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Principales lois de propriété intellectuelle (2 textes)

Titre Version Dates Sujet
2016
Modifié jusqu’à :
25 février 2016
Publié :
30 août 1965
Promulgué :
30 août 1965
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
2006
Modifié jusqu’à :
24 novembre 2006
Publié :
15 août 2002
Promulgué :
15 août 2002
Droit d'auteur
Expressions culturelles traditionnelles

Lois/Règlements (6 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Textes règlementaires
2004
Entrée en vigueur :
2 août 2004
Émis :
2 août 2004
Publié :
2 août 2004
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2007
Adopté/e :
26 août 2007
Concurrence
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2001
Adopté/e :
12 novembre 1992
Brevets (Inventions)
Marques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1998
Entrée en vigueur :
13 avril 1999
Adopté/e :
28 janvier 1998
Marques
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1993
Adopté/e :
9 juin 1993
Droit d'auteur
Divers
Lois-cadres
2015
Entrée en vigueur :
20 septembre 2015
Divers

Traités (32 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
Autres traités Accord de Paris
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
5 octobre 2016
4 novembre 2016
29 octobre 2010
12 octobre 2014
28 décembre 2018
28 mars 2019
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
3 janvier 2008
7 mai 2010
6 juin 2010
8 février 2004
30 juin 2004
8 février 2004
8 février 2004
6 janvier 2004
1 janvier 2006
1 janvier 2006
17 octobre 2003
20 avril 2006
15 juin 2010
15 septembre 2010
21 mai 2003
27 février 2005
3 décembre 2003
7 novembre 2006
5 février 2007
3 novembre 2001
29 juin 2004
19 octobre 2009
17 janvier 2010
22 mai 2001
17 mai 2004
5 avril 2002
6 mars 2007
4 juin 2007
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
11 décembre 1997
16 février 2005
16 septembre 2005
15 décembre 2005
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
12 octobre 1995
15 octobre 1996
13 janvier 1997
15 avril 1994
1 janvier 1995
23 avril 2004
15 avril 1994
1 janvier 1995
23 avril 2004
Traités de propriété intellectuelle Convention sur la diversité biologique
5 juin 1992
29 décembre 1993
12 juin 1992
23 novembre 1993
21 février 1994
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
9 mai 1992
21 mars 1994
12 juin 1992
2 mai 1994
31 juillet 1994
8 décembre 1985
8 décembre 1985
8 décembre 1985
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
6 juillet 1994
4 octobre 1994
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
10 décembre 1982
2 novembre 1998
2 décembre 1998
16 novembre 1972
17 décembre 1975
20 juin 1978
20 septembre 1978
14 novembre 1970
24 avril 1972
23 juin 1976
23 septembre 1976
14 juillet 1967
26 avril 1970
4 novembre 1996
4 février 1997
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
14 mai 1991
14 août 1991
8 juillet 1965
9 juin 1967
9 juillet 1965
22 août 1966
9 juin 1967
10 juin 1958
7 juin 1959
4 mars 1998
2 juin 1998
6 décembre 1951
2 octobre 2005
8 mai 2006
8 mai 2006
12 août 1949
21 octobre 1950
7 février 1964
7 août 1964
12 août 1949
21 octobre 1950
7 février 1964
7 août 1964
12 août 1949
21 octobre 1950
7 février 1964
7 août 1964
7 décembre 1944
4 avril 1947
29 juin 1960
29 juillet 1960
Institution hôte: Société des Nations (SDN)
20 avril 1921
31 octobre 1922
22 août 1966
20 novembre 1966
9 septembre 1886
4 décembre 1887
11 octobre 2005
11 janvier 2006
20 mars 1883
7 juillet 1884
22 mars 2001
22 juin 2001

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle