À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Financement Actifs incorporels Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Arabic English Spanish French Russian Chinese
Lois Traités Jugements Recherche par ressort juridique

Éthiopie

(58 textes)

Retour

Tout rétablir
Filtrer par
Sélectionner une collection (2)
Lois
Traités
Jugements
Sujet
Brevets (Inventions)
Concurrence
Dessins et modèles industriels
Divers
Droit d'auteur
Expressions culturelles traditionnelles
Indications géographiques
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Marques
Mise en application des droits
Modèles d'utilité
Noms commerciaux
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Protection des obtentions végétales
Ressources génétiques
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Savoirs traditionnels
Schémas de configuration de circuits intégrés
Transfert de technologie
Type de texte (Lois)
Principales lois de propriété intellectuelle
Textes règlementaires
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Lois-cadres
Autres textes
Type de traité
Autres traités
Traités administrés par l'OMPI
Traités de propriété intellectuelle

Principales lois de propriété intellectuelle (5 textes)

Titre Version Dates Sujet
2018
Entrée en vigueur :
1 mars 2018
Publié :
1 mars 2018
Protection des obtentions végétales
2006
Entrée en vigueur :
27 février 2006
Promulgué :
27 février 2006
Publié :
27 février 2006
Ressources génétiques
Savoirs traditionnels
Brevets (Inventions)
Propriété industrielle
2006
Entrée en vigueur :
7 juillet 2006
Publié :
7 juillet 2006
Marques
2004
Entrée en vigueur :
19 juillet 2004
Publié :
19 juillet 2004
Droit d'auteur
1995
Entrée en vigueur :
10 mai 1995
Publié :
10 mai 1995
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels

Lois/Règlements (17 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Textes règlementaires
2014
Entrée en vigueur :
28 mars 2014
Émis :
28 mars 2014
Publié :
28 mars 2014
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2012
Entrée en vigueur :
24 décembre 2012
Émis :
24 décembre 2012
Publié :
24 décembre 2012
Marques
Textes règlementaires
1996
Entrée en vigueur :
10 décembre 1996
Émis :
10 décembre 1996
Publié :
10 décembre 1996
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Textes règlementaires
1993
Entrée en vigueur :
31 juillet 1993
Émis :
31 juillet 1993
Brevets (Inventions)
Transfert de technologie
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2014
Entrée en vigueur :
21 mars 2014
Promulgué :
21 mars 2014
Publié :
21 mars 2014
Concurrence
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2009
Adopté/e :
19 février 2009
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2003
Entrée en vigueur :
8 avril 2003
Publié :
8 avril 2003
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2000
Entrée en vigueur :
27 juin 2000
Promulgué :
27 juin 2000
Publié :
27 juin 2000
Savoirs traditionnels
Expressions culturelles traditionnelles
Lois-cadres
2005
Adopté/e :
9 mai 2005
Mise en application des droits
Lois-cadres
1995
Entrée en vigueur :
21 août 1995
Adopté/e :
8 décembre 1994
Divers
Lois-cadres
1960
Entrée en vigueur :
11 septembre 1960
Promulgué :
5 mai 1960
Droit d'auteur
Autres textes
2021
Entrée en vigueur :
12 avril 2021
Noms commerciaux
Autres textes
2021
Entrée en vigueur :
5 avril 2021
Publié :
5 avril 2021
Droit d'auteur
Autres textes
2010
Adopté/e :
24 juillet 2010
Noms commerciaux
Autres textes
2002
Adopté/e :
22 juillet 2002
Transfert de technologie
Autres textes
1999
Promulgué :
29 juin 1999
Marques
Noms commerciaux
Autres textes
1994
Entrée en vigueur :
14 mars 1994
Promulgué :
14 mars 1994
Publié :
14 mars 1994
Brevets (Inventions)
Transfert de technologie
Propriété industrielle

Traités (36 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
Autres traités Accord de Paris
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
9 mars 2017
8 avril 2017
28 juin 2013
30 septembre 2016
28 juin 2013
2 novembre 2020
2 février 2021
29 octobre 2010
12 octobre 2014
16 novembre 2012
12 octobre 2014
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
30 mars 2007
7 juillet 2010
6 août 2010
20 octobre 2005
18 mars 2007
2 septembre 2008
2 décembre 2008
17 octobre 2003
20 avril 2006
24 février 2006
24 mai 2006
4 octobre 2003
21 octobre 2004
9 juillet 2004
21 octobre 2004
21 mai 2003
27 février 2005
25 février 2004
25 mars 2014
23 juin 2014
3 novembre 2001
29 juin 2004
12 juin 2002
18 juin 2003
29 juin 2004
22 mai 2001
17 mai 2004
17 mai 2002
9 janvier 2003
17 mai 2004
Institution hôte: Union Africaine
11 juillet 2000
26 mai 2001
12 juillet 2000
8 mars 2001
26 mai 2001
29 janvier 2000
11 septembre 2003
24 mai 2000
9 octobre 2003
7 janvier 2004
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
11 décembre 1997
16 février 2005
14 avril 2005
13 juillet 2005
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
15 octobre 1994
27 juin 1997
25 septembre 1997
5 novembre 1993
8 décembre 1994
12 mars 1994
8 décembre 1994
Traités de propriété intellectuelle Convention sur la diversité biologique
5 juin 1992
29 décembre 1993
10 juin 1992
5 avril 1994
4 juillet 1994
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
9 mai 1992
21 mars 1994
10 juin 1992
5 avril 1994
4 juillet 1994
3 juin 1991
12 mai 1994
3 juin 1991
5 novembre 1992
12 mai 1994
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
11 octobre 1994
9 janvier 1995
26 septembre 1981
25 septembre 1982
17 février 1982
25 septembre 1982
8 juin 1977
7 décembre 1978
8 avril 1994
8 octobre 1994
8 juin 1977
7 décembre 1978
8 avril 1994
8 octobre 1994
5 juillet 1976
19 septembre 1990
7 juin 1977
19 septembre 1990
6 juin 1975
12 février 1976
25 mars 1977
25 mars 1977
16 novembre 1972
17 décembre 1975
6 juillet 1977
6 octobre 1977
14 novembre 1970
24 avril 1972
22 novembre 2017
22 février 2018
14 juillet 1967
26 avril 1970
19 novembre 1997
19 février 1998
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
11 juin 1993
11 septembre 1993
10 juin 1958
7 juin 1959
24 août 2020
22 novembre 2020
14 mai 1954
7 août 1956
31 août 2015
30 novembre 2015
14 mai 1954
7 août 1956
31 août 2015
30 novembre 2015
6 décembre 1951
2 octobre 2005
20 juin 1977
2 octobre 2005
12 août 1949
21 octobre 1950
8 décembre 1949
2 octobre 1969
2 avril 1970
12 août 1949
21 octobre 1950
8 décembre 1949
2 octobre 1969
2 avril 1970
12 août 1949
21 octobre 1950
8 décembre 1949
2 octobre 1969
2 avril 1970
7 décembre 1944
4 avril 1947
10 février 1947
1 mars 1947
4 avril 1947

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle