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Iran (République islamique d')

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Type de traité
Traités administrés par l'OMPI
Traités multilatéraux concernant la PI
Traités régionaux d’intégration économique

Constitution/Loi générale (1 texte)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Constitution/Loi générale
1989
Modifié/e :
28 juillet 1989
Entrée en vigueur :
3 décembre 1979
Adopté/e :
24 octobre 1979
Divers

Lois/Règlements (30 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Principales lois de propriété intellectuelle
2018
Adopté/e :
15 septembre 2018
Ressources génétiques
Principales lois de propriété intellectuelle
2008
Adopté/e :
12 février 2008
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Noms commerciaux
Principales lois de propriété intellectuelle
2005
Adopté/e :
20 avril 2005
Indications géographiques
Principales lois de propriété intellectuelle
2003
Adopté/e :
30 juillet 2003
Protection des obtentions végétales
Principales lois de propriété intellectuelle
1970
Adopté/e :
12 janvier 1970
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2010
Entrée en vigueur :
19 avril 2010
Adopté/e :
19 avril 2010
Brevets (Inventions)
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2010
Entrée en vigueur :
19 avril 2010
Émis :
19 avril 2010
Marques
Noms commerciaux
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2009
Entrée en vigueur :
21 janvier 2009
Émis :
21 janvier 2009
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Textes règlementaires
2005
Entrée en vigueur :
26 janvier 2005
Adopté/e :
26 janvier 2005
Marques
Indications géographiques
Textes règlementaires
2002
Entrée en vigueur :
15 septembre 2002
Adopté/e :
15 septembre 2002
Brevets (Inventions)
Marques
Noms commerciaux
Transfert de technologie
Textes règlementaires
1996
Émis :
12 août 1996
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Noms commerciaux
Concurrence
Textes règlementaires
1987
Entrée en vigueur :
31 janvier 1987
Adopté/e :
31 janvier 1987
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2013
Entrée en vigueur :
23 juillet 2013
Adopté/e :
23 juillet 2013
Propriété industrielle
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2011
Entrée en vigueur :
18 février 2011
Adopté/e :
18 février 2011
Concurrence
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2011
Entrée en vigueur :
4 janvier 2011
Adopté/e :
4 janvier 2011
Brevets (Inventions)
Droit d'auteur
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2011
Entrée en vigueur :
15 janvier 2011
Adopté/e :
15 janvier 2011
Brevets (Inventions)
Marques
Noms commerciaux
Schémas de configuration de circuits intégrés
Concurrence
Ressources génétiques
Transfert de technologie
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2011
Entrée en vigueur :
23 novembre 2011
Adopté/e :
23 novembre 2011
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2007
Entrée en vigueur :
10 janvier 2007
Adopté/e :
10 janvier 2007
Droit d'auteur
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2005
Entrée en vigueur :
22 mai 2005
Adopté/e :
22 mai 2005
Concurrence
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2005
Entrée en vigueur :
1 juillet 2005
Émis :
1 juillet 2005
Concurrence
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2003
Entrée en vigueur :
24 octobre 2003
Adopté/e :
17 octobre 2003
Droit d'auteur
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Marques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2002
Adopté/e :
3 juin 2002
Brevets (Inventions)
Marques
Transfert de technologie
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2000
Adopté/e :
30 décembre 2000
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2000
Adopté/e :
19 mars 1986
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2000
Entrée en vigueur :
16 avril 2000
Adopté/e :
16 avril 2000
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1999
Entrée en vigueur :
22 septembre 1999
Adopté/e :
22 septembre 1999
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1997
Adopté/e :
1 décembre 1997
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1973
Adopté/e :
26 décembre 1973
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1932
Entrée en vigueur :
2 mai 1932
Adopté/e :
2 mai 1932
Noms commerciaux
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1928
Adopté/e :
23 mai 1928
Mise en application des droits

Traités en tant que dépositaire du traité (50 documents) vers Iran (République islamique d') en tant que partie au traité, ci-dessus

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité)
8 juin 1977
7 décembre 1978
8 juin 1977
7 décembre 1978
12 août 1949
21 octobre 1950
12 août 1949
21 octobre 1950
12 août 1949
21 octobre 1950
20 décembre 2018
12 septembre 2020
23 novembre 2005
1 mars 2013
10 juin 1958
7 juin 1959
21 octobre 1982
15 octobre 1985
9 octobre 2015
29 avril 2005
25 mai 2007
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
2 décembre 2004
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
7 décembre 1944
4 avril 1947
3 novembre 2001
29 juin 2004
6 décembre 1951
2 octobre 2005
17 octobre 2003
20 avril 2006
2 novembre 2001
2 janvier 2009
26 mars 1999
9 mars 2004
16 novembre 1972
17 décembre 1975
14 novembre 1970
24 avril 1972
14 mai 1954
7 août 1956
14 mai 1954
7 août 1956
22 novembre 1950
21 mai 1952
28 juin 2013
30 septembre 2016
27 juin 1989
1 décembre 1995
29 octobre 1971
18 avril 1973
24 mars 1971
7 octobre 1975
19 juin 1970
24 janvier 1978
8 octobre 1968
27 avril 1971
14 juillet 1967
26 avril 1970
31 octobre 1958
25 septembre 1966
15 juin 1957
8 avril 1961
14 avril 1891
15 juillet 1892
14 avril 1891
15 juillet 1892
20 mars 1883
7 juillet 1884
21 mai 2003
27 février 2005
22 mai 2001
17 mai 2004
17 juillet 2003
24 avril 2008
Institution hôte: Société des Nations (SDN)
20 avril 1921
31 octobre 1922
13 avril 1988
19 avril 1989
12 décembre 2015
4 novembre 2016
11 décembre 1997
16 février 2005
9 mai 1992
21 mars 1994
29 janvier 2000
11 septembre 2003
5 juin 1992
29 décembre 1993

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle