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Principales lois de propriété intellectuelle (2 textes)

Titre Version Dates Sujet
2018
Lancé :
1 août 2018
Modifié/e :
16 janvier 2017
Publié :
23 mars 2012
Signature :
28 février 2012
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Indications géographiques
Noms commerciaux
Organe de réglementation de la PI
Mise en application des droits
2017
Modifié/e :
16 janvier 2017
Lancé :
15 mars 1996
Publié :
5 mai 1994
Signature :
14 avril 1994
Droit d'auteur

Lois/Règlements (25 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Textes règlementaires
2018
Entrée en vigueur :
1 août 2018
Émis :
1 juin 2018
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2001
Entrée en vigueur :
17 mai 2001
Adopté/e :
17 mai 2001
Expressions culturelles traditionnelles
Textes règlementaires
1973
Entrée en vigueur :
14 décembre 1973
Adopté/e :
14 décembre 1973
Marques
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2017
Lancé :
16 janvier 2017
Publié :
25 août 2016
Signature :
12 août 2016
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2004
Entrée en vigueur :
29 décembre 2004
Adopté/e :
19 décembre 2004
Droit d'auteur
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1991
Entrée en vigueur :
21 juillet 1962
Adopté/e :
21 juin 1962
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Mise en application des droits
Divers
Lois-cadres
2014
Modifié jusqu’à :
13 octobre 2014
Lancé :
21 mars 1990
Publié :
21 mars 1990
Adopté/e :
9 février 1990
Divers
Lois-cadres
2004
Entrée en vigueur :
24 décembre 2004
Promulgué :
9 décembre 2004
Marques
Noms commerciaux
Lois-cadres
2003
Entrée en vigueur :
19 août 2003
Adopté/e :
31 juillet 2003
Mise en application des droits
Expressions culturelles traditionnelles
Lois-cadres
2000
Entrée en vigueur :
22 décembre 2000
Adopté/e :
21 décembre 2000
Mise en application des droits
Expressions culturelles traditionnelles
Autres textes
2010
Entrée en vigueur :
14 avril 2010
Adopté/e :
19 mars 2010
Marques
Mise en application des droits
Propriété industrielle
Autres textes
2009
Entrée en vigueur :
16 novembre 2009
Adopté/e :
28 octobre 2009
Concurrence
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Droit d'auteur
Divers
Autres textes
2007
Entrée en vigueur :
28 décembre 2007
Adopté/e :
21 décembre 2007
Divers
Autres textes
2007
Entrée en vigueur :
28 août 2003
Adopté/e :
13 août 2003
Brevets (Inventions)
Marques
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Autres textes
2005
Entrée en vigueur :
11 mai 2005
Adopté/e :
19 avril 2005
Droit d'auteur
Divers
Autres textes
2004
Entrée en vigueur :
30 décembre 2004
Promulgué :
19 décembre 2004
Divers
Autres textes
2003
Entrée en vigueur :
24 avril 2003
Promulgué :
3 avril 2003
Concurrence
Propriété industrielle
Autres textes
2003
Entrée en vigueur :
28 août 2003
Adopté/e :
13 août 2003
Marques
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Divers
Autres textes
2003
Entrée en vigueur :
1 janvier 2003
Adopté/e :
1 janvier 2003
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Concurrence
Protection des obtentions végétales
Droit d'auteur
Divers
Propriété industrielle
Autres textes
2000
Entrée en vigueur :
28 décembre 2000
Adopté/e :
21 décembre 2000
Expressions culturelles traditionnelles
Autres textes
1998
Entrée en vigueur :
17 avril 1998
Adopté/e :
3 avril 1998
Noms commerciaux
Divers
Autres textes
1998
Entrée en vigueur :
17 septembre 1998
Adopté/e :
3 septembre 1998
Marques
Divers
Autres textes
1997
Entrée en vigueur :
16 octobre 1997
Adopté/e :
6 octobre 1997
Expressions culturelles traditionnelles
Autres textes
1991
Entrée en vigueur :
17 décembre 1991
Promulgué :
5 décembre 1991
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Autres textes
1991
Entrée en vigueur :
19 juin 1991
Adopté/e :
7 juin 1991
Droit d'auteur
Mise en application des droits

Stratégie nationale de propriété intellectuelle (1 texte)

Titre Version Dates Sujet
2019
Publié :
1 octobre 2019
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Dessins et modèles industriels
Propriété industrielle
Organe de réglementation de la PI
Brevets (Inventions)
Noms commerciaux
Marques
Modèles d'utilité
Concurrence
Expressions culturelles traditionnelles
Savoirs traditionnels
Ressources génétiques
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Transfert de technologie

Traités (44 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
Autres traités Accord de Paris
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
21 septembre 2016
4 novembre 2016
29 octobre 2010
12 octobre 2014
15 mai 2014
12 octobre 2014
9 août 2010
11 mai 2015
9 août 2010
11 février 2015
11 mai 2015
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
25 avril 2007
4 décembre 2007
3 mai 2008
20 octobre 2005
18 mars 2007
29 novembre 2006
18 mars 2007
17 octobre 2003
20 avril 2006
19 septembre 2007
19 décembre 2007
21 mai 2003
27 février 2005
29 janvier 2004
7 novembre 2005
5 février 2006
21 octobre 2002
15 juillet 2004
21 octobre 2002
15 juillet 2004
3 novembre 2001
29 juin 2004
9 novembre 2001
7 octobre 2004
5 janvier 2005
2 novembre 2001
2 janvier 2009
9 mars 2011
9 juin 2011
22 mai 2001
17 mai 2004
24 juin 2005
22 septembre 2005
Institution hôte: Union Africaine
11 juillet 2000
26 mai 2001
27 octobre 2000
28 février 2001
26 mai 2001
29 janvier 2000
11 septembre 2003
24 mai 2000
10 février 2005
11 mai 2005
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
11 décembre 1997
16 février 2005
4 septembre 2003
16 février 2005
24 août 1996
25 janvier 2000
24 août 1996
22 décembre 1998
25 janvier 2000
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
24 octobre 1994
16 mai 1997
14 août 1997
15 avril 1994
1 janvier 1995
1 janvier 1995
15 avril 1994
1 janvier 1995
1 janvier 1995
19 novembre 1993
6 mars 1997
14 janvier 2004
17 août 1992
30 septembre 1993
17 août 1992
14 décembre 1992
30 septembre 1993
Traités de propriété intellectuelle Convention sur la diversité biologique
5 juin 1992
29 décembre 1993
12 juin 1992
16 mai 1997
14 août 1997
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
9 mai 1992
21 mars 1994
12 juin 1992
16 mai 1995
14 août 1995
17 mars 1992
6 octobre 1996
8 juin 2023
6 septembre 2023
3 juin 1991
12 mai 1994
3 juin 1991
28 juin 1992
12 mai 1994
27 juin 1989
1 décembre 1995
31 mars 2004
30 juin 2004
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
20 septembre 1993
19 décembre 1993
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
10 décembre 1982
18 avril 1983
16 novembre 1994
10 décembre 1982
25 avril 1984
23 avril 2004
8 juin 1977
7 décembre 1978
18 octobre 1983
18 avril 1984
8 juin 1977
7 décembre 1978
18 octobre 1983
18 avril 1984
9 décembre 1976
15 février 1978
14 octobre 2003
16 novembre 1972
17 décembre 1975
6 avril 2000
6 juillet 2000
19 juin 1970
24 janvier 1978
1 octobre 2003
1 janvier 2004
14 juillet 1967
26 avril 1970
23 septembre 1991
23 décembre 1991
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
28 novembre 1994
28 février 1995
6 décembre 1951
2 octobre 2005
23 février 2007
23 février 2007
12 août 1949
21 octobre 1950
22 août 1991
21 mars 1990
12 août 1949
21 octobre 1950
22 août 1991
21 mars 1990
12 août 1949
21 octobre 1950
22 août 1991
21 mars 1990
7 décembre 1944
4 avril 1947
30 avril 1991
30 mai 1991
6 novembre 1925
1 juin 1928
31 mars 2004
30 juin 2004
14 avril 1891
15 juillet 1892
31 mars 2004
30 juin 2004
9 septembre 1886
4 décembre 1887
21 septembre 1993
21 mars 1990
20 mars 1883
7 juillet 1884
29 décembre 2003
1 janvier 2004

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