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Traités administrés par l'OMPI
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Principales lois de propriété intellectuelle (5 textes)

Titre Version Dates Sujet
2023
Accepté :
11 juillet 2023
Lancé :
11 juillet 2023
Publié :
11 juillet 2023
Dessins et modèles industriels
2022
Accepté :
11 avril 2022
Lancé :
11 avril 2022
Publié :
11 avril 2022
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
2014
Accepté :
10 novembre 2013
Lancé :
10 novembre 2013
Publié :
10 novembre 2013
Indications géographiques
Marques
2009
Publié :
31 août 2010
Accepté :
24 mars 2009
Lancé :
1 juillet 2008
Marques
2005
Modifié/e :
18 mai 2005
Lancé :
1 novembre 2000
Accepté :
18 juillet 2000
Publié :
18 juillet 2000
Droit d'auteur

Lois/Règlements (9 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Textes règlementaires
2000
Entrée en vigueur :
12 septembre 2000
Émis :
11 septembre 2000
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2000
Entrée en vigueur :
19 octobre 2000
Émis :
16 octobre 2000
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1946
Modifié/e :
15 juin 1946
Entrée en vigueur :
1 avril 1933
Émis :
2 février 1933
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2008
Émis :
21 octobre 2008
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1969
Promulgué :
8 mars 1969
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Noms commerciaux
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Lois-cadres
2018
Modifié jusqu’à :
8 juillet 2018
Entrée en vigueur :
16 décembre 1972
Promulgué :
4 décembre 1972
Divers
Lois-cadres
2004
Promulgué :
6 octobre 1860
Marques
Mise en application des droits
Lois-cadres
1909
Entrée en vigueur :
1 janvier 1909
Promulgué :
21 mars 1908
Mise en application des droits
Autres textes
1983
Droit d'auteur

Traités (44 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
Autres traités Accord de Paris
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
21 septembre 2016
4 novembre 2016
28 juin 2013
30 septembre 2016
26 septembre 2022
26 décembre 2022
29 octobre 2010
12 octobre 2014
6 septembre 2011
10 janvier 2023
10 avril 2023
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
9 mai 2007
30 novembre 2007
3 mai 2008
20 octobre 2005
18 mars 2007
31 mai 2007
31 août 2007
8 février 2004
30 juin 2004
25 juin 2004
25 juin 2004
6 janvier 2004
1 janvier 2006
1 janvier 2006
17 octobre 2003
20 avril 2006
11 juin 2009
11 septembre 2009
21 mai 2003
27 février 2005
16 juin 2003
14 juin 2004
27 février 2005
3 novembre 2001
29 juin 2004
17 octobre 2002
14 novembre 2003
29 juin 2004
22 mai 2001
17 mai 2004
23 mai 2001
12 mars 2007
10 juin 2007
29 janvier 2000
11 septembre 2003
24 mai 2000
5 février 2004
5 mai 2004
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
11 décembre 1997
16 février 2005
22 octobre 2001
16 février 2005
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
14 octobre 1994
26 janvier 1996
26 décembre 1996
15 avril 1994
1 janvier 1995
1 janvier 1995
15 avril 1994
1 janvier 1995
1 janvier 1995
Traités de propriété intellectuelle Convention sur la diversité biologique
5 juin 1992
29 décembre 1993
5 juin 1992
3 mai 1994
1 août 1994
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
9 mai 1992
21 mars 1994
9 juin 1992
15 avril 1994
14 juillet 1994
13 avril 1988
19 avril 1989
13 avril 1988
17 août 1988
19 avril 1989
8 décembre 1985
8 décembre 1985
8 décembre 1985
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
2 août 1990
31 octobre 1990
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
10 décembre 1982
27 juillet 2001
26 août 2001
8 juin 1977
7 décembre 1978
8 septembre 1980
8 mars 1981
8 juin 1977
7 décembre 1978
8 septembre 1980
8 mars 1981
31 juillet 1975
17 juin 1976
31 juillet 1975
17 juin 1976
16 novembre 1972
17 décembre 1975
3 août 1983
3 novembre 1983
24 juillet 1971
10 juillet 1974
5 mai 1975
5 août 1975
24 juillet 1971
10 juillet 1974
5 mai 1975
5 mai 1975
24 juillet 1971
10 juillet 1974
5 mai 1975
5 mai 1975
14 novembre 1970
24 avril 1972
9 décembre 1987
9 mars 1988
14 juillet 1967
26 avril 1970
11 février 1985
11 mai 1985
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
5 octobre 1998
5 janvier 1999
10 juin 1958
7 juin 1959
6 mai 1992
4 août 1992
14 mai 1954
7 août 1956
23 juin 2006
23 septembre 2006
14 mai 1954
7 août 1956
23 juin 2006
23 septembre 2006
6 septembre 1952
16 septembre 1955
5 mai 1975
5 août 1975
6 septembre 1952
16 septembre 1955
5 mai 1975
5 mai 1975
6 décembre 1951
2 octobre 2005
1 septembre 1978
2 octobre 2005
12 août 1949
21 octobre 1950
4 avril 1972
26 mars 1971
12 août 1949
21 octobre 1950
4 avril 1972
26 mars 1971
12 août 1949
21 octobre 1950
4 avril 1972
26 mars 1971
7 décembre 1944
4 avril 1947
22 décembre 1972
21 janvier 1973
9 septembre 1886
4 décembre 1887
4 février 1999
4 mai 1999
20 mars 1883
7 juillet 1884
29 novembre 1990
3 mars 1991

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle