 2011
Accepté :
21 juillet 2003
Brevets (Inventions)
2011
Lancé :
8 février 2011
Accepté :
21 juillet 2003
Marques
2011
Lancé :
8 février 2011
Accepté :
21 juillet 2003
Dessins et modèles industriels
2011
Lancé :
8 février 2011
Accepté :
29 décembre 2000
Schémas de configuration de circuits intégrés
2011
Lancé :
8 février 2011
Accepté :
29 décembre 2000
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
2006
Lancé :
3 mai 2004
Accepté :
29 décembre 2000
Indications géographiques

Lois/Règlements (25 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Textes règlementaires
2012
Entrée en vigueur :
1 août 2012
Adopté/e :
1 août 2012
Marques
Textes règlementaires
2012
Entrée en vigueur :
20 mars 2012
Adopté/e :
20 mars 2012
Marques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2012
Lancé :
2 juillet 2012
Accepté :
30 mai 2012
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2012
Lancé :
2 juillet 2012
Accepté :
30 mai 2012
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2006
Accepté :
10 mars 2003
Lancé :
10 mars 2003
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2006
Accepté :
1 mars 1993
Lancé :
1 mars 1993
Ressources génétiques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2006
Accepté :
9 mai 1975
Lancé :
9 mai 1975
Droit d'auteur
Lois-cadres
2020
Modifié jusqu’à :
21 janvier 2014
Lancé :
30 juillet 1980
Promulgué :
1 janvier 1980
Divers
Lois-cadres
2006
Accepté :
7 août 1981
Lancé :
7 août 1981
Mise en application des droits
Autres textes
2010
Émis :
1 décembre 2010
Schémas de configuration de circuits intégrés
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Droit d'auteur
Autres textes
2006
Accepté :
6 novembre 2000
Lancé :
6 novembre 2000
Droit d'auteur
Autres textes
2006
Accepté :
5 septembre 2005
Lancé :
5 septembre 2005
Marques
Autres textes
2006
Accepté :
26 novembre 1992
Lancé :
26 novembre 1992
Droit d'auteur
Autres textes
2006
Accepté :
18 octobre 1982
Lancé :
18 octobre 1982
Marques
Noms commerciaux
Autres textes
2006
Accepté :
1 février 1982
Lancé :
1 février 1982
Marques
Indications géographiques
Autres textes
2006
Accepté :
1 janvier 2003
Lancé :
1 janvier 2003
Brevets (Inventions)
Autres textes
2006
Accepté :
18 juin 1999
Lancé :
18 juin 1999
Marques
Autres textes
2006
Accepté :
16 mars 1998
Lancé :
16 mars 1998
Marques
Noms commerciaux
Autres textes
2006
Accepté :
10 août 1992
Lancé :
10 août 1992
Droit d'auteur
Autres textes
2006
Accepté :
1 octobre 1999
Lancé :
1 octobre 1999
Mise en application des droits
Autres textes
2006
Accepté :
1 août 1998
Lancé :
1 août 1998
Concurrence
Autres textes
2006
Lancé :
2 juillet 1990
Accepté :
26 juin 1990
Noms commerciaux
Autres textes
2006
Accepté :
6 novembre 2000
Lancé :
6 novembre 2000
Droit d'auteur
Autres textes
2006
Accepté :
1 juin 1989
Lancé :
1 juin 1989
Droit d'auteur
Autres textes
2004
Accepté :
27 octobre 1986
Lancé :
27 octobre 1986
Noms commerciaux

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle