À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Financement Actifs incorporels Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Arabic English Spanish French Russian Chinese
Lois Traités Jugements Recherche par ressort juridique

Afrique du Sud

(76 textes)

Retour

Tout rétablir
Filtrer par
Sélectionner une collection (1)
Lois
Traités
Jugements
Sujet
Brevets (Inventions)
Concurrence
Dessins et modèles industriels
Divers
Droit d'auteur
Expressions culturelles traditionnelles
Indications géographiques
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Marques
Mise en application des droits
Modèles d'utilité
Noms commerciaux
Noms de domaine
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Protection des obtentions végétales
Ressources génétiques
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Savoirs traditionnels
Schémas de configuration de circuits intégrés
Transfert de technologie
Type de texte (Lois)
Principales lois de propriété intellectuelle
Textes règlementaires
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Lois-cadres
Autres textes
Type de traité
Autres traités
Traités administrés par l'OMPI
Traités de propriété intellectuelle

Principales lois de propriété intellectuelle (7 textes)

Titre Version Dates Sujet
2019
Publié :
29 mars 2019
Accepté :
27 mars 2019
Protection des obtentions végétales
2019
Publié :
19 août 2019
Accepté :
13 août 2019
Savoirs traditionnels
Expressions culturelles traditionnelles
Organe de réglementation de la PI
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
2003
Modifié jusqu’à :
15 janvier 2003
Lancé :
1 janvier 1979
Publié :
17 mai 1978
Accepté :
26 avril 1978
Brevets (Inventions)
Organe de réglementation de la PI
2002
Modifié jusqu’à :
25 juin 2002
Lancé :
1 janvier 1979
Publié :
30 juin 1978
Accepté :
20 juin 1978
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
1997
Modifié jusqu’à :
1 octobre 1997
Lancé :
1 mai 1995
Publié :
5 janvier 1994
Accepté :
22 décembre 1993
Dessins et modèles industriels
Schémas de configuration de circuits intégrés
1993
Lancé :
1 mai 1995
Publié :
5 janvier 1994
Accepté :
22 décembre 1993
Marques
Indications géographiques
1967
Lancé :
30 décembre 1967
Publié :
22 février 1967
Accepté :
10 février 1967
Droit d'auteur

Lois/Règlements (69 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Textes règlementaires
2015
Entrée en vigueur :
19 mai 2015
Adopté/e :
19 mai 2015
Brevets (Inventions)
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Ressources génétiques
Savoirs traditionnels
Divers
Textes règlementaires
2010
Entrée en vigueur :
2 août 2010
Adopté/e :
2 août 2010
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Marques
Noms de domaine
Transfert de technologie
Textes règlementaires
2006
Adopté/e :
15 décembre 1978
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
2006
Entrée en vigueur :
1 mai 1995
Adopté/e :
21 avril 1995
Marques
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Divers
Textes règlementaires
2006
Adopté/e :
1 juin 2006
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2003
Adopté/e :
17 janvier 2003
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
1999
Adopté/e :
1 décembre 2006
Entrée en vigueur :
2 juillet 1999
Dessins et modèles industriels
Textes règlementaires
1997
Adopté/e :
12 septembre 1997
Protection des obtentions végétales
Textes règlementaires
1985
Entrée en vigueur :
1 janvier 1979
Adopté/e :
22 décembre 1978
Marques
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
1980
Entrée en vigueur :
1 novembre 1980
Adopté/e :
24 octobre 1980
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2013
Adopté/e :
31 mai 2004
Ressources génétiques
Savoirs traditionnels
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2009
Entrée en vigueur :
28 août 2009
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2008
Marques
Noms commerciaux
Concurrence
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2008
Lancé :
2 août 2010
Publié :
22 décembre 2008
Accepté :
17 décembre 2008
Brevets (Inventions)
Transfert de technologie
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2008
Entrée en vigueur :
24 avril 2008
Adopté/e :
1 janvier 2008
Brevets (Inventions)
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2006
Entrée en vigueur :
17 avril 2007
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2003
Lancé :
18 octobre 1941
Publié :
17 avril 1941
Accepté :
7 avril 1941
Marques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2002
Adopté/e :
1 janvier 1965
Brevets (Inventions)
Marques
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2001
Entrée en vigueur :
30 octobre 2001
Adopté/e :
24 octobre 2001
Brevets (Inventions)
Marques
Indications géographiques
Noms commerciaux
Schémas de configuration de circuits intégrés
Concurrence
Droit d'auteur
Noms de domaine
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1999
Adopté/e :
28 avril 1999
Expressions culturelles traditionnelles
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1999
Adopté/e :
14 avril 1999
Expressions culturelles traditionnelles
Savoirs traditionnels
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1998
Adopté/e :
2 décembre 1998
Indications géographiques
Organe de réglementation de la PI
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1998
Adopté/e :
1 janvier 1998
Brevets (Inventions)
Transfert de technologie
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1997
Brevets (Inventions)
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1997
Adopté/e :
20 mai 1997
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1997
Entrée en vigueur :
1 janvier 1998
Adopté/e :
19 septembre 0197
Modèles d'utilité
Marques
Indications géographiques
Concurrence
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1997
Adopté/e :
6 novembre 1997
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1996
Lancé :
1 janvier 1998
Publié :
27 novembre 1996
Accepté :
12 novembre 1996
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1996
Adopté/e :
8 novembre 1996
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1993
Entrée en vigueur :
1 mars 1994
Adopté/e :
24 septembre 1993
Brevets (Inventions)
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1977
Lancé :
1 novembre 1980
Publié :
26 mai 1977
Accepté :
11 mai 1977
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1974
Lancé :
6 mars 1974
Publié :
6 mars 1974
Accepté :
26 février 1974
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1961
Adopté/e :
31 mai 1961
Marques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1959
Lancé :
20 février 1959
Publié :
20 février 1959
Accepté :
12 février 1959
Droit d'auteur
Lois-cadres
2013
Modifié jusqu’à :
23 août 2013
Lancé :
4 février 1997
Promulgué :
18 décembre 1996
Accepté :
16 décembre 1996
Divers
Lois-cadres
1977
Entrée en vigueur :
22 juillet 1977
Adopté/e :
21 avril 1977
Mise en application des droits
Divers
Lois-cadres
1965
Entrée en vigueur :
14 avril 1965
Adopté/e :
5 avril 1965
Mise en application des droits
Autres textes
2011
Entrée en vigueur :
1 mai 2011
Adopté/e :
9 avril 2009
Noms commerciaux
Mise en application des droits
Autres textes
2011
Adopté/e :
1 janvier 2011
Brevets (Inventions)
Transfert de technologie
Autres textes
2010
Entrée en vigueur :
9 juin 2010
Adopté/e :
9 juin 2010
Brevets (Inventions)
Autres textes
2009
Entrée en vigueur :
28 août 2009
Adopté/e :
1 août 2009
Concurrence
Autres textes
2009
Entrée en vigueur :
27 mai 2009
Adopté/e :
25 mai 2009
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Mise en application des droits
Divers
Autres textes
2008
Entrée en vigueur :
24 novembre 2008
Adopté/e :
17 novembre 2008
Marques
Indications géographiques
Mise en application des droits
Autres textes
2008
Entrée en vigueur :
18 juillet 2008
Droit d'auteur
Autres textes
2008
Adopté/e :
23 septembre 2008
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Droit d'auteur
Savoirs traditionnels
Autres textes
2007
Adopté/e :
9 août 2007
Marques
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Divers
Autres textes
2006
Entrée en vigueur :
18 avril 2006
Adopté/e :
18 avril 2006
Concurrence
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Mise en application des droits
Autres textes
2004
Entrée en vigueur :
13 août 2004
Adopté/e :
20 avril 2004
Marques
Indications géographiques
Mise en application des droits
Autres textes
2004
Entrée en vigueur :
11 novembre 1996
Adopté/e :
29 novembre 1995
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Mise en application des droits
Divers
Autres textes
2004
Adopté/e :
17 août 2004
Indications géographiques
Divers
Autres textes
2002
Entrée en vigueur :
17 janvier 2003
Adopté/e :
30 décembre 2002
Brevets (Inventions)
Mise en application des droits
Autres textes
2002
Adopté/e :
30 décembre 2002
Concurrence
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Divers
Autres textes
2001
Entrée en vigueur :
9 mars 2001
Adopté/e :
9 mars 2001
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Autres textes
2000
Entrée en vigueur :
11 mai 2000
Adopté/e :
1 mai 2000
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Divers
Autres textes
2000
Entrée en vigueur :
9 mars 2001
Adopté/e :
2 février 2000
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Divers
Autres textes
2000
Adopté/e :
5 décembre 2000
Brevets (Inventions)
Marques
Divers
Autres textes
1999
Adopté/e :
23 avril 1999
Droit d'auteur
Autres textes
1998
Adopté/e :
1 janvier 1998
Concurrence
Autres textes
1998
Adopté/e :
20 octobre 1998
Droit d'auteur
Divers
Autres textes
1998
Adopté/e :
2 novembre 1998
Droit d'auteur
Divers
Autres textes
1997
Adopté/e :
26 novembre 1997
Droit d'auteur
Autres textes
1996
Adopté/e :
22 novembre 1996
Entrée en vigueur :
1 juin 1980
Protection des obtentions végétales
Divers
Autres textes
1996
Adopté/e :
27 septembre 1996
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Divers
Autres textes
1995
Entrée en vigueur :
31 mai 1995
Adopté/e :
2 décembre 1994
Marques
Autres textes
1994
Entrée en vigueur :
1 février 1994
Adopté/e :
23 juin 1993
Dessins et modèles industriels
Marques
Noms commerciaux
Mise en application des droits
Autres textes
1993
Entrée en vigueur :
1 juillet 1990
Adopté/e :
17 mai 1989
Marques
Indications géographiques
Noms commerciaux
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Autres textes
1990
Adopté/e :
1 juin 1888
Brevets (Inventions)
Transfert de technologie
Autres textes
1986
Entrée en vigueur :
1 avril 1960
Adopté/e :
25 mars 1960
Marques
Noms commerciaux
Autres textes
1962
Entrée en vigueur :
1 juin 1962
Adopté/e :
7 mars 1962
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Divers

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle