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Autres traités

Principales lois de propriété intellectuelle (4 textes)

Titre Version Dates Sujet
2022
Modifié jusqu’à :
1 juillet 2022
Publié :
29 novembre 1948
Promulgué :
24 novembre 1948
Droit d'auteur
1983
Publié :
17 juin 1983
Promulgué :
10 juin 1983
Marques
1957
Modifié jusqu’à :
5 novembre 1956
Publié :
27 juin 1955
Promulgué :
20 juin 1955
Dessins et modèles industriels
1955
Modifié jusqu’à :
5 novembre 1956
Publié :
27 juin 1955
Promulgué :
20 juin 1955
Brevets (Inventions)

Lois/Règlements (26 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Textes règlementaires
2018
Adopté/e :
5 février 2015
Marques
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2018
Adopté/e :
5 avril 2017
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2018
Adopté/e :
21 octobre 1993
Brevets (Inventions)
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2018
Adopté/e :
30 janvier 1957
Brevets (Inventions)
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2018
Entrée en vigueur :
5 février 1957
Adopté/e :
30 janvier 1957
Dessins et modèles industriels
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2018
Adopté/e :
13 juillet 1979
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
2018
Entrée en vigueur :
1 janvier 2018
Adopté/e :
26 décembre 2017
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2018
Entrée en vigueur :
7 avril 2018
Adopté/e :
29 mars 2018
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2018
Adopté/e :
21 septembre 1983
Marques
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2017
Adopté/e :
2 juin 2017
Brevets (Inventions)
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2017
Adopté/e :
2 juin 2017
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
2016
Adopté/e :
28 juillet 2016
Marques
Textes règlementaires
2013
Adopté/e :
2 juillet 1996
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
1996
Entrée en vigueur :
1 septembre 1996
Adopté/e :
16 juillet 1996
Marques
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
1994
Entrée en vigueur :
1 septembre 1994
Adopté/e :
29 juin 1994
Marques
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
1987
Adopté/e :
12 janvier 1987
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1981
Adopté/e :
20 mars 1981
Marques
Textes règlementaires
1979
Adopté/e :
28 mai 1979
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
1976
Adopté/e :
9 juin 1976
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Textes règlementaires
1975
Adopté/e :
29 octobre 1975
Marques
Textes règlementaires
1952
Adopté/e :
15 octobre 1952
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1948
Entrée en vigueur :
1 janvier 1949
Adopté/e :
27 novembre 1948
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1948
Entrée en vigueur :
1 janvier 1949
Adopté/e :
27 novembre 1948
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2006
Entrée en vigueur :
30 juin 2006
Adopté/e :
29 juin 2006
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2002
Adopté/e :
12 juillet 2002
Brevets (Inventions)
Divers
Lois-cadres
2002
Adopté/e :
17 décembre 1962
Divers

Traités (50 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
Autres traités Accord de Paris
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
24 octobre 2016
23 novembre 2016
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
23 septembre 2009
19 septembre 2017
19 octobre 2017
8 décembre 2005
14 janvier 2007
15 mars 2006
12 mars 2007
12 septembre 2007
20 octobre 2005
18 mars 2007
31 juillet 2006
18 mars 2007
17 octobre 2003
20 avril 2006
4 juin 2007
4 septembre 2007
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
23 novembre 2001
1 juillet 2004
2 mai 2013
17 mars 2017
1 juillet 2017
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
8 novembre 2001
1 avril 2014
9 septembre 2003
17 décembre 2003
1 avril 2014
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
8 novembre 2001
1 janvier 2008
9 septembre 2003
17 décembre 2003
1 janvier 2008
22 mai 2001
17 mai 2004
23 mai 2001
20 octobre 2004
18 janvier 2005
17 octobre 2000
1 mai 2008
17 octobre 2000
12 novembre 2003
1 mai 2008
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
11 décembre 1997
16 février 2005
29 avril 1998
27 février 2006
28 mai 2006
27 octobre 1994
1 août 1996
28 octobre 1994
27 juin 1996
27 septembre 1996
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
5 mars 1999
3 juin 1999
Traités de propriété intellectuelle Convention sur la diversité biologique
5 juin 1992
29 décembre 1993
11 juin 1992
20 novembre 1992
29 décembre 1993
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
9 mai 1992
21 mars 1994
11 juin 1992
20 novembre 1992
21 mars 1994
27 juin 1989
1 décembre 1995
21 décembre 1989
27 juin 1996
27 septembre 1996
22 mars 1985
22 septembre 1988
12 mars 1993
10 juin 1993
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
10 décembre 1982
20 mars 1996
19 avril 1996
8 juin 1977
7 décembre 1978
7 janvier 2000
7 juillet 2000
8 juin 1977
7 décembre 1978
7 janvier 2000
7 juillet 2000
28 avril 1977
19 août 1980
23 octobre 1998
23 janvier 1999
Traités de propriété intellectuelle Convention sur le brevet européen
5 octobre 1973
7 octobre 1977
5 avril 1974
27 septembre 1991
1 décembre 1991
16 novembre 1972
17 décembre 1975
7 novembre 1978
7 février 1979
29 octobre 1971
18 avril 1973
29 octobre 1971
21 août 1974
2 décembre 1974
24 juillet 1971
10 juillet 1974
24 juillet 1971
13 septembre 1974
13 décembre 1974
24 juillet 1971
10 juillet 1974
24 juillet 1971
13 septembre 1974
13 septembre 1974
24 juillet 1971
10 juillet 1974
24 juillet 1971
13 septembre 1974
13 septembre 1974
24 mars 1971
7 octobre 1975
27 septembre 1971
10 juin 1975
13 juin 1976
14 novembre 1970
24 avril 1972
25 août 2017
25 novembre 2017
19 juin 1970
24 janvier 1978
31 décembre 1970
22 mars 1979
22 juin 1979
14 juillet 1967
26 avril 1970
14 juillet 1967
3 décembre 1974
3 mars 1975
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
26 juin 1997
28 août 1997
28 novembre 1997
26 octobre 1961
18 mai 1964
22 juin 1962
6 septembre 1985
6 décembre 1985
10 juin 1958
7 juin 1959
31 décembre 1958
2 juin 1982
31 août 1982
15 juin 1957
8 avril 1961
15 juin 1957
8 mars 1961
8 avril 1961
14 mai 1954
7 août 1956
14 mai 1954
10 décembre 1957
10 mars 1958
14 mai 1954
7 août 1956
14 mai 1954
10 décembre 1957
10 mars 1958
6 septembre 1952
16 septembre 1955
6 septembre 1952
16 juin 1955
16 septembre 1955
6 septembre 1952
16 septembre 1955
6 septembre 1952
16 juin 1955
16 juin 1955
6 septembre 1952
16 septembre 1955
6 septembre 1952
16 juin 1955
16 juin 1955
22 novembre 1950
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21 mai 1952
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12 août 1949
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12 août 1949
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12 août 1949
21 octobre 1950
12 août 1949
5 juillet 1950
5 janvier 1951
7 décembre 1944
4 avril 1947
4 janvier 1980
3 février 1980
6 novembre 1925
1 juin 1928
9 février 1956
29 avril 1956
14 avril 1891
15 juillet 1892
9 février 1956
29 avril 1956
14 avril 1891
15 juillet 1892
9 février 1956
29 avril 1956
9 septembre 1886
4 décembre 1887
30 mai 1889
30 mai 1889
20 mars 1883
7 juillet 1884
9 février 1956
29 avril 1956

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