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Autres traités

Principales lois de propriété intellectuelle (4 textes)

Titre Version Dates Sujet
2023
Lancé :
17 mars 2023
Droit d'auteur
2021
Lancé :
21 mai 2021
Protection des obtentions végétales
1990
Lancé :
1 décembre 1971
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
1990
Lancé :
1 juin 1967
Marques
Noms commerciaux

Lois/Règlements (37 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Textes règlementaires
2012
Émis :
1 janvier 2012
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2009
Entrée en vigueur :
1 mai 2000
Émis :
1 janvier 2000
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2007
Entrée en vigueur :
1 janvier 2007
Émis :
1 janvier 2007
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2006
Entrée en vigueur :
15 décembre 2006
Émis :
1 janvier 2006
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2004
Entrée en vigueur :
14 décembre 2004
Émis :
14 décembre 2004
Mise en application des droits
Textes règlementaires
1999
Entrée en vigueur :
7 septembre 1999
Émis :
7 septembre 1999
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1999
Entrée en vigueur :
7 septembre 1999
Émis :
7 septembre 1999
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1997
Émis :
1 janvier 1997
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1972
Entrée en vigueur :
24 décembre 1972
Émis :
1 février 1972
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1972
Entrée en vigueur :
27 novembre 1972
Émis :
27 novembre 1972
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
1971
Entrée en vigueur :
1 décembre 1971
Émis :
10 novembre 1971
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Textes règlementaires
1971
Entrée en vigueur :
1 décembre 1971
Émis :
10 novembre 1971
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
1971
Entrée en vigueur :
1 décembre 1971
Émis :
10 novembre 1971
Dessins et modèles industriels
Textes règlementaires
1967
Entrée en vigueur :
18 juillet 1967
Émis :
9 mai 1967
Marques
Noms commerciaux
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2024
Lancé :
15 mai 2015
Noms de domaine
Marques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2023
Lancé :
8 février 2023
Divers
Marques
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2023
Lancé :
20 avril 2023
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2019
Entrée en vigueur :
24 mai 2019
Promulgué :
24 mai 2019
Protection des obtentions végétales
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2019
Lancé :
30 janvier 2019
Concurrence
Marques
Organe de réglementation de la PI
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1992
Entrée en vigueur :
23 novembre 1992
Émis :
23 novembre 1992
Protection des obtentions végétales
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1988
Lancé :
15 juillet 1988
Marques
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1960
Promulgué :
1 octobre 1960
Droit d'auteur
Lois-cadres
2011
Lancé :
3 juin 2011
Mise en application des droits
Lois-cadres
2002
Promulgué :
13 décembre 2002
Mise en application des droits
Lois-cadres
1999
Entrée en vigueur :
29 mai 1999
Promulgué :
5 mai 1999
Divers
Lois-cadres
1998
Adopté/e :
14 mars 1998
Mise en application des droits
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Lois-cadres
1990
Adopté/e :
1 juin 1945
Mise en application des droits
Divers
Lois-cadres
1990
Adopté/e :
1 juin 1916
Dessins et modèles industriels
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Lois-cadres
1973
Entrée en vigueur :
13 avril 1973
Promulgué :
13 avril 1973
Mise en application des droits
Autres textes
2006
Entrée en vigueur :
14 novembre 2006
Adopté/e :
10 octobre 2006
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Mise en application des droits
Autres textes
2005
Émis :
1 janvier 2005
Brevets (Inventions)
Marques
Autres textes
2005
Émis :
1 janvier 2005
Marques
Divers
Autres textes
2005
Adopté/e :
1 janvier 2005
Indications géographiques
Mise en application des droits
Autres textes
2005
Émis :
1 janvier 2005
Indications géographiques
Autres textes
2004
Promulgué :
2 janvier 1990
Marques
Noms commerciaux
Divers
Propriété industrielle
Autres textes
1999
Entrée en vigueur :
1 avril 1967
Promulgué :
1 janvier 1967
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Droit d'auteur
Divers
Autres textes
1993
Adopté/e :
25 août 1993
Brevets (Inventions)
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Mise en application des droits
Divers

Jugements (10 textes)

Date du jugement Juridiciton Citation Sujet n° WIPO Lex
3 mars 2023
Cour suprême
Marques
NG006-j
3 juin 2022
Cour d’appel
Droit d'auteur
Mise en application des droits
NG008-j
19 mars 2021
Cour d’appel
Droit d'auteur
Mise en application des droits
NG007-j
3 février 2021
Cour d’appel
Droit d'auteur
NG009-j
29 mai 2020
Cour d’appel
Mise en application des droits
Droit d'auteur
NG002-j
14 décembre 2018
Cour suprême
Droit d'auteur
NG003-j
13 juillet 2018
Cour suprême
Droit d'auteur
NG004-j
26 novembre 1998
Cour d’appel
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
NG011-j
6 mai 1991
Cour d’appel
Droit d'auteur
NG012-j
4 juillet 1986
Cour suprême
Droit d'auteur
NG005-j

Traités (57 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
20 décembre 2018
12 septembre 2020
7 août 2019
27 novembre 2023
27 mai 2024
Autres traités Accord de Paris
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 septembre 2016
16 mai 2017
15 juin 2017
28 juin 2013
30 septembre 2016
28 juin 2013
4 octobre 2017
4 janvier 2018
24 juin 2012
28 avril 2020
4 octobre 2017
28 avril 2020
29 octobre 2010
12 octobre 2014
1 février 2012
29 juin 2022
27 septembre 2022
15 octobre 2010
5 mars 2018
1 février 2012
29 juin 2022
27 septembre 2022
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
30 mars 2007
24 septembre 2010
24 octobre 2010
20 octobre 2005
18 mars 2007
21 janvier 2008
21 avril 2008
17 octobre 2003
20 avril 2006
21 octobre 2005
20 avril 2006
21 mai 2003
27 février 2005
28 juin 2004
20 octobre 2005
18 janvier 2006
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
23 novembre 2001
1 juillet 2004
6 juillet 2022
1 novembre 2022
3 novembre 2001
29 juin 2004
10 juin 2002
6 septembre 2022
5 décembre 2022
2 novembre 2001
2 janvier 2009
21 octobre 2005
2 janvier 2009
22 mai 2001
17 mai 2004
23 mai 2001
24 mai 2004
22 août 2004
Institution hôte: Union Africaine
11 juillet 2000
26 mai 2001
8 septembre 2000
29 mars 2001
26 mai 2001
1 juin 2000
28 avril 2005
2 juin 2000
19 décembre 2002
28 avril 2005
29 janvier 2000
11 septembre 2003
24 mai 2000
15 juillet 2003
13 octobre 2003
26 mars 1999
9 mars 2004
26 mars 1999
21 octobre 2005
21 janvier 2006
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
11 décembre 1997
16 février 2005
10 décembre 2004
10 mars 2005
20 décembre 1996
20 mai 2002
24 mars 1997
4 octobre 2017
4 janvier 2018
20 décembre 1996
6 mars 2002
24 mars 1997
4 octobre 2017
4 janvier 2018
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
31 octobre 1994
8 juillet 1997
6 octobre 1997
15 avril 1994
1 janvier 1995
1 janvier 1995
15 avril 1994
1 janvier 1995
1 janvier 1995
Traités de propriété intellectuelle Convention sur la diversité biologique
5 juin 1992
29 décembre 1993
13 juin 1992
29 août 1994
27 novembre 1994
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
9 mai 1992
21 mars 1994
13 juin 1992
29 août 1994
27 novembre 1994
17 mars 1992
6 octobre 1996
22 mars 2023
20 juin 2023
3 juin 1991
12 mai 1994
3 juin 1991
31 décembre 1991
12 mai 1994
13 avril 1988
19 avril 1989
13 avril 1988
17 mars 1989
19 avril 1989
22 mars 1985
22 septembre 1988
31 octobre 1988
29 janvier 1989
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
10 décembre 1982
14 août 1986
16 novembre 1994
8 juin 1977
7 décembre 1978
10 octobre 1988
10 avril 1989
8 juin 1977
7 décembre 1978
10 octobre 1988
10 avril 1989
5 juillet 1976
19 septembre 1990
24 septembre 1986
19 septembre 1990
6 juin 1975
12 février 1976
29 septembre 1975
12 février 1976
28 mai 1975
23 août 1995
1 juillet 1994
23 août 1995
16 novembre 1972
17 décembre 1975
23 octobre 1974
17 décembre 1975
14 novembre 1970
24 avril 1972
24 janvier 1972
24 avril 1972
19 juin 1970
24 janvier 1978
8 février 2005
8 mai 2005
14 juillet 1967
26 avril 1970
9 janvier 1995
9 avril 1995
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
29 juillet 1993
29 octobre 1993
8 juillet 1965
9 juin 1967
16 mai 1966
9 juin 1967
26 octobre 1961
18 mai 1964
29 juillet 1993
29 octobre 1993
10 juin 1958
7 juin 1959
17 mars 1970
15 juin 1970
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
28 septembre 1954
6 juin 1960
20 septembre 2011
19 décembre 2011
14 mai 1954
7 août 1956
5 juin 1961
5 septembre 1961
14 mai 1954
7 août 1956
5 juin 1961
5 septembre 1961
6 septembre 1952
16 septembre 1955
14 novembre 1961
14 février 1962
6 décembre 1951
2 octobre 2005
17 août 1993
2 octobre 2005
22 novembre 1950
21 mai 1952
26 juin 1961
1 octobre 1960
12 août 1949
21 octobre 1950
20 juin 1961
1 octobre 1960
12 août 1949
21 octobre 1950
20 juin 1961
1 octobre 1960
12 août 1949
21 octobre 1950
20 juin 1961
1 octobre 1960
7 décembre 1944
4 avril 1947
14 novembre 1960
14 décembre 1960
Institution hôte: Société des Nations (SDN)
20 avril 1921
31 octobre 1922
3 novembre 1967
1 février 1968
9 septembre 1886
4 décembre 1887
10 juin 1993
14 septembre 1993
20 mars 1883
7 juillet 1884
17 juillet 1963
2 septembre 1963

Liens utiles Profil national