À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Financement Actifs incorporels Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Arabic English Spanish French Russian Chinese
Lois Traités Jugements Recherche par ressort juridique

Bahreïn

(45 textes)

Retour

Tout rétablir
Filtrer par
Sélectionner une collection (1)
Lois
Traités
Jugements
Sujet
Brevets (Inventions)
Concurrence
Dessins et modèles industriels
Divers
Droit d'auteur
Indications géographiques
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Marques
Mise en application des droits
Modèles d'utilité
Noms commerciaux
Noms de domaine
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Protection des obtentions végétales
Ressources génétiques
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Savoirs traditionnels
Schémas de configuration de circuits intégrés
Transfert de technologie
Type de texte (Lois)
Principales lois de propriété intellectuelle
Textes règlementaires
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Lois-cadres
Autres textes
Type de traité
Autres traités
Traités administrés par l'OMPI
Traités de propriété intellectuelle

Principales lois de propriété intellectuelle (9 textes)

Titre Version Dates Sujet
2021
Publié :
9 décembre 2021
Émis :
5 décembre 2021
Protection des obtentions végétales
2014
Publié :
28 juin 2006
Émis :
25 juin 2006
Droit d'auteur
2014
Publié :
27 février 2014
Émis :
17 février 2014
Marques
2012
Publié :
12 avril 2012
Émis :
9 avril 2012
Noms commerciaux
2006
Modifié jusqu’à :
31 mai 2006
Publié :
28 janvier 2004
Émis :
24 janvier 2004
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
2006
Modifié/e :
1 juin 2006
Publié :
18 août 2004
Émis :
14 août 2004
Indications géographiques
2006
Publié :
3 mai 2006
Émis :
29 avril 2006
Schémas de configuration de circuits intégrés
2006
Publié :
3 mai 2006
Émis :
29 avril 2006
Dessins et modèles industriels
2006
Modifié jusqu’à :
1 juin 2006
Publié :
18 juin 2003
Émis :
14 juin 2003
Information non divulguée (Secrets commerciaux)

Lois/Règlements (36 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Textes règlementaires
2023
Modifié jusqu’à :
21 septembre 2023
Publié :
13 décembre 2018
Émis :
6 décembre 2018
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Textes règlementaires
2020
Modifié jusqu’à :
29 janvier 2020
Publié :
26 mai 2016
Émis :
23 mai 2016
Marques
Textes règlementaires
2019
Modifié jusqu’à :
8 août 2019
Publié :
25 février 2010
Émis :
17 février 2010
Dessins et modèles industriels
Textes règlementaires
2018
Entrée en vigueur :
19 octobre 2018
Adopté/e :
14 octobre 2018
Noms de domaine
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2018
Entrée en vigueur :
14 décembre 2018
Émis :
6 décembre 2018
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Textes règlementaires
2018
Entrée en vigueur :
11 novembre 2018
Adopté/e :
2 août 2018
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2015
Entrée en vigueur :
22 mai 2015
Adopté/e :
11 mai 2015
Noms commerciaux
Textes règlementaires
2014
Entrée en vigueur :
18 juillet 2014
Adopté/e :
6 juillet 2014
Marques
Concurrence
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2022
Modifié jusqu’à :
10 mars 2022
Publié :
23 juin 2004
Émis :
22 juin 2004
Brevets (Inventions)
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2021
Modifié jusqu’à :
18 novembre 2021
Publié :
29 novembre 2018
Émis :
28 novembre 2018
Noms de domaine
Marques
Noms commerciaux
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2018
Publié :
3 mai 2018
Émis :
25 avril 2018
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2014
Entrée en vigueur :
10 octobre 2014
Adopté/e :
30 septembre 2014
Marques
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2012
Entrée en vigueur :
3 août 2012
Adopté/e :
12 juillet 2012
Marques
Concurrence
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2012
Entrée en vigueur :
10 février 2012
Adopté/e :
6 février 2012
Brevets (Inventions)
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2009
Entrée en vigueur :
3 juillet 2009
Adopté/e :
29 juin 2009
Brevets (Inventions)
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2006
Entrée en vigueur :
29 juin 2006
Adopté/e :
25 juin 2006
Marques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2006
Adopté/e :
31 décembre 2005
Brevets (Inventions)
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2005
Entrée en vigueur :
9 juin 2005
Adopté/e :
4 juin 2005
Protection des obtentions végétales
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2005
Entrée en vigueur :
14 juillet 2005
Adopté/e :
10 juillet 2005
Marques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2005
Entrée en vigueur :
14 juillet 2005
Adopté/e :
10 juillet 2005
Brevets (Inventions)
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2004
Entrée en vigueur :
24 juin 2004
Adopté/e :
22 juin 2004
Marques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2002
Émis :
23 octobre 2002
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1996
Entrée en vigueur :
30 octobre 1996
Émis :
29 octobre 1996
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1995
Entrée en vigueur :
15 février 1995
Émis :
11 février 1995
Organe de réglementation de la PI
Lois-cadres
2023
Modifié jusqu’à :
26 février 2023
Publié :
8 avril 1976
Émis :
20 mars 1976
Divers
Lois-cadres
2020
Modifié jusqu’à :
2 avril 2020
Émis :
23 octobre 2002
Publié :
23 octobre 2002
Mise en application des droits
Lois-cadres
2018
Modifié jusqu’à :
25 octobre 2018
Entrée en vigueur :
14 février 2002
Adopté/e :
14 février 2002
Divers
Lois-cadres
2017
Modifié jusqu’à :
3 août 2017
Publié :
9 mai 2001
Émis :
3 mai 2001
Divers
Autres textes
2018
Entrée en vigueur :
12 janvier 2018
Émis :
4 janvier 2018
Divers
Autres textes
2018
Entrée en vigueur :
30 novembre 2018
Émis :
28 novembre 2018
Divers
Autres textes
2018
Entrée en vigueur :
30 novembre 2018
Émis :
28 novembre 2018
Divers
Autres textes
2018
Entrée en vigueur :
1 juin 1987
Promulgué :
22 mars 1987
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Noms commerciaux
Concurrence
Propriété industrielle
Autres textes
2018
Entrée en vigueur :
1 janvier 2002
Promulgué :
20 juin 2001
Brevets (Inventions)
Marques
Noms commerciaux
Propriété industrielle
Autres textes
2017
Entrée en vigueur :
29 septembre 2017
Adopté/e :
27 septembre 2017
Divers
Autres textes
2017
Entrée en vigueur :
24 octobre 2002
Adopté/e :
23 octobre 2002
Concurrence
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Divers
Autres textes
2015
Entrée en vigueur :
9 octobre 2015
Adopté/e :
7 octobre 2015
Divers

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle