À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Financement Actifs incorporels Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Arabic English Spanish French Russian Chinese
Lois Traités Jugements Recherche par ressort juridique

Libéria

(55 textes)

Retour

Tout rétablir
Filtrer par
Sélectionner une collection (2)
Lois
Traités
Jugements
Sujet
Brevets (Inventions)
Concurrence
Dessins et modèles industriels
Divers
Droit d'auteur
Expressions culturelles traditionnelles
Indications géographiques
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Marques
Mise en application des droits
Modèles d'utilité
Noms commerciaux
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Protection des obtentions végétales
Ressources génétiques
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Savoirs traditionnels
Schémas de configuration de circuits intégrés
Transfert de technologie
Type de texte (Lois)
Principales lois de propriété intellectuelle
Lois-cadres
Type de traité
Autres traités
Traités administrés par l'OMPI
Traités de propriété intellectuelle

Principales lois de propriété intellectuelle (1 texte)

Titre Version Dates Sujet
2016
Approbation :
14 juin 2016
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Transfert de technologie
Organe de réglementation de la PI
Indications géographiques
Dessins et modèles industriels
Brevets (Inventions)
Marques
Modèles d'utilité
Schémas de configuration de circuits intégrés

Lois/Règlements (1 texte)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Lois-cadres
1986
Entrée en vigueur :
6 janvier 1986
Adopté/e :
3 juillet 1984
Divers

Traités (53 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
Autres traités Accord de Paris
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
27 août 2018
26 septembre 2018
28 juin 2013
30 septembre 2016
6 octobre 2016
6 janvier 2017
29 octobre 2010
12 octobre 2014
17 août 2015
15 novembre 2015
15 octobre 2010
5 mars 2018
17 août 2015
5 mars 2018
9 août 2010
11 mai 2015
9 août 2010
25 octobre 2016
25 octobre 2016
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
30 mars 2007
26 juillet 2012
25 août 2012
21 mai 2003
27 février 2005
25 juin 2004
15 septembre 2009
14 décembre 2009
3 novembre 2001
29 juin 2004
25 novembre 2005
23 février 2006
22 mai 2001
17 mai 2004
23 mai 2002
17 mai 2004
Institution hôte: Union Africaine
11 juillet 2000
26 mai 2001
12 juillet 2000
26 février 2001
26 mai 2001
1 juin 2000
28 avril 2005
2 juin 2000
4 octobre 2016
4 janvier 2017
29 janvier 2000
11 septembre 2003
15 février 2002
11 septembre 2003
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
11 décembre 1997
16 février 2005
5 novembre 2002
16 février 2005
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
2 mars 1998
31 mai 1998
15 avril 1994
1 janvier 1995
14 juillet 2016
15 avril 1994
1 janvier 1995
14 juillet 2016
19 novembre 1993
6 mars 1997
24 mars 2010
Traités de propriété intellectuelle Convention sur la diversité biologique
5 juin 1992
29 décembre 1993
12 juin 1992
8 novembre 2000
6 février 2001
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
9 mai 1992
21 mars 1994
12 juin 1992
5 novembre 2002
3 février 2003
3 juin 1991
12 mai 1994
3 juin 1991
23 juin 1993
12 mai 1994
27 juin 1989
1 décembre 1995
11 septembre 2009
11 décembre 2009
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
15 janvier 1996
14 avril 1996
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
10 décembre 1982
25 septembre 2008
25 octobre 2008
10 décembre 1982
25 avril 1984
24 mars 2010
21 octobre 1982
15 octobre 1985
16 septembre 2005
16 décembre 2005
11 avril 1980
1 janvier 1988
16 septembre 2005
1 octobre 2006
8 juin 1977
7 décembre 1978
30 juin 1988
30 décembre 1988
8 juin 1977
7 décembre 1978
30 juin 1988
30 décembre 1988
9 décembre 1976
15 février 1978
24 décembre 2009
26 novembre 1976
2 janvier 1982
16 septembre 2005
16 décembre 2005
6 juin 1975
12 février 1976
13 novembre 1975
12 février 1976
28 mai 1975
23 août 1995
29 décembre 1993
23 août 1995
16 novembre 1972
17 décembre 1975
28 mars 2002
28 juin 2002
29 octobre 1971
18 avril 1973
16 septembre 2005
16 décembre 2005
19 juin 1970
24 janvier 1978
27 mai 1994
27 août 1994
14 juillet 1967
26 avril 1970
8 décembre 1988
8 mars 1989
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
18 avril 1967
22 septembre 2004
22 décembre 2004
26 octobre 1961
18 mai 1964
16 septembre 2005
16 décembre 2005
10 juin 1958
7 juin 1959
16 septembre 2005
15 décembre 2005
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
28 septembre 1954
6 juin 1960
11 septembre 1964
10 décembre 1964
6 septembre 1952
16 septembre 1955
6 septembre 1952
27 avril 1956
27 juillet 1956
6 septembre 1952
16 septembre 1955
6 septembre 1952
27 avril 1956
27 avril 1956
6 septembre 1952
16 septembre 1955
6 septembre 1952
27 avril 1956
27 avril 1956
6 décembre 1951
2 octobre 2005
2 juillet 1986
2 octobre 2005
22 novembre 1950
21 mai 1952
16 septembre 2005
16 septembre 2005
12 août 1949
21 octobre 1950
29 mars 1954
29 septembre 1954
12 août 1949
21 octobre 1950
29 mars 1954
29 septembre 1954
12 août 1949
21 octobre 1950
29 mars 1954
29 septembre 1954
7 décembre 1944
4 avril 1947
7 décembre 1944
11 février 1947
4 avril 1947
Institution hôte: Société des Nations (SDN)
20 avril 1921
31 octobre 1922
16 septembre 2005
15 décembre 2005
14 avril 1891
15 juillet 1892
25 septembre 1995
25 décembre 1995
9 septembre 1886
4 décembre 1887
8 décembre 1988
8 mars 1989
20 mars 1883
7 juillet 1884
27 mai 1994
27 août 1994

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle