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Textes règlementaires
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Lois-cadres
Type de traité
Traités administrés par l'OMPI
Traités de propriété intellectuelle
Autres traités

Principales lois de propriété intellectuelle (1 texte)

Titre Version Dates Sujet
2006
Promulgué :
5 avril 2006
Droit d'auteur

Lois/Règlements (8 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Textes règlementaires
2011
Émis :
2 avril 2011
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2005
Émis :
14 avril 2005
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2010
Entrée en vigueur :
15 décembre 2010
Adopté/e :
15 décembre 2010
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Droit d'auteur
Divers
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2004
Entrée en vigueur :
11 mai 2004
Adopté/e :
11 mai 2004
Marques
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1991
Entrée en vigueur :
1 avril 1991
Adopté/e :
25 février 1991
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1966
Adopté/e :
21 novembre 1966
Marques
Indications géographiques
Mise en application des droits
Lois-cadres
2019
Promulgué :
7 novembre 2019
Divers
Lois-cadres
1990
Promulgué :
11 décembre 1990
Divers

Jugements (1 texte)

Date du jugement Juridiciton Citation Sujet n° WIPO Lex
3 mai 2018
Tribunal de commerce de Cotonou
Droit d'auteur
BJ001-j

Traités (55 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
Autres traités Accord de Paris
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
31 octobre 2016
30 novembre 2016
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
28 octobre 2011
1 janvier 2016
29 mai 2018
29 mai 2018
1 septembre 2018
29 octobre 2010
12 octobre 2014
28 octobre 2011
22 janvier 2014
12 octobre 2014
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
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20 octobre 2005
18 mars 2007
20 décembre 2007
20 mars 2008
17 octobre 2003
20 avril 2006
17 avril 2012
17 juillet 2012
21 mai 2003
27 février 2005
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1 février 2006
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
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1 octobre 2024
3 novembre 2001
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12 juillet 2000
3 juillet 2001
11 juillet 2001
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24 mai 2000
2 mars 2005
31 mai 2005
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Institution hôte: Nations Unies (ONU)
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16 février 2005
20 décembre 1996
20 mai 2002
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20 décembre 1996
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Institution hôte: Nations Unies (ONU)
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26 décembre 1996
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26 décembre 1996
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22 février 1996
15 avril 1994
1 janvier 1995
22 février 1996
10 janvier 1994
1 août 1994
10 janvier 1994
1 août 1994
Traités de propriété intellectuelle Convention sur la diversité biologique
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29 décembre 1993
13 juin 1992
30 juin 1994
28 septembre 1994
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
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21 mars 1994
13 juin 1992
30 juin 1994
28 septembre 1994
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27 février 1992
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28 mai 1986
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10 août 1981
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3 octobre 1975
12 février 1976
28 mai 1975
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14 décembre 1995
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16 mai 1974
14 août 1974
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8 avril 1961
3 avril 1978
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14 mai 1954
7 août 1956
17 avril 2012
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21 octobre 1950
14 décembre 1961
1 août 1960
12 août 1949
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14 décembre 1961
1 août 1960
7 décembre 1944
4 avril 1947
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1 juin 1928
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