À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Arabic English Spanish French Russian Chinese
Lois Traités Jugements Recherche par ressort juridique

Côte d'Ivoire

(83 textes)

Retour

Tout rétablir
Filtrer par
Sélectionner une collection (3)
Lois
Traités
Jugements
Sujet
Brevets (Inventions)
Concurrence
Dessins et modèles industriels
Divers
Droit d'auteur
Expressions culturelles traditionnelles
Indications géographiques
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Marques
Mise en application des droits
Modèles d'utilité
Noms commerciaux
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Protection des obtentions végétales
Ressources génétiques
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Savoirs traditionnels
Schémas de configuration de circuits intégrés
Transfert de technologie
Type de texte (Lois)
Constitution/Loi générale
Principales lois de propriété intellectuelle
Textes règlementaires
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Type de traité
Traités administrés par l'OMPI
Traités multilatéraux concernant la PI
Traités régionaux d’intégration économique
Traités régionaux liés à la PI

Constitution/Loi générale (1 texte)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Constitution/Loi générale
2020
Modifié jusqu’à :
19 mars 2020
Promulgué :
8 novembre 2016
Divers

Lois/Règlements (16 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Principales lois de propriété intellectuelle
2016
Promulgué :
26 juillet 2016
Droit d'auteur
Expressions culturelles traditionnelles
Principales lois de propriété intellectuelle
2013
Promulgué :
23 décembre 2013
Marques
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2022
Entrée en vigueur :
28 avril 2022
Publié :
28 avril 2022
Émis :
20 octobre 2021
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2022
Entrée en vigueur :
5 mai 2022
Publié :
5 mai 2022
Émis :
20 octobre 2021
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2022
Entrée en vigueur :
21 avril 2022
Publié :
21 avril 2022
Émis :
20 octobre 2021
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2015
Entrée en vigueur :
15 juillet 2015
Émis :
22 avril 2015
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2014
Émis :
9 juillet 2014
Mise en application des droits
Textes règlementaires
2012
Émis :
1 août 2012
Marques
Indications géographiques
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2008
Adopté/e :
20 novembre 2008
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2006
Émis :
9 mai 2006
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Textes règlementaires
2005
Émis :
24 février 2005
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2002
Entrée en vigueur :
28 février 2002
Émis :
24 février 1999
Mise en application des droits
Indications géographiques
Dessins et modèles industriels
Propriété industrielle
Organe de réglementation de la PI
Schémas de configuration de circuits intégrés
Noms commerciaux
Marques
Modèles d'utilité
Protection des obtentions végétales
Brevets (Inventions)
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2004
Adopté/e :
9 décembre 2004
Droit d'auteur
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2001
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1981
Adopté/e :
31 juillet 1981
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1964
Adopté/e :
1 août 1964
Marques
Indications géographiques
Mise en application des droits

Jugements (14 textes)

Date du jugement Juridiciton Citation Sujet n° WIPO Lex
28 décembre 2017
Tribunal de commerce d’Abidjan
Droit d'auteur
CI007-j
19 décembre 2017
Tribunal de commerce d’Abidjan
Droit d'auteur
CI014-j
14 avril 2016
Tribunal de commerce d’Abidjan
Noms commerciaux
CI013-j
27 octobre 2015
Tribunal de commerce d’Abidjan
Marques
CI008-j
31 juillet 2015
Tribunal de commerce d’Abidjan
Dessins et modèles industriels
CI002-j
23 juillet 2015
Tribunal de commerce d’Abidjan
Dessins et modèles industriels
CI012-j
2 juillet 2015
Tribunal de commerce d’Abidjan
Droit d'auteur
Mise en application des droits
CI003-j
12 juin 2014
Tribunal de commerce d’Abidjan
Droit d'auteur
CI004-j
4 mars 2014
Tribunal de commerce d’Abidjan
Dessins et modèles industriels
CI011-j
7 novembre 2013
Tribunal de commerce d’Abidjan
Droit d'auteur
CI006-j
21 mars 2013
Tribunal de première instance de Yopougon
Marques
CI009-j
4 février 2010
Cour suprême
Dessins et modèles industriels
CI010-j
8 décembre 2005
Cour suprême
Droit d'auteur
CI005-j
6 juin 2003
Cour suprême
Dessins et modèles industriels
CI001-j

Traités en tant que dépositaire du traité (52 documents) vers Côte d'Ivoire en tant que partie au traité, ci-dessus

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité)
8 juin 1977
7 décembre 1978
8 juin 1977
7 décembre 1978
12 août 1949
21 octobre 1950
12 août 1949
21 octobre 1950
12 août 1949
21 octobre 1950
10 juin 1958
7 juin 1959
17 mars 1992
6 octobre 1996
3 juin 1991
12 mai 1994
28 mai 1975
23 août 1995
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
28 octobre 2011
6 juin 1975
12 février 1976
28 septembre 1954
6 juin 1960
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
2 mars 1977
8 février 1982
7 décembre 1944
4 avril 1947
3 novembre 2001
29 juin 2004
6 décembre 1951
2 octobre 2005
20 octobre 2005
18 mars 2007
17 octobre 2003
20 avril 2006
26 mars 1999
9 mars 2004
16 novembre 1972
17 décembre 1975
14 novembre 1970
24 avril 1972
14 mai 1954
7 août 1956
22 novembre 1950
21 mai 1952
28 juin 2013
30 septembre 2016
24 juin 2012
28 avril 2020
1 juin 2000
28 avril 2005
27 octobre 1994
1 août 1996
26 septembre 1981
25 septembre 1982
21 mai 1974
25 août 1979
19 juin 1970
24 janvier 1978
14 juillet 1967
26 avril 1970
6 novembre 1925
1 juin 1928
9 septembre 1886
4 décembre 1887
20 mars 1883
7 juillet 1884
21 mai 2003
27 février 2005
15 avril 1994
1 janvier 1995
15 avril 1994
1 janvier 1995
22 mai 2001
17 mai 2004
12 décembre 2015
4 novembre 2016
11 décembre 1997
16 février 2005
9 mai 1992
21 mars 1994
Institution hôte: Union Africaine
24 janvier 2006
Institution hôte: Union Africaine
11 juillet 2000
26 mai 2001
10 janvier 1994
1 août 1994
29 octobre 2010
12 octobre 2014
29 janvier 2000
11 septembre 2003
5 juin 1992
29 décembre 1993

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle