À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Financement Actifs incorporels Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Arabic English Spanish French Russian Chinese
Lois Traités Jugements Recherche par ressort juridique

Pays-Bas (Royaume des)

(50 textes)

Retour

Tout rétablir
Filtrer par
Sélectionner une collection (1)
Lois
Traités
Jugements
Sujet
Brevets (Inventions)
Concurrence
Dessins et modèles industriels
Divers
Droit d'auteur
Expressions culturelles traditionnelles
Indications géographiques
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Marques
Mise en application des droits
Modèles d'utilité
Noms commerciaux
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Protection des obtentions végétales
Ressources génétiques
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Savoirs traditionnels
Schémas de configuration de circuits intégrés
Transfert de technologie
Type de texte (Lois)
Principales lois de propriété intellectuelle
Textes règlementaires
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Lois-cadres
Autres textes
Type de traité
Autres traités
Traités administrés par l'OMPI
Traités de propriété intellectuelle

Principales lois de propriété intellectuelle (9 textes)

Titre Version Dates Sujet
2023
Situation au :
1 juin 2023
Publié :
16 février 1995
Promulgué :
15 décembre 1994
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
2019
Entrée en vigueur :
1 mars 2019
Modifié jusqu’à :
11 décembre 2017
Marques
Indications géographiques
Dessins et modèles industriels
Organe de réglementation de la PI
Mise en application des droits
2018
Publié :
22 octobre 2018
Promulgué :
17 octobre 2018
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
2017
Publié :
5 octobre 1912
Promulgué :
23 septembre 1912
Droit d'auteur
2017
Publié :
1 avril 1993
Promulgué :
18 mars 1993
Droit d'auteur
2010
Publié :
7 avril 2005
Promulgué :
19 février 2005
Protection des obtentions végétales
2006
Publié :
13 mai 2006
Promulgué :
10 mai 2006
Marques
Indications géographiques
Dessins et modèles industriels
Organe de réglementation de la PI
Mise en application des droits
1996
Publié :
5 novembre 1987
Promulgué :
28 octobre 1987
Brevets (Inventions)
Schémas de configuration de circuits intégrés
1954
Publié :
18 juillet 1921
Promulgué :
5 juillet 1921
Noms commerciaux

Lois/Règlements (41 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Textes règlementaires
2018
Entrée en vigueur :
22 octobre 2018
Adopté/e :
17 octobre 2018
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Textes règlementaires
2017
Émis :
31 mai 2017
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2013
Entrée en vigueur :
1 juillet 2013
Adopté/e :
20 juin 2013
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Organe de réglementation de la PI
Divers
Textes règlementaires
2011
Adopté/e :
8 décembre 2005
Protection des obtentions végétales
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2010
Entrée en vigueur :
1 janvier 2010
Émis :
8 décembre 2009
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2010
Entrée en vigueur :
1 avril 2010
Adopté/e :
6 novembre 2009
Brevets (Inventions)
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2010
Entrée en vigueur :
1 juillet 2010
Adopté/e :
22 février 2010
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
2009
Adopté/e :
31 mars 2009
Protection des obtentions végétales
Textes règlementaires
2008
Adopté/e :
26 février 2008
Concurrence
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Mise en application des droits
Transfert de technologie
Textes règlementaires
2007
Adopté/e :
5 novembre 2007
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2007
Adopté/e :
7 mai 2004
Concurrence
Mise en application des droits
Transfert de technologie
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2007
Adopté/e :
16 janvier 2006
Protection des obtentions végétales
Mise en application des droits
Textes règlementaires
2006
Entrée en vigueur :
1 février 2006
Adopté/e :
16 janvier 2006
Divers
Textes règlementaires
2006
Adopté/e :
16 janvier 2006
Protection des obtentions végétales
Mise en application des droits
Textes règlementaires
2005
Adopté/e :
8 décembre 2005
Protection des obtentions végétales
Textes règlementaires
2003
Adopté/e :
12 octobre 1932
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1997
Adopté/e :
17 octobre 1997
Noms commerciaux
Concurrence
Droit d'auteur
Divers
Textes règlementaires
1994
Entrée en vigueur :
7 novembre 1987
Adopté/e :
23 juillet 1987
Schémas de configuration de circuits intégrés
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
1986
Entrée en vigueur :
13 mai 1986
Adopté/e :
19 février 1986
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1985
Adopté/e :
20 juin 1974
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1933
Entrée en vigueur :
15 avril 1933
Adopté/e :
24 mars 1933
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2015
Modifié jusqu’à :
1 novembre 2015
Publié :
20 mars 2003
Promulgué :
6 mars 2003
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2011
Adopté/e :
22 mai 1997
Marques
Noms commerciaux
Concurrence
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2011
Adopté/e :
8 avril 1971
Indications géographiques
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1999
Entrée en vigueur :
20 juillet 1999
Adopté/e :
8 juillet 1999
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1996
Adopté/e :
26 juin 1996
Protection des obtentions végétales
Mise en application des droits
Lois-cadres
2017
Adopté/e :
24 août 1815
Divers
Lois-cadres
2011
Adopté/e :
1 janvier 1986
Mise en application des droits
Divers
Autres textes
2010
Entrée en vigueur :
1 janvier 2010
Adopté/e :
8 décembre 2009
Organe de réglementation de la PI
Divers
Autres textes
2010
Adopté/e :
7 juillet 2010
Brevets (Inventions)
Marques
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Transfert de technologie
Autres textes
2009
Adopté/e :
10 mars 1988
Marques
Mise en application des droits
Divers
Autres textes
2009
Adopté/e :
29 décembre 2008
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Autres textes
2008
Entrée en vigueur :
1 janvier 2008
Adopté/e :
1 janvier 2008
Marques
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Autres textes
2007
Adopté/e :
18 juin 2007
Brevets (Inventions)
Marques
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Mise en application des droits
Transfert de technologie
Propriété industrielle
Autres textes
2006
Entrée en vigueur :
1 juillet 2003
Adopté/e :
4 juin 2003
Indications géographiques
Mise en application des droits
Autres textes
2006
Adopté/e :
23 décembre 1983
Droit d'auteur
Autres textes
2004
Entrée en vigueur :
29 juillet 2011
Adopté/e :
10 décembre 1991
Marques
Indications géographiques
Mise en application des droits
Propriété industrielle
Autres textes
2000
Adopté/e :
23 mars 2000
Droit d'auteur
Autres textes
2000
Adopté/e :
8 juin 2000
Droit d'auteur
Divers
Autres textes
1999
Entrée en vigueur :
1 mai 1999
Adopté/e :
4 mars 1999
Droit d'auteur
Expressions culturelles traditionnelles
Autres textes
1995
Entrée en vigueur :
1 janvier 1995
Adopté/e :
21 décembre 1994
Droit d'auteur

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle Site officiel du gouvernement néerlandais Notices officielles The Territorial entity of Curaçao: National Trademark Ordinance 1995 of December 16, 1996 [FR]