À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Financement Actifs incorporels Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Arabic English Spanish French Russian Chinese
Lois Traités Jugements Recherche par ressort juridique

Résultats de la recherche dans la collection de lois

Back
Membres OMPI/ONU/OMC République de Corée Totale 98 documents affichés

Tout rétablir
Filtrer par
Sujet
Brevets (Inventions)
Concurrence
Dessins et modèles industriels
Divers
Droit d'auteur
Expressions culturelles traditionnelles
Indications géographiques
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Marques
Mise en application des droits
Modèles d'utilité
Noms commerciaux
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Protection des obtentions végétales
Ressources génétiques
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Savoirs traditionnels
Schémas de configuration de circuits intégrés
Transfert de technologie
Type de texte (Lois)
Principales lois de propriété intellectuelle
Textes règlementaires
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Lois-cadres
Autres textes

Principales lois de propriété intellectuelle (8 textes)

Année de version Titre Sujet
2024
Brevets (Inventions)
2023
Dessins et modèles industriels
2023
Concurrence
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
2023
Droit d'auteur
2023
Marques
2023
Modèles d'utilité
2015
Marques
Schémas de configuration de circuits intégrés
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Mise en application des droits
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Organe de réglementation de la PI
2013
Brevets (Inventions)
Protection des obtentions végétales

Lois/Règlements (90 textes)

Type de texte Année de version Titre Sujet
Textes règlementaires
2022
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
2022
Mise en application des droits
Textes règlementaires
2021
Dessins et modèles industriels
Textes règlementaires
2021
Concurrence
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Textes règlementaires
2021
Indications géographiques
Textes règlementaires
2021
Modèles d'utilité
Textes règlementaires
2020
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2019
Marques
Indications géographiques
Textes règlementaires
2018
Mise en application des droits
Modèles d'utilité
Marques
Dessins et modèles industriels
Textes règlementaires
2017
Droit d'auteur
Divers
Textes règlementaires
2016
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2015
Schémas de configuration de circuits intégrés
Textes règlementaires
2014
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2014
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
2014
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
2014
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Textes règlementaires
2014
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Textes règlementaires
2014
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
2014
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Textes règlementaires
2014
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Textes règlementaires
2014
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Textes règlementaires
2014
Dessins et modèles industriels
Textes règlementaires
2013
Protection des obtentions végétales
Textes règlementaires
2013
Protection des obtentions végétales
Textes règlementaires
2013
Schémas de configuration de circuits intégrés
Textes règlementaires
2013
Indications géographiques
Textes règlementaires
2013
Brevets (Inventions)
Marques
Textes règlementaires
2013
Marques
Textes règlementaires
2013
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
2012
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2012
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
2011
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2023
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Propriété industrielle
Organe de réglementation de la PI
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2023
Organe de réglementation de la PI
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2022
Indications géographiques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2022
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2022
Organe de réglementation de la PI
Droit d'auteur
Propriété industrielle
Ressources génétiques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2018
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2015
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2014
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2012
Droit d'auteur
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2014
Ressources génétiques
Savoirs traditionnels
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2009
Transfert de technologie
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2013
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2015
Droit d'auteur
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2010
Marques
Noms commerciaux
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Mise en application des droits
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2014
Ressources génétiques
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2010
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Indications géographiques
Schémas de configuration de circuits intégrés
Concurrence
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2015
Droit d'auteur
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2016
Droit d'auteur
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2016
Marques
Droit d'auteur
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2010
Mise en application des droits
Expressions culturelles traditionnelles
Savoirs traditionnels
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2013
Brevets (Inventions)
Concurrence
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Mise en application des droits
Lois-cadres
2020
Mise en application des droits
Lois-cadres
2020
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Lois-cadres
2020
Mise en application des droits
Divers
Lois-cadres
2012
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Lois-cadres
2013
Mise en application des droits
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Divers
Lois-cadres
2011
Mise en application des droits
Divers
Lois-cadres
2013
Mise en application des droits
Divers
Lois-cadres
2013
Mise en application des droits
Lois-cadres
2013
Mise en application des droits
Divers
Lois-cadres
2013
Mise en application des droits
Divers
Lois-cadres
2013
Mise en application des droits
Divers
Lois-cadres
1988
Divers
Autres textes
2014
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Droit d'auteur
Autres textes
2014
Marques
Concurrence
Autres textes
2013
Protection des obtentions végétales
Autres textes
2013
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Concurrence
Droit d'auteur
Autres textes
2013
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Autres textes
2013
Protection des obtentions végétales
Autres textes
2010
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Autres textes
2010
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Organe de réglementation de la PI
Autres textes
2010
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Organe de réglementation de la PI
Autres textes
2014
Divers
Autres textes
2013
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Divers
Autres textes
2015
Droit d'auteur
Divers
Autres textes
2015
Concurrence
Mise en application des droits
Autres textes
2013
Marques
Concurrence
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Organe de réglementation de la PI
Divers
Autres textes
2013
Droit d'auteur
Autres textes
2015
Ressources génétiques
Transfert de technologie
Autres textes
2015
Droit d'auteur
Divers
Autres textes
2013
Droit d'auteur
Autres textes
2015
Transfert de technologie
Autres textes
2014
Concurrence
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Autres textes
2011
Marques
Noms commerciaux
Divers
Autres textes
2009
Concurrence
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Mise en application des droits
Autres textes
2008
Concurrence
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Autres textes
1997
Mise en application des droits
Autres textes
2015
Divers