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Propriété industrielle
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Ressources génétiques
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
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Schémas de configuration de circuits intégrés
Transfert de technologie
Type de texte (Lois)
Constitution/Loi générale
Principales lois de propriété intellectuelle
Textes règlementaires
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Type de traité
Traités administrés par l'OMPI
Traités multilatéraux concernant la PI
Traités régionaux liés à la PI

Constitution/Loi générale (1 texte)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Constitution/Loi générale
2019
Modifié jusqu’à :
1 janvier 2019
Entrée en vigueur :
7 novembre 1922
Adopté/e :
15 février 1922
Divers

Lois/Règlements (35 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Principales lois de propriété intellectuelle
2023
Modifié/e :
5 avril 2023
Entrée en vigueur :
14 juin 2017
Adopté/e :
18 mai 2017
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Principales lois de propriété intellectuelle
2023
Modifié jusqu’à :
5 avril 2023
Entrée en vigueur :
11 mai 2000
Adopté/e :
6 avril 2000
Droit d'auteur
Principales lois de propriété intellectuelle
2023
Modifié/e :
7 mars 2023
Entrée en vigueur :
1 janvier 2016
Adopté/e :
18 juin 2015
Mise en application des droits
Principales lois de propriété intellectuelle
2023
Modifié jusqu’à :
7 mars 2023
Entrée en vigueur :
6 mars 2020
Adopté/e :
6 février 2020
Marques
Principales lois de propriété intellectuelle
2021
Modifié jusqu’à :
12 juillet 2021
Entrée en vigueur :
1 mars 2007
Adopté/e :
15 février 2007
Brevets (Inventions)
Principales lois de propriété intellectuelle
2020
Modifié jusqu’à :
1 juillet 2020
Entrée en vigueur :
18 novembre 2004
Adopté/e :
28 octobre 2004
Dessins et modèles industriels
Principales lois de propriété intellectuelle
2016
Modifié jusqu’à :
1 janvier 2016
Entrée en vigueur :
30 avril 1998
Adopté/e :
12 mars 1998
Schémas de configuration de circuits intégrés
Principales lois de propriété intellectuelle
2012
Modifié jusqu’à :
1 janvier 2012
Entrée en vigueur :
31 mai 2002
Adopté/e :
2 mai 2002
Protection des obtentions végétales
Textes règlementaires
2023
Modifié jusqu’à :
19 juillet 2023
Entrée en vigueur :
26 février 2011
Émis :
22 février 2011
Protection des obtentions végétales
Textes règlementaires
2022
Modifié jusqu’à :
25 février 2022
Entrée en vigueur :
4 avril 2008
Émis :
1 avril 2008
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
2021
Entrée en vigueur :
1 mai 2021
Émis :
27 avril 2021
Marques
Textes règlementaires
2021
Modifié/e :
1 septembre 2021
Entrée en vigueur :
16 août 2017
Émis :
8 août 2017
Mise en application des droits
Textes règlementaires
2020
Entrée en vigueur :
9 septembre 2020
Émis :
2 septembre 2020
Indications géographiques
Textes règlementaires
2020
Modifié/e :
9 mai 2020
Entrée en vigueur :
1 janvier 2016
Émis :
15 décembre 2015
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2019
Entrée en vigueur :
16 juillet 2010
Émis :
29 juin 2010
Divers
Textes règlementaires
2016
Entrée en vigueur :
1 janvier 2016
Adopté/e :
15 décembre 2015
Brevets (Inventions)
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2016
Entrée en vigueur :
12 mars 2016
Émis :
8 mars 2016
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2016
Modifié/e :
19 mai 2023
Entrée en vigueur :
1 janvier 2016
Émis :
15 décembre 2015
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2016
Entrée en vigueur :
1 janvier 2016
Émis :
22 décembre 2015
Dessins et modèles industriels
Textes règlementaires
2014
Entrée en vigueur :
2 juillet 2005
Émis :
28 juin 2005
Dessins et modèles industriels
Textes règlementaires
2013
Modifié jusqu’à :
14 décembre 2013
Entrée en vigueur :
29 août 2007
Émis :
21 août 2007
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2023
Modifié jusqu’à :
15 juillet 2023
Entrée en vigueur :
1 octobre 2005
Adopté/e :
21 avril 2005
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2023
Modifié jusqu’à :
1 mai 2023
Entrée en vigueur :
11 août 2010
Adopté/e :
12 juillet 2010
Marques
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2022
Modifié jusqu’à :
1 septembre 2022
Entrée en vigueur :
19 mai 2005
Adopté/e :
14 avril 2005
Brevets (Inventions)
Protection des obtentions végétales
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2022
Modifié jusqu’à :
1 janvier 2022
Entrée en vigueur :
30 juin 2010
Adopté/e :
17 juin 2010
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2022
Modifié jusqu’à :
3 mai 2022
Entrée en vigueur :
23 juin 1998
Adopté/e :
21 mai 1998
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2021
Modifié jusqu’à :
6 mars 2021
Entrée en vigueur :
1 octobre 2005
Adopté/e :
21 avril 2005
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2021
Modifié jusqu’à :
2 février 2021
Entrée en vigueur :
1 avril 1999
Adopté/e :
17 juin 1998
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2021
Modifié jusqu’à :
1 mars 2021
Entrée en vigueur :
1 mars 1999
Adopté/e :
14 octobre 1998
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2021
Modifié jusqu’à :
20 octobre 2021
Entrée en vigueur :
5 juillet 2016
Adopté/e :
2 juin 2016
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2020
Modifié jusqu’à :
1 janvier 2020
Entrée en vigueur :
1 janvier 2002
Adopté/e :
4 octobre 2001
Marques
Concurrence
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2020
Modifié jusqu’à :
1 juillet 2020
Entrée en vigueur :
15 avril 1999
Adopté/e :
18 mars 1999
Marques
Concurrence
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2020
Modifié jusqu’à :
3 juin 2020
Entrée en vigueur :
20 mars 1998
Adopté/e :
19 février 1998
Indications géographiques
Marques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2019
Modifié jusqu’à :
1 décembre 2019
Entrée en vigueur :
1 janvier 2000
Adopté/e :
7 octobre 1999
Protection des obtentions végétales
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2018
Modifié jusqu’à :
1 janvier 2018
Entrée en vigueur :
1 janvier 2002
Émis :
13 avril 2000
Marques
Noms commerciaux
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Propriété industrielle

Traités en tant que dépositaire du traité (70 documents) vers Lettonie en tant que partie au traité, ci-dessus

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité)
8 décembre 2005
14 janvier 2007
8 juin 1977
7 décembre 1978
8 juin 1977
7 décembre 1978
12 août 1949
21 octobre 1950
12 août 1949
21 octobre 1950
12 août 1949
21 octobre 1950
11 avril 1980
1 janvier 1988
10 juin 1958
7 juin 1959
27 mai 2005
21 mai 2003
8 octobre 2009
17 juin 1999
4 août 2005
25 juin 1998
30 octobre 2001
17 mars 1992
6 octobre 1996
21 octobre 1982
15 octobre 1985
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
23 novembre 2001
1 juillet 2004
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
2 octobre 1992
1 avril 1994
28 septembre 1954
6 juin 1960
Institution hôte: Italie
25 mars 1957
1 janvier 1958
Institution hôte: Italie
25 mars 1957
1 janvier 1958
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
19 juin 2023
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
2 décembre 2004
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
7 décembre 1944
4 avril 1947
3 novembre 2001
29 juin 2004
6 décembre 1951
2 octobre 2005
20 octobre 2005
18 mars 2007
17 octobre 2003
20 avril 2006
26 novembre 1976
2 janvier 1982
16 novembre 1972
17 décembre 1975
14 novembre 1970
24 avril 1972
14 mai 1954
7 août 1956
14 mai 1954
7 août 1956
22 novembre 1950
21 mai 1952
17 octobre 2000
1 mai 2008
5 octobre 1973
7 octobre 1977
27 mars 2006
16 mars 2009
1 juin 2000
28 avril 2005
20 décembre 1996
20 mai 2002
20 décembre 1996
6 mars 2002
27 octobre 1994
1 août 1996
27 juin 1989
1 décembre 1995
28 avril 1977
19 août 1980
29 octobre 1971
18 avril 1973
19 juin 1970
24 janvier 1978
8 octobre 1968
27 avril 1971
14 juillet 1967
26 avril 1970
26 octobre 1961
18 mai 1964
15 juin 1957
8 avril 1961
6 novembre 1925
1 juin 1928
14 avril 1891
15 juillet 1892
9 septembre 1886
4 décembre 1887
20 mars 1883
7 juillet 1884
21 mai 2003
27 février 2005
15 avril 1994
1 janvier 1995
15 avril 1994
1 janvier 1995
22 mai 2001
17 mai 2004
Institution hôte: Société des Nations (SDN)
20 avril 1921
31 octobre 1922
12 décembre 2015
4 novembre 2016
11 décembre 1997
16 février 2005
9 mai 1992
21 mars 1994
Institution hôte: Union européenne
19 février 2013
1 juin 2023
Institution hôte: Union européenne
13 décembre 2007
1 décembre 2009
2 décembre 1961
10 août 1968
15 octobre 2010
5 mars 2018
29 janvier 2000
11 septembre 2003
5 juin 1992
29 décembre 1993

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle