À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Financement Actifs incorporels Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Arabic English Spanish French Russian Chinese
Lois Traités Jugements Recherche par ressort juridique

Cabo Verde

(67 textes)

Retour

Tout rétablir
Filtrer par
Sélectionner une collection (2)
Lois
Traités
Jugements
Sujet
Brevets (Inventions)
Concurrence
Dessins et modèles industriels
Divers
Droit d'auteur
Expressions culturelles traditionnelles
Indications géographiques
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Marques
Mise en application des droits
Modèles d'utilité
Noms commerciaux
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Protection des obtentions végétales
Ressources génétiques
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Savoirs traditionnels
Schémas de configuration de circuits intégrés
Transfert de technologie
Type de texte (Lois)
Principales lois de propriété intellectuelle
Textes règlementaires
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Lois-cadres
Autres textes
Type de traité
Traités administrés par l'OMPI
Traités de propriété intellectuelle
Autres traités

Principales lois de propriété intellectuelle (2 textes)

Titre Version Dates Sujet
2009
Entrée en vigueur :
27 avril 2009
Publié :
27 avril 2009
Promulgué :
24 avril 2009
Droit d'auteur
2007
Entrée en vigueur :
21 août 2007
Promulgué :
20 août 2007
Publié :
20 août 2007
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Indications géographiques
Noms commerciaux
Schémas de configuration de circuits intégrés
Propriété industrielle

Lois/Règlements (19 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Textes règlementaires
2018
Entrée en vigueur :
19 mars 2018
Publié :
19 mars 2018
Promulgué :
1 mars 2018
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2010
Entrée en vigueur :
14 juin 2010
Émis :
24 mai 2010
Publié :
24 mai 2010
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2010
Entrée en vigueur :
14 juin 2010
Publié :
14 juin 2010
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2007
Entrée en vigueur :
27 août 2007
Émis :
27 août 2007
Marques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2016
Entrée en vigueur :
23 avril 2016
Publié :
24 mars 2016
Promulgué :
10 mars 2016
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2007
Entrée en vigueur :
11 décembre 2007
Promulgué :
10 décembre 2007
Publié :
10 décembre 2007
Marques
Indications géographiques
Noms commerciaux
Concurrence
Mise en application des droits
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2007
Entrée en vigueur :
27 mars 2007
Publié :
26 mars 2007
Promulgué :
12 mars 2007
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1993
Émis :
29 juin 1993
Droit d'auteur
Lois-cadres
2010
Adopté/e :
14 février 1981
Divers
Lois-cadres
2003
Entrée en vigueur :
1 juillet 2004
Publié :
18 novembre 2003
Promulgué :
17 novembre 2003
Marques
Mise en application des droits
Lois-cadres
1997
Entrée en vigueur :
30 septembre 1997
Émis :
30 septembre 1997
Publié :
30 septembre 1997
Mise en application des droits
Autres textes
2008
Entrée en vigueur :
8 avril 2008
Publié :
7 avril 2008
Promulgué :
28 mars 2008
Droit d'auteur
Autres textes
2007
Entrée en vigueur :
25 septembre 2007
Publié :
24 septembre 2007
Promulgué :
13 septembre 2007
Droit d'auteur
Autres textes
2007
Entrée en vigueur :
29 juin 2007
Promulgué :
26 décembre 2006
Brevets (Inventions)
Marques
Autres textes
2006
Entrée en vigueur :
22 mai 2006
Émis :
22 mai 2006
Divers
Autres textes
2005
Émis :
1 juin 2005
Droit d'auteur
Autres textes
1998
Promulgué :
29 juin 1998
Droit d'auteur
Autres textes
1998
Entrée en vigueur :
28 avril 1998
Promulgué :
28 avril 1998
Droit d'auteur
Autres textes
1998
Entrée en vigueur :
30 avril 2008
Droit d'auteur

Traités (46 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
Autres traités Accord de Paris
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
21 septembre 2017
21 octobre 2017
6 juillet 2015
24 novembre 2024
14 juillet 2022
24 novembre 2024
28 juin 2013
30 septembre 2016
22 février 2019
22 mai 2019
9 août 2010
11 mai 2015
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
30 mars 2007
10 octobre 2011
9 novembre 2011
20 octobre 2005
18 mars 2007
26 mai 2021
26 août 2021
17 octobre 2003
20 avril 2006
6 janvier 2016
6 avril 2016
4 octobre 2003
21 octobre 2004
1 avril 2004
21 octobre 2004
21 mai 2003
27 février 2005
17 février 2004
4 octobre 2005
2 janvier 2006
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
23 novembre 2001
1 juillet 2004
19 juin 2018
1 octobre 2018
2 novembre 2001
2 janvier 2009
26 mars 2019
26 juin 2019
22 mai 2001
17 mai 2004
1 mars 2006
30 mai 2006
Institution hôte: Union Africaine
11 juillet 2000
26 mai 2001
12 juillet 2000
21 juin 2001
9 juillet 2001
29 janvier 2000
11 septembre 2003
1 novembre 2005
30 janvier 2006
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
11 décembre 1997
16 février 2005
10 février 2006
11 mai 2006
20 décembre 1996
20 mai 2002
22 février 2019
22 mai 2019
20 décembre 1996
6 mars 2002
22 février 2019
22 mai 2019
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
14 octobre 1994
8 mai 1995
26 décembre 1996
15 avril 1994
1 janvier 1995
23 juillet 2008
15 avril 1994
1 janvier 1995
23 juillet 2008
19 novembre 1993
6 mars 1997
14 octobre 2022
Traités de propriété intellectuelle Convention sur la diversité biologique
5 juin 1992
29 décembre 1993
12 juin 1992
29 mars 1995
27 juin 1995
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
9 mai 1992
21 mars 1994
12 juin 1992
29 mars 1995
27 juin 1995
3 juin 1991
12 mai 1994
3 juin 1991
12 avril 1993
12 mai 1994
27 juin 1989
1 décembre 1995
6 avril 2022
6 juillet 2022
22 mars 1985
22 septembre 1988
31 juillet 2001
29 octobre 2001
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
10 décembre 1982
10 août 1987
16 novembre 1994
10 décembre 1982
25 avril 1984
14 octobre 2022
8 juin 1977
7 décembre 1978
16 mars 1995
16 septembre 1995
8 juin 1977
7 décembre 1978
16 mars 1995
16 septembre 1995
9 décembre 1976
15 février 1978
14 juillet 2022
28 mai 1975
23 août 1995
15 juillet 1996
15 juillet 1996
16 novembre 1972
17 décembre 1975
28 avril 1988
28 juillet 1988
19 juin 1970
24 janvier 1978
6 avril 2022
6 juillet 2022
14 juillet 1967
26 avril 1970
7 avril 1997
7 juillet 1997
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
6 août 1993
6 novembre 1993
26 octobre 1961
18 mai 1964
3 avril 1997
3 juillet 1997
31 octobre 1958
25 septembre 1966
10 juin 1958
7 juin 1959
22 mars 2018
20 juin 2018
6 décembre 1951
2 octobre 2005
19 mars 1980
2 octobre 2005
12 août 1949
21 octobre 1950
11 mai 1984
11 novembre 1984
12 août 1949
21 octobre 1950
11 mai 1984
11 novembre 1984
12 août 1949
21 octobre 1950
11 mai 1984
11 novembre 1984
7 décembre 1944
4 avril 1947
19 août 1976
18 septembre 1976
9 septembre 1886
4 décembre 1887
7 avril 1997
7 juillet 1997
20 mars 1883
7 juillet 1884
6 avril 2022
6 juillet 2022

Liens utiles Profil national