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Bahreïn

(93 textes)

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Principales lois de propriété intellectuelle (9 textes)

Titre Version Dates Sujet
Principales lois de propriété intellectuelle
2021
Protection des obtentions végétales
Principales lois de propriété intellectuelle
2014
Droit d'auteur
Principales lois de propriété intellectuelle
2014
Marques
Principales lois de propriété intellectuelle
2012
Noms commerciaux
Principales lois de propriété intellectuelle
2006
Indications géographiques
Principales lois de propriété intellectuelle
2006
Schémas de configuration de circuits intégrés
Principales lois de propriété intellectuelle
2006
Dessins et modèles industriels
Principales lois de propriété intellectuelle
2006
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Principales lois de propriété intellectuelle
2006
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité

Textes règlementaires (8 textes)

Titre Version Dates Sujet
Textes règlementaires
2023
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Textes règlementaires
2020
Marques
Textes règlementaires
2019
Dessins et modèles industriels
Textes règlementaires
2018
Noms de domaine
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2018
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Textes règlementaires
2018
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2015
Noms commerciaux
Textes règlementaires
2014
Marques
Concurrence
Mise en application des droits
Divers

Lois en rapport avec la propriété intellectuelle (16 textes)

Titre Version Dates Sujet
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2022
Brevets (Inventions)
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2021
Noms de domaine
Marques
Noms commerciaux
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2018
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2014
Marques
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2012
Marques
Concurrence
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2012
Brevets (Inventions)
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2009
Brevets (Inventions)
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2006
Marques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2006
Brevets (Inventions)
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2005
Protection des obtentions végétales
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2005
Marques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2005
Brevets (Inventions)
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2004
Marques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2002
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1996
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1995
Organe de réglementation de la PI

Lois-cadres (4 textes)

Titre Version Dates Sujet
Lois-cadres
2023
Divers
Lois-cadres
2020
Mise en application des droits
Lois-cadres
2018
Divers
Lois-cadres
2017
Divers

Autres textes (8 textes)

Titre Version Dates Sujet
Autres textes
2018
Divers
Autres textes
2018
Divers
Autres textes
2018
Divers
Autres textes
2018
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Noms commerciaux
Concurrence
Propriété industrielle
Autres textes
2018
Brevets (Inventions)
Marques
Noms commerciaux
Propriété industrielle
Autres textes
2017
Divers
Autres textes
2017
Concurrence
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Divers
Autres textes
2015
Divers

Traités (partie) (48 documents)

Titre Entité associée Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie)
1 juin 2000
28 avril 2005
15 septembre 2005
15 décembre 2005
20 décembre 1996
20 mai 2002
15 septembre 2005
15 décembre 2005
20 décembre 1996
6 mars 2002
15 septembre 2005
15 décembre 2005
27 octobre 1994
1 août 1996
18 décembre 2006
18 mars 2007
27 juin 1989
1 décembre 1995
15 septembre 2005
15 décembre 2005
28 avril 1977
19 août 1980
20 août 2012
20 novembre 2012
21 mai 1974
25 août 1979
1 février 2007
1 mai 2007
19 juin 1970
24 janvier 1978
18 décembre 2006
18 mars 2007
14 juillet 1967
26 avril 1970
22 mars 1995
22 juin 1995
26 octobre 1961
18 mai 1964
18 octobre 2005
18 janvier 2006
15 juin 1957
8 avril 1961
15 septembre 2005
15 décembre 2005
9 septembre 1886
4 décembre 1887
29 novembre 1996
2 mars 1997
20 mars 1883
7 juillet 1884
29 juillet 1997
29 octobre 1997
29 octobre 2010
12 octobre 2014
22 février 2022
23 mai 2022
29 janvier 2000
11 septembre 2003
7 février 2012
7 mai 2012
15 avril 1994
1 janvier 1995
1 janvier 1995
Traités de propriété intellectuelle Convention sur la diversité biologique
5 juin 1992
29 décembre 1993
9 juin 1992
30 août 1996
28 novembre 1996
Autres traités Accord de Paris
Entité associée: Nations Unies (ONU)
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
23 décembre 2016
22 janvier 2017
Entité associée: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
25 juin 2007
22 septembre 2011
22 octobre 2011
23 novembre 2005
1 mars 2013
4 juin 2020
1 janvier 2021
17 octobre 2003
20 avril 2006
7 mars 2014
7 juin 2014
21 mai 2003
27 février 2005
20 mars 2007
18 juin 2007
31 décembre 2001
1 janvier 2003
31 décembre 2001
1 janvier 2003
3 novembre 2001
29 juin 2004
17 avril 2024
16 juillet 2024
2 novembre 2001
2 janvier 2009
7 mars 2014
7 juin 2014
22 mai 2001
17 mai 2004
22 mai 2002
31 janvier 2006
1 mai 2006
26 mars 1999
9 mars 2004
26 août 2008
26 novembre 2008
Entité associée: Nations Unies (ONU)
11 décembre 1997
16 février 2005
31 janvier 2006
1 mai 2006
Entité associée: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
14 juillet 1997
12 octobre 1997
15 avril 1994
1 janvier 1995
1 janvier 1995
Entité associée: Nations Unies (ONU)
9 mai 1992
21 mars 1994
8 juin 1992
28 décembre 1994
28 mars 1995
22 mars 1985
22 septembre 1988
27 avril 1990
26 juillet 1990
Entité associée: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
10 décembre 1982
30 mai 1985
16 novembre 1994
25 mai 1981
25 mai 1981
25 mai 1981
25 mai 1981
11 avril 1980
1 janvier 1988
25 septembre 2013
1 octobre 2014
8 juin 1977
7 décembre 1978
30 octobre 1986
30 avril 1987
8 juin 1977
7 décembre 1978
30 octobre 1986
30 avril 1987
16 novembre 1972
17 décembre 1975
28 mai 1991
28 août 1991
14 novembre 1970
24 avril 1972
7 mars 2014
7 juin 2014
Entité associée: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
27 septembre 2007
27 décembre 2007
10 juin 1958
7 juin 1959
6 avril 1988
5 juillet 1988
14 mai 1954
7 août 1956
26 août 2008
26 novembre 2008
14 mai 1954
7 août 1956
26 août 2008
26 novembre 2008
6 décembre 1951
2 octobre 2005
29 mars 1971
2 octobre 2005
12 août 1949
21 octobre 1950
30 novembre 1971
30 mai 1972
12 août 1949
21 octobre 1950
30 novembre 1971
30 mai 1972
12 août 1949
21 octobre 1950
30 novembre 1971
30 mai 1972
7 décembre 1944
4 avril 1947
20 août 1971
19 septembre 1971

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