À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Arabic English Spanish French Russian Chinese
Lois Traités Jugements Recherche par ressort juridique

Bolivie (État plurinational de)

(111 textes)

Retour

Tout rétablir
Filtrer par
Sélectionner une collection (2)
Lois
Traités
Jugements
Sujet
Brevets (Inventions)
Concurrence
Dessins et modèles industriels
Divers
Droit d'auteur
Expressions culturelles traditionnelles
Indications géographiques
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Marques
Mise en application des droits
Modèles d'utilité
Noms commerciaux
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Protection des obtentions végétales
Ressources génétiques
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Savoirs traditionnels
Schémas de configuration de circuits intégrés
Transfert de technologie
Type de texte (Lois)
Constitution/Loi générale
Principales lois de propriété intellectuelle
Textes règlementaires
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Type de traité
Traités administrés par l'OMPI
Traités multilatéraux concernant la PI
Traités régionaux d’intégration économique
Traités régionaux liés à la PI

Constitution/Loi générale (1 texte)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Constitution/Loi générale
2009
Promulgué :
7 février 2009
Divers

Lois/Règlements (47 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Principales lois de propriété intellectuelle
2021
Adopté/e :
23 avril 2021
Publié :
23 avril 2021
Marques
Principales lois de propriété intellectuelle
1993
Adopté/e :
21 octobre 1993
Protection des obtentions végétales
Principales lois de propriété intellectuelle
1992
Promulgué :
13 avril 1992
Droit d'auteur
Principales lois de propriété intellectuelle
1992
Promulgué :
4 mai 1992
Indications géographiques
Principales lois de propriété intellectuelle
1918
Promulgué :
15 janvier 1918
Marques
Noms commerciaux
Principales lois de propriété intellectuelle
1916
Promulgué :
2 décembre 1916
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
2013
Adopté/e :
16 octobre 2013
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2013
Adopté/e :
13 novembre 2013
Droit d'auteur
Divers
Textes règlementaires
2012
Adopté/e :
24 octobre 2012
Droit d'auteur
Divers
Textes règlementaires
2008
Adopté/e :
21 février 2008
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Schémas de configuration de circuits intégrés
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2007
Émis :
9 janvier 2007
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
2005
Émis :
17 mai 2005
Entrée en vigueur :
20 décembre 2004
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Schémas de configuration de circuits intégrés
Protection des obtentions végétales
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Ressources génétiques
Divers
Textes règlementaires
2004
Entrée en vigueur :
20 décembre 2004
Adopté/e :
20 décembre 2004
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Schémas de configuration de circuits intégrés
Protection des obtentions végétales
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Ressources génétiques
Divers
Textes règlementaires
2003
Adopté/e :
23 juillet 2003
Mise en application des droits
Divers
Textes règlementaires
2001
Adopté/e :
2 avril 2001
Marques
Noms commerciaux
Protection des obtentions végétales
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
1997
Entrée en vigueur :
25 avril 1997
Adopté/e :
25 avril 1997
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Transfert de technologie
Textes règlementaires
1997
Entrée en vigueur :
21 juin 1997
Adopté/e :
21 juin 1997
Brevets (Inventions)
Mise en application des droits
Ressources génétiques
Transfert de technologie
Savoirs traditionnels
Divers
Textes règlementaires
1996
Adopté/e :
9 août 1996
Protection des obtentions végétales
Divers
Textes règlementaires
1996
Entrée en vigueur :
25 octobre 1996
Émis :
25 octobre 1996
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1994
Publié :
20 décembre 1994
Émis :
7 décembre 1994
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1993
Adopté/e :
7 mai 1993
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Divers
Textes règlementaires
1992
Adopté/e :
3 novembre 1992
Mise en application des droits
Divers
Textes règlementaires
1979
Adopté/e :
11 juillet 1979
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Divers
Textes règlementaires
1961
Entrée en vigueur :
6 novembre 1961
Adopté/e :
6 novembre 1961
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Expressions culturelles traditionnelles
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2014
Adopté/e :
21 mars 2014
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2014
Adopté/e :
4 avril 2014
Concurrence
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2014
Adopté/e :
23 mai 2014
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2013
Adopté/e :
19 novembre 2013
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2013
Adopté/e :
4 décembre 2013
Concurrence
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2013
Adopté/e :
29 avril 2013
Droit d'auteur
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2013
Adopté/e :
19 décembre 2013
Brevets (Inventions)
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2011
Adopté/e :
8 août 2011
Droit d'auteur
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2011
Adopté/e :
26 juin 2011
Protection des obtentions végétales
Mise en application des droits
Ressources génétiques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2003
Entrée en vigueur :
2 avril 1973
Adopté/e :
23 août 1972
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2002
Adopté/e :
23 avril 2002
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1999
Adopté/e :
18 mars 1999
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1999
Adopté/e :
17 mars 1999
Protection des obtentions végétales
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1999
Adopté/e :
27 octobre 1999
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1997
Adopté/e :
6 mars 1997
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1997
Adopté/e :
10 mars 1997
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1993
Entrée en vigueur :
15 février 1993
Adopté/e :
10 février 1993
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1992
Entrée en vigueur :
13 avril 1992
Adopté/e :
28 février 1992
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1992
Adopté/e :
27 avril 1992
Protection des obtentions végétales
Ressources génétiques
Transfert de technologie
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1991
Adopté/e :
18 décembre 1991
Droit d'auteur
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1990
Adopté/e :
20 juillet 1990
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1978
Entrée en vigueur :
1 janvier 1978
Adopté/e :
25 février 1977
Brevets (Inventions)
Marques
Indications géographiques
Noms commerciaux
Concurrence
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1976
Entrée en vigueur :
2 avril 1976
Mise en application des droits
Divers

Traités en tant que dépositaire du traité (63 documents) vers Bolivie (État plurinational de) en tant que partie au traité, ci-dessus

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité)
Institution hôte: Argentine
11 août 1910
1 août 1911
12 août 1980
18 mars 1981
8 décembre 2005
14 janvier 2007
8 juin 1977
7 décembre 1978
8 juin 1977
7 décembre 1978
12 août 1949
21 octobre 1950
12 août 1949
21 octobre 1950
12 août 1949
21 octobre 1950
10 juin 1958
7 juin 1959
Institution hôte: Communauté Andine
23 avril 1997
Institution hôte: Communauté Andine
28 mai 1996
21 août 1999
Institution hôte: Communauté Andine
10 mars 1996
30 décembre 1997
Institution hôte: Communauté Andine
25 octobre 1979
17 décembre 1979
Institution hôte: Communauté Andine
28 mai 1979
19 mai 1983
Institution hôte: Communauté Andine
26 mai 1969
16 octobre 1969
8 juillet 1965
9 juin 1967
28 septembre 1954
6 juin 1960
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
19 juin 2023
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
7 décembre 1944
4 avril 1947
3 novembre 2001
29 juin 2004
6 décembre 1951
2 octobre 2005
20 octobre 2005
18 mars 2007
17 octobre 2003
20 avril 2006
2 novembre 2001
2 janvier 2009
16 novembre 1972
17 décembre 1975
24 juillet 1971
10 juillet 1974
14 novembre 1970
24 avril 1972
14 mai 1954
7 août 1956
6 septembre 1952
16 septembre 1955
6 septembre 1952
16 septembre 1955
6 septembre 1952
16 septembre 1955
6 septembre 1952
19 août 1954
22 novembre 1950
21 mai 1952
22 juin 1946
14 avril 1947
17 février 1940
6 février 1941
20 février 1929
2 avril 1930
28 juin 2013
30 septembre 2016
20 décembre 1996
20 mai 2002
20 décembre 1996
6 mars 2002
26 septembre 1981
25 septembre 1982
14 juillet 1967
26 avril 1970
26 octobre 1961
18 mai 1964
9 septembre 1886
4 décembre 1887
20 mars 1883
7 juillet 1884
21 mai 2003
27 février 2005
15 avril 1994
1 janvier 1995
15 avril 1994
1 janvier 1995
22 mai 2001
17 mai 2004
Institution hôte: Société des Nations (SDN)
20 avril 1921
31 octobre 1922
13 avril 1988
19 avril 1989
17 octobre 1975
7 juin 1976
12 décembre 2015
4 novembre 2016
11 décembre 1997
16 février 2005
9 mai 1992
21 mars 1994
2 décembre 1961
10 août 1968
29 octobre 2010
12 octobre 2014
29 janvier 2000
11 septembre 2003
5 juin 1992
29 décembre 1993

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle