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Jugements (32 textes)

Date du jugement Juridiciton Citation Sujet n° WIPO Lex
27 novembre 2023
Tribunal économique d’Alexandrie
Propriété industrielle
EG029-j
26 novembre 2023
Tribunal économique de Mansourah
Propriété industrielle
EG026-j
26 novembre 2023
Tribunal économique de Mansourah
Propriété industrielle
EG025-j
26 novembre 2023
Tribunal économique d’Alexandrie
Propriété industrielle
EG032-j
11 novembre 2023
Tribunal économique d’Ismaïlia
Propriété industrielle
EG020-j
31 octobre 2023
Tribunal économique d’Ismaïlia
Propriété industrielle
EG019-j
30 octobre 2023
Tribunal économique d’Ismaïlia
Propriété industrielle
EG018-j
30 octobre 2023
Tribunal économique d’Alexandrie
Propriété industrielle
EG030-j
30 octobre 2023
Tribunal économique d’Ismaïlia
Propriété industrielle
EG021-j
29 octobre 2023
Tribunal économique de Mansourah
Propriété industrielle
EG023-j
26 octobre 2023
Tribunal économique d’Alexandrie
Propriété industrielle
EG031-j
25 octobre 2023
Tribunal économique de Mansourah
Propriété industrielle
EG028-j
24 septembre 2023
Tribunal économique de Mansourah
Propriété industrielle
EG024-j
9 avril 2023
Tribunal économique de Mansourah
Propriété industrielle
EG027-j
19 mars 2023
Tribunal économique de Mansourah
Propriété industrielle
EG022-j
22 février 2023
Tribunal économique d’Ismaïlia
Propriété industrielle
EG017-j
22 mars 2022
Cour de cassation
Mise en application des droits
Droit d'auteur
EG011-j
21 janvier 2020
Tribunal économique du Caire
Droit d'auteur
EG010-j
5 novembre 2019
Tribunal économique du Caire
Droit d'auteur
EG005-j
5 mars 2019
Tribunal économique du Caire
Droit d'auteur
Marques
EG001-j
27 février 2019
Tribunal économique du Caire
Droit d'auteur
EG009-j
5 février 2019
Tribunal économique du Caire
Droit d'auteur
EG006-j
12 août 2018
Tribunal économique du Caire
Droit d'auteur
EG003-j
6 juin 2017
Tribunal économique du Caire
Schémas de configuration de circuits intégrés
EG004-j
31 décembre 2016
Tribunal économique du Caire
Droit d'auteur
EG008-j
28 octobre 2015
Cour de cassation
Droit d'auteur
Mise en application des droits
EG015-j
28 octobre 2015
Cour de cassation
Droit d'auteur
EG013-j
31 janvier 2015
Tribunal économique du Caire
Droit d'auteur
EG007-j
24 novembre 2014
Cour de cassation
Mise en application des droits
EG014-j
10 septembre 2013
Cour de cassation
Droit d'auteur
EG012-j
14 décembre 2011
Tribunal économique du Caire
Droit d'auteur
Noms commerciaux
EG002-j
12 décembre 2011
Cour de cassation
Droit d'auteur
EG016-j

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