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Traités administrés par l'OMPI
Traités de propriété intellectuelle

Principales lois de propriété intellectuelle (9 textes)

Titre Version Dates Sujet
2023
Modifié jusqu’à :
1 mai 2023
Entrée en vigueur :
1 décembre 2000
Adopté/e :
7 avril 2000
Droit d'auteur
2022
Modifié jusqu’à :
1 février 2022
Entrée en vigueur :
1 octobre 2000
Adopté/e :
21 juillet 2000
Dessins et modèles industriels
2022
Modifié jusqu’à :
1 février 2022
Entrée en vigueur :
1 avril 2004
Adopté/e :
3 décembre 2003
Marques
2022
Modifié jusqu’à :
1 juillet 2022
Entrée en vigueur :
1 avril 2002
Adopté/e :
29 novembre 2001
Indications géographiques
2022
Modifié jusqu’à :
1 février 2022
Entrée en vigueur :
26 octobre 1992
Adopté/e :
24 septembre 1992
Modèles d'utilité
2022
Modifié jusqu’à :
1 février 2022
Entrée en vigueur :
1 janvier 1991
Adopté/e :
27 novembre 1990
Brevets (Inventions)
2022
Modifié jusqu’à :
1 février 2022
Entrée en vigueur :
1 janvier 1992
Adopté/e :
3 décembre 1991
Schémas de configuration de circuits intégrés
2018
Modifié jusqu’à :
1 janvier 2019
Entrée en vigueur :
26 mai 2006
Adopté/e :
25 avril 2006
Mise en application des droits
2017
Modifié jusqu’à :
1 juillet 2017
Entrée en vigueur :
1 février 2001
Promulgué :
25 octobre 2000
Protection des obtentions végétales

Lois/Règlements (29 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Textes règlementaires
2015
Entrée en vigueur :
7 décembre 2015
Brevets (Inventions)
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2008
Entrée en vigueur :
10 novembre 2006
Émis :
16 octobre 2006
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2002
Modifié jusqu’à :
18 janvier 2002
Entrée en vigueur :
1 janvier 1991
Adopté/e :
11 décembre 1990
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Textes règlementaires
2001
Entrée en vigueur :
21 décembre 2001
Adopté/e :
21 décembre 2001
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2020
Modifié jusqu’à :
12 mai 2020
Entrée en vigueur :
4 juillet 2001
Adopté/e :
17 mai 2001
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2020
Modifié jusqu’à :
1 avril 2020
Entrée en vigueur :
6 décembre 2007
Adopté/e :
6 décembre 2007
Brevets (Inventions)
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2017
Modifié jusqu’à :
1 juillet 2017
Entrée en vigueur :
1 janvier 1996
Adopté/e :
27 septembre 1995
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2015
Modifié jusqu’à :
1 janvier 2015
Entrée en vigueur :
1 janvier 1993
Adopté/e :
20 décembre 1992
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2010
Modifié jusqu’à :
1 juillet 2010
Entrée en vigueur :
19 juillet 2004
Adopté/e :
10 juin 2004
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2005
Modifié jusqu’à :
29 septembre 2005
Entrée en vigueur :
1 mai 2004
Adopté/e :
9 avril 2002
Brevets (Inventions)
Protection des obtentions végétales
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2004
Entrée en vigueur :
1 septembre 2004
Adopté/e :
29 juillet 1999
Mise en application des droits
Divers
Lois-cadres
2020
Modifié jusqu’à :
7 juillet 2020
Entrée en vigueur :
1 janvier 2014
Adopté/e :
3 février 2012
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Propriété industrielle
Lois-cadres
2020
Modifié jusqu’à :
1 juin 2020
Entrée en vigueur :
1 janvier 1962
Adopté/e :
29 novembre 1961
Mise en application des droits
Lois-cadres
2020
Modifié jusqu’à :
1 juin 2020
Adopté/e :
28 novembre 1961
Droit d'auteur
Lois-cadres
2020
Entrée en vigueur :
24 juin 2004
Adopté/e :
1 janvier 2004
Mise en application des droits
Lois-cadres
2020
Modifié jusqu’à :
1 juillet 2020
Entrée en vigueur :
16 janvier 2005
Adopté/e :
26 novembre 2004
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Indications géographiques
Schémas de configuration de circuits intégrés
Organe de réglementation de la PI
Divers
Propriété industrielle
Lois-cadres
2020
Modifié jusqu’à :
24 avril 2020
Entrée en vigueur :
1 avril 1964
Adopté/e :
4 décembre 1963
Mise en application des droits
Divers
Lois-cadres
2013
Modifié jusqu’à :
1 juin 2013
Entrée en vigueur :
1 janvier 1993
Adopté/e :
16 décembre 1992
Divers
Lois-cadres
2009
Adopté/e :
28 novembre 1961
Droit d'auteur
Propriété industrielle
Lois-cadres
1992
Entrée en vigueur :
1 janvier 1993
Adopté/e :
16 décembre 1992
Divers
Autres textes
2020
Modifié jusqu’à :
1 juillet 2020
Adopté/e :
17 mai 2001
Droit d'auteur
Divers
Autres textes
2019
Modifié jusqu’à :
12 mars 2020
Entrée en vigueur :
1 septembre 2016
Promulgué :
14 juillet 2016
Mise en application des droits
Divers
Autres textes
2017
Modifié jusqu’à :
1 septembre 2017
Adopté/e :
4 avril 2001
Concurrence
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Autres textes
2017
Modifié jusqu’à :
1 juillet 2017
Promulgué :
26 octobre 2012
Droit d'auteur
Divers
Autres textes
2012
Modifié jusqu’à :
1 janvier 2012
Adopté/e :
25 avril 2006
Droit d'auteur
Autres textes
2009
Publié :
1 janvier 2009
Dessins et modèles industriels
Autres textes
2009
Adopté/e :
1 janvier 2009
Marques
Autres textes
2006
Adopté/e :
1 janvier 2006
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Autres textes
2005
Publié :
1 janvier 2005
Propriété industrielle

Traités (75 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
Autres traités Accord de Paris
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
5 octobre 2017
4 novembre 2017
Traités de propriété intellectuelle Accord instituant l’Institut des brevets de Visegrad
Institution hôte: Hongrie
26 février 2015
13 décembre 2015
26 février 2015
25 septembre 2015
13 décembre 2015
29 octobre 2010
12 octobre 2014
23 juin 2011
6 mai 2016
4 août 2016
15 octobre 2010
5 mars 2018
11 mai 2011
13 février 2012
5 mars 2018
Institution hôte: Union européenne
13 décembre 2007
1 décembre 2009
13 décembre 2007
13 novembre 2009
1 décembre 2009
Institution hôte: Union européenne
13 décembre 2007
1 décembre 2009
13 décembre 2007
13 novembre 2009
1 décembre 2009
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
30 mars 2007
28 septembre 2009
28 octobre 2009
8 décembre 2005
14 janvier 2007
12 avril 2006
23 mai 2007
23 novembre 2007
20 octobre 2005
18 mars 2007
12 août 2010
12 novembre 2010
17 octobre 2003
20 avril 2006
18 février 2009
18 mai 2009
21 mai 2003
8 octobre 2009
21 mai 2003
12 août 2009
10 novembre 2009
21 mai 2003
27 février 2005
16 juin 2003
1 juin 2012
29 août 2012
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
23 novembre 2001
1 juillet 2004
9 février 2005
22 août 2013
1 décembre 2013
3 novembre 2001
29 juin 2004
31 mars 2004
29 juin 2004
22 mai 2001
17 mai 2004
23 mai 2001
6 août 2002
17 mai 2004
29 janvier 2000
11 septembre 2003
24 mai 2000
8 octobre 2001
11 septembre 2003
17 juin 1999
4 août 2005
17 juin 1999
15 novembre 2001
4 août 2005
26 mars 1999
9 mars 2004
8 juin 2007
8 septembre 2007
25 juin 1998
30 octobre 2001
25 juin 1998
6 juillet 2004
4 octobre 2004
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
11 décembre 1997
16 février 2005
23 novembre 1998
15 novembre 2001
16 février 2005
20 décembre 1996
20 mai 2002
10 octobre 2001
20 mai 2002
20 décembre 1996
6 mars 2002
10 octobre 2001
6 mars 2002
27 octobre 1994
1 août 1996
28 octobre 1994
3 avril 1996
1 août 1996
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
25 janvier 2000
24 avril 2000
15 avril 1994
1 janvier 1995
1 janvier 1995
15 avril 1994
1 janvier 1995
1 janvier 1995
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
2 octobre 1992
1 avril 1994
24 février 1997
24 février 1997
1 juin 1997
Traités de propriété intellectuelle Convention sur la diversité biologique
5 juin 1992
29 décembre 1993
4 juin 1993
3 décembre 1993
3 mars 1994
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
9 mai 1992
21 mars 1994
18 juin 1993
7 octobre 1993
21 mars 1994
17 mars 1992
6 octobre 1996
12 juin 2000
10 septembre 2000
27 juin 1989
1 décembre 1995
25 juin 1996
25 septembre 1996
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
30 septembre 1993
1 janvier 1993
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
22 février 1993
21 juin 1996
21 juillet 1996
21 octobre 1982
15 octobre 1985
30 septembre 1993
1 janvier 1993
11 avril 1980
1 janvier 1988
30 septembre 1993
1 janvier 1993
8 juin 1977
7 décembre 1978
5 février 1993
1 janvier 1993
8 juin 1977
7 décembre 1978
5 février 1993
1 janvier 1993
28 avril 1977
19 août 1980
18 décembre 1992
1 janvier 1993
26 novembre 1976
2 janvier 1982
22 août 1997
22 février 1998
Traités de propriété intellectuelle Convention sur le brevet européen
5 octobre 1973
7 octobre 1977
30 avril 2002
1 juillet 2002
16 novembre 1972
17 décembre 1975
26 mars 1993
1 janvier 1993
29 octobre 1971
18 avril 1973
30 septembre 1993
1 janvier 1993
24 juillet 1971
10 juillet 1974
26 mars 1993
1 janvier 1993
24 juillet 1971
10 juillet 1974
26 mars 1993
1 janvier 1993
24 mars 1971
7 octobre 1975
18 décembre 1992
1 janvier 1993
14 novembre 1970
24 avril 1972
26 mars 1993
1 janvier 1993
19 juin 1970
24 janvier 1978
18 décembre 1992
1 janvier 1993
8 octobre 1968
27 avril 1971
18 décembre 1992
1 janvier 1993
14 juillet 1967
26 avril 1970
18 décembre 1992
1 janvier 1993
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
22 février 1993
1 janvier 1993
8 juillet 1965
9 juin 1967
30 septembre 1993
1 janvier 1993
2 décembre 1961
10 août 1968
12 janvier 1993
1 janvier 1993
26 octobre 1961
18 mai 1964
30 septembre 1993
1 janvier 1993
31 octobre 1958
25 septembre 1966
18 décembre 1992
1 janvier 1993
10 juin 1958
7 juin 1959
30 septembre 1993
1 janvier 1993
15 juin 1957
8 avril 1961
18 décembre 1992
1 janvier 1993
Institution hôte: Italie
25 mars 1957
1 janvier 1958
1 mai 2004
1 mai 2004
Institution hôte: Italie
25 mars 1957
1 janvier 1958
1 mai 2004
1 mai 2004
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
28 septembre 1954
6 juin 1960
19 juillet 2004
17 octobre 2004
14 mai 1954
7 août 1956
26 mars 1993
1 janvier 1993
14 mai 1954
7 août 1956
26 mars 1993
1 janvier 1993
6 septembre 1952
16 septembre 1955
26 mars 1993
1 janvier 1993
6 septembre 1952
16 septembre 1955
26 mars 1993
1 janvier 1993
6 septembre 1952
19 août 1954
26 mars 1993
1 janvier 1993
6 décembre 1951
2 octobre 2005
5 août 1983
2 octobre 2005
22 novembre 1950
21 mai 1952
22 août 1997
22 août 1997
12 août 1949
21 octobre 1950
5 février 1993
1 janvier 1993
12 août 1949
21 octobre 1950
5 février 1993
1 janvier 1993
12 août 1949
21 octobre 1950
5 février 1993
1 janvier 1993
7 décembre 1944
4 avril 1947
4 mars 1993
3 avril 1993
Institution hôte: Société des Nations (SDN)
20 avril 1921
31 octobre 1922
9 février 1996
1 janvier 1993
14 avril 1891
15 juillet 1892
18 décembre 1992
1 janvier 1993
14 avril 1891
15 juillet 1892
18 décembre 1992
1 janvier 1993
9 septembre 1886
4 décembre 1887
18 décembre 1992
1 janvier 1993
20 mars 1883
7 juillet 1884
18 décembre 1992
1 janvier 1993

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