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Traités de propriété intellectuelle

Principales lois de propriété intellectuelle (6 textes)

Titre Version Dates Sujet
2024
Modifié jusqu’à :
22 mai 2024
Entrée en vigueur :
1 mars 2007
Adopté/e :
15 février 2007
Brevets (Inventions)
2023
Modifié jusqu’à :
5 avril 2023
Entrée en vigueur :
11 mai 2000
Adopté/e :
6 avril 2000
Droit d'auteur
2023
Modifié jusqu’à :
7 mars 2023
Entrée en vigueur :
6 mars 2020
Adopté/e :
6 février 2020
Marques
2020
Modifié jusqu’à :
1 juillet 2020
Entrée en vigueur :
18 novembre 2004
Adopté/e :
28 octobre 2004
Dessins et modèles industriels
2016
Modifié jusqu’à :
1 janvier 2016
Entrée en vigueur :
30 avril 1998
Adopté/e :
12 mars 1998
Schémas de configuration de circuits intégrés
2012
Modifié jusqu’à :
1 janvier 2012
Entrée en vigueur :
31 mai 2002
Adopté/e :
2 mai 2002
Protection des obtentions végétales

Lois/Règlements (31 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Textes règlementaires
2024
Modifié jusqu’à :
14 avril 2021
Entrée en vigueur :
14 mai 2005
Émis :
10 mai 2005
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2023
Modifié jusqu’à :
19 juillet 2023
Entrée en vigueur :
26 février 2011
Émis :
22 février 2011
Protection des obtentions végétales
Textes règlementaires
2022
Modifié jusqu’à :
25 février 2022
Entrée en vigueur :
4 avril 2008
Émis :
1 avril 2008
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
2021
Entrée en vigueur :
1 mai 2021
Émis :
27 avril 2021
Marques
Textes règlementaires
2021
Modifié/e :
1 septembre 2021
Entrée en vigueur :
16 août 2017
Émis :
8 août 2017
Mise en application des droits
Textes règlementaires
2020
Entrée en vigueur :
9 septembre 2020
Émis :
2 septembre 2020
Indications géographiques
Textes règlementaires
2020
Modifié/e :
9 mai 2020
Entrée en vigueur :
1 janvier 2016
Émis :
15 décembre 2015
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2016
Entrée en vigueur :
1 janvier 2016
Adopté/e :
15 décembre 2015
Brevets (Inventions)
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2016
Entrée en vigueur :
12 mars 2016
Émis :
8 mars 2016
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2016
Modifié/e :
19 mai 2023
Entrée en vigueur :
1 janvier 2016
Émis :
15 décembre 2015
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2016
Entrée en vigueur :
1 janvier 2016
Émis :
22 décembre 2015
Dessins et modèles industriels
Textes règlementaires
2014
Entrée en vigueur :
2 juillet 2005
Émis :
28 juin 2005
Dessins et modèles industriels
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2023
Modifié/e :
5 avril 2023
Entrée en vigueur :
14 juin 2017
Adopté/e :
18 mai 2017
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2023
Modifié/e :
7 mars 2023
Entrée en vigueur :
1 janvier 2016
Adopté/e :
18 juin 2015
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2022
Modifié jusqu’à :
1 septembre 2022
Entrée en vigueur :
19 mai 2005
Adopté/e :
14 avril 2005
Brevets (Inventions)
Protection des obtentions végétales
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2021
Modifié jusqu’à :
20 octobre 2021
Entrée en vigueur :
5 juillet 2016
Adopté/e :
2 juin 2016
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2020
Modifié jusqu’à :
1 janvier 2020
Entrée en vigueur :
1 janvier 2002
Adopté/e :
4 octobre 2001
Marques
Concurrence
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2020
Modifié jusqu’à :
1 juillet 2020
Entrée en vigueur :
15 avril 1999
Adopté/e :
18 mars 1999
Marques
Concurrence
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2020
Modifié jusqu’à :
3 juin 2020
Entrée en vigueur :
20 mars 1998
Adopté/e :
19 février 1998
Indications géographiques
Marques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2019
Modifié jusqu’à :
1 décembre 2019
Entrée en vigueur :
1 janvier 2000
Adopté/e :
7 octobre 1999
Protection des obtentions végétales
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2018
Modifié jusqu’à :
1 janvier 2018
Entrée en vigueur :
1 janvier 2002
Émis :
13 avril 2000
Marques
Noms commerciaux
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Propriété industrielle
Lois-cadres
2023
Modifié jusqu’à :
15 juillet 2023
Entrée en vigueur :
1 octobre 2005
Adopté/e :
21 avril 2005
Mise en application des droits
Lois-cadres
2021
Modifié jusqu’à :
6 mars 2021
Entrée en vigueur :
1 octobre 2005
Adopté/e :
21 avril 2005
Mise en application des droits
Lois-cadres
2021
Modifié jusqu’à :
2 février 2021
Entrée en vigueur :
1 avril 1999
Adopté/e :
17 juin 1998
Mise en application des droits
Lois-cadres
2021
Modifié jusqu’à :
1 mars 2021
Entrée en vigueur :
1 mars 1999
Adopté/e :
14 octobre 1998
Mise en application des droits
Lois-cadres
2019
Modifié jusqu’à :
1 janvier 2019
Entrée en vigueur :
7 novembre 1922
Adopté/e :
15 février 1922
Divers
Autres textes
2023
Modifié jusqu’à :
1 mai 2023
Entrée en vigueur :
11 août 2010
Adopté/e :
12 juillet 2010
Marques
Droit d'auteur
Autres textes
2022
Modifié jusqu’à :
1 janvier 2022
Entrée en vigueur :
30 juin 2010
Adopté/e :
17 juin 2010
Droit d'auteur
Autres textes
2022
Modifié jusqu’à :
3 mai 2022
Entrée en vigueur :
23 juin 1998
Adopté/e :
21 mai 1998
Droit d'auteur
Autres textes
2019
Entrée en vigueur :
16 juillet 2010
Émis :
29 juin 2010
Divers
Autres textes
2013
Modifié jusqu’à :
14 décembre 2013
Entrée en vigueur :
29 août 2007
Émis :
21 août 2007
Droit d'auteur

Jugements (4 textes)

Date du jugement Juridiciton Citation Sujet n° WIPO Lex
8 décembre 2023
Tribunal régional de Riga
Droit d'auteur
LV004-j
6 septembre 2023
Cour suprême de la République de Lettonie
Marques
LV003-j
9 juin 2023
Tribunal régional de Riga
Marques
LV002-j
14 octobre 2022
Tribunal municipal de Riga
Marques
LV001-j

Traités (67 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
Autres traités Accord de Paris
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
16 mars 2017
15 avril 2017
15 octobre 2010
5 mars 2018
11 mai 2011
30 novembre 2011
5 mars 2018
Institution hôte: Union européenne
13 décembre 2007
1 décembre 2009
13 décembre 2007
16 juin 2008
1 décembre 2009
Institution hôte: Union européenne
13 décembre 2007
1 décembre 2009
13 décembre 2007
16 juin 2008
1 décembre 2009
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
18 juillet 2008
1 mars 2010
31 mars 2010
27 mars 2006
16 mars 2009
28 mars 2006
9 septembre 2008
16 mars 2009
8 décembre 2005
14 janvier 2007
20 juin 2006
2 avril 2007
2 octobre 2007
20 octobre 2005
18 mars 2007
6 juillet 2007
6 octobre 2007
17 octobre 2003
20 avril 2006
14 janvier 2005
20 avril 2006
21 mai 2003
8 octobre 2009
21 mai 2003
24 avril 2008
8 octobre 2009
21 mai 2003
27 février 2005
10 mai 2004
10 février 2005
11 mai 2005
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
23 novembre 2001
1 juillet 2004
5 mai 2004
14 février 2007
1 juin 2007
3 novembre 2001
29 juin 2004
27 mai 2004
25 août 2004
22 mai 2001
17 mai 2004
23 mai 2001
28 octobre 2004
26 janvier 2005
17 octobre 2000
1 mai 2008
5 avril 2005
1 mai 2008
1 juin 2000
28 avril 2005
2 juin 2000
12 mars 2010
12 juin 2010
29 janvier 2000
11 septembre 2003
13 février 2004
13 mai 2004
17 juin 1999
4 août 2005
17 juin 1999
24 novembre 2004
4 août 2005
25 juin 1998
30 octobre 2001
25 juin 1998
14 juin 2002
12 septembre 2002
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
11 décembre 1997
16 février 2005
14 décembre 1998
5 juillet 2002
16 février 2005
20 décembre 1996
20 mai 2002
22 mars 2000
20 mai 2002
20 décembre 1996
6 mars 2002
22 mars 2000
6 mars 2002
27 octobre 1994
1 août 1996
28 octobre 1994
28 septembre 1999
28 décembre 1999
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
21 octobre 2002
19 janvier 2003
15 avril 1994
1 janvier 1995
10 février 1999
15 avril 1994
1 janvier 1995
10 février 1999
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
2 octobre 1992
1 avril 1994
27 septembre 1993
27 septembre 1993
1 avril 1994
Traités de propriété intellectuelle Convention sur la diversité biologique
5 juin 1992
29 décembre 1993
11 juin 1992
14 décembre 1995
13 mars 1996
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
9 mai 1992
21 mars 1994
11 juin 1992
23 mars 1995
21 juin 1995
17 mars 1992
6 octobre 1996
18 mars 1992
10 décembre 1996
10 mars 1997
27 juin 1989
1 décembre 1995
5 octobre 1999
5 janvier 2000
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
28 avril 1995
27 mai 1995
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
23 décembre 2004
22 janvier 2005
21 octobre 1982
15 octobre 1985
18 décembre 2003
18 mars 2004
11 avril 1980
1 janvier 1988
31 juillet 1997
1 août 1998
8 juin 1977
7 décembre 1978
24 décembre 1991
24 juin 1992
8 juin 1977
7 décembre 1978
24 décembre 1991
24 juin 1992
28 avril 1977
19 août 1980
29 septembre 1994
29 décembre 1994
26 novembre 1976
2 janvier 1982
20 novembre 2001
20 mai 2002
Traités de propriété intellectuelle Convention sur le brevet européen
5 octobre 1973
7 octobre 1977
5 avril 2005
1 juillet 2005
16 novembre 1972
17 décembre 1975
10 janvier 1995
10 avril 1995
29 octobre 1971
18 avril 1973
29 avril 1997
23 août 1997
14 novembre 1970
24 avril 1972
21 janvier 2019
21 avril 2019
19 juin 1970
24 janvier 1978
7 juin 1993
7 septembre 1993
8 octobre 1968
27 avril 1971
14 janvier 2005
14 avril 2005
14 juillet 1967
26 avril 1970
21 octobre 1992
21 janvier 1993
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
14 avril 1992
14 juillet 1992
2 décembre 1961
10 août 1968
30 juillet 2002
30 août 2002
26 octobre 1961
18 mai 1964
20 mai 1999
20 août 1999
10 juin 1958
7 juin 1959
14 avril 1992
13 juillet 1992
15 juin 1957
8 avril 1961
29 septembre 1994
1 janvier 1995
Institution hôte: Italie
25 mars 1957
1 janvier 1958
1 mai 2004
1 mai 2004
Institution hôte: Italie
25 mars 1957
1 janvier 1958
1 mai 2004
1 mai 2004
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
28 septembre 1954
6 juin 1960
5 novembre 1999
3 février 2000
14 mai 1954
7 août 1956
19 décembre 2003
19 mars 2004
14 mai 1954
7 août 1956
19 décembre 2003
19 mars 2004
6 décembre 1951
2 octobre 2005
18 août 2003
2 octobre 2005
22 novembre 1950
21 mai 1952
20 novembre 2001
20 novembre 2001
12 août 1949
21 octobre 1950
24 décembre 1991
24 juin 1992
12 août 1949
21 octobre 1950
24 décembre 1991
24 juin 1992
12 août 1949
21 octobre 1950
24 décembre 1991
24 juin 1992
7 décembre 1944
4 avril 1947
13 juillet 1992
12 août 1992
6 novembre 1925
1 juin 1928
26 avril 2005
26 juillet 2005
Institution hôte: Société des Nations (SDN)
20 avril 1921
31 octobre 1922
20 avril 1921
29 septembre 1923
28 décembre 1923
14 avril 1891
15 juillet 1892
29 septembre 1994
1 janvier 1995
9 septembre 1886
4 décembre 1887
11 mai 1995
11 août 1995
20 mars 1883
7 juillet 1884
7 juin 1993
7 septembre 1993

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