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Principales lois de propriété intellectuelle (3 textes)

Titre Version Dates Sujet
2002
Entrée en vigueur :
8 novembre 2000
Promulgué :
8 novembre 2000
Droit d'auteur
Expressions culturelles traditionnelles
2002
Entrée en vigueur :
19 janvier 2001
Promulgué :
19 janvier 2001
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
1978
Entrée en vigueur :
18 octobre 1978
Promulgué :
1 janvier 1978
Marques

Lois/Règlements (30 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Textes règlementaires
2002
Entrée en vigueur :
1 juillet 2002
Émis :
20 mai 2002
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Textes règlementaires
2001
Entrée en vigueur :
1 juillet 2001
Émis :
1 janvier 1998
Noms commerciaux
Textes règlementaires
1978
Adopté/e :
1 janvier 1978
Marques
Textes règlementaires
1964
Entrée en vigueur :
1 janvier 1964
Adopté/e :
1 janvier 1964
Noms commerciaux
Textes règlementaires
1956
Entrée en vigueur :
1 janvier 1956
Adopté/e :
1 janvier 1956
Marques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2005
Entrée en vigueur :
1 janvier 1952
Adopté/e :
1 janvier 1952
Marques
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2002
Entrée en vigueur :
16 mai 2002
Adopté/e :
26 février 2002
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Concurrence
Droit d'auteur
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1997
Entrée en vigueur :
1 janvier 1997
Adopté/e :
1 janvier 1997
Noms commerciaux
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1973
Entrée en vigueur :
1 janvier 1973
Adopté/e :
1 janvier 1973
Noms commerciaux
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Expressions culturelles traditionnelles
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1963
Entrée en vigueur :
1 janvier 1963
Adopté/e :
1 janvier 1963
Noms commerciaux
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1952
Entrée en vigueur :
1 janvier 1952
Adopté/e :
1 janvier 1952
Brevets (Inventions)
Marques
Indications géographiques
Concurrence
Mise en application des droits
Lois-cadres
1975
Entrée en vigueur :
16 septembre 1975
Adopté/e :
15 août 1975
Divers
Autres textes
2006
Entrée en vigueur :
16 mai 2002
Brevets (Inventions)
Marques
Mise en application des droits
Autres textes
2001
Entrée en vigueur :
1 janvier 1967
Adopté/e :
1 janvier 1967
Marques
Autres textes
1999
Entrée en vigueur :
1 janvier 1999
Adopté/e :
1 janvier 1999
Marques
Concurrence
Mise en application des droits
Autres textes
1996
Entrée en vigueur :
1 janvier 1996
Adopté/e :
1 janvier 1996
Marques
Noms commerciaux
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Autres textes
1990
Entrée en vigueur :
1 janvier 1990
Adopté/e :
1 janvier 1990
Droit d'auteur
Autres textes
1989
Entrée en vigueur :
1 janvier 1989
Adopté/e :
1 janvier 1989
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Autres textes
1985
Entrée en vigueur :
28 juin 1985
Adopté/e :
1 janvier 1985
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Divers
Autres textes
1977
Entrée en vigueur :
1 janvier 1977
Adopté/e :
1 janvier 1977
Marques
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Autres textes
1977
Entrée en vigueur :
1 janvier 1977
Adopté/e :
1 janvier 1977
Marques
Droit d'auteur
Autres textes
1976
Entrée en vigueur :
1 janvier 1976
Adopté/e :
1 janvier 1976
Concurrence
Mise en application des droits
Autres textes
1974
Entrée en vigueur :
1 janvier 1974
Adopté/e :
1 janvier 1974
Marques
Mise en application des droits
Autres textes
1974
Entrée en vigueur :
1 janvier 1974
Adopté/e :
1 janvier 1974
Marques
Autres textes
1958
Entrée en vigueur :
1 janvier 1958
Émis :
1 janvier 1958
Marques
Autres textes
1953
Entrée en vigueur :
1 janvier 1953
Adopté/e :
1 janvier 1953
Marques
Indications géographiques
Noms commerciaux
Mise en application des droits
Autres textes
1952
Entrée en vigueur :
1 janvier 1952
Adopté/e :
1 janvier 1952
Marques
Mise en application des droits
Autres textes
1952
Entrée en vigueur :
1 janvier 1952
Adopté/e :
1 janvier 1952
Marques
Mise en application des droits
Divers
Autres textes
1952
Entrée en vigueur :
1 janvier 1952
Adopté/e :
1 janvier 1952
Brevets (Inventions)
Marques
Mise en application des droits
Autres textes
1952
Entrée en vigueur :
1 janvier 1952
Adopté/e :
1 janvier 1952
Marques

Traités (29 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
Autres traités Accord de Paris
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
21 septembre 2016
4 novembre 2016
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
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2 juin 2011
26 septembre 2013
26 octobre 2013
17 octobre 2003
20 avril 2006
12 septembre 2008
12 décembre 2008
21 mai 2003
27 février 2005
22 juin 2004
25 mai 2006
23 août 2006
3 novembre 2001
29 juin 2004
5 février 2015
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18 août 2001
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5 mars 2002
5 août 2003
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22 mai 2001
17 mai 2004
23 mai 2001
7 octobre 2003
17 mai 2004
29 janvier 2000
11 septembre 2003
14 octobre 2005
12 janvier 2006
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
11 décembre 1997
16 février 2005
2 mars 1999
28 mars 2002
16 février 2005
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
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26 décembre 1996
6 décembre 2000
6 mars 2001
15 avril 1994
1 janvier 1995
9 juin 1996
15 avril 1994
1 janvier 1995
9 juin 1996
22 juillet 1993
1 septembre 1993
22 juillet 1993
1 septembre 1993
Traités de propriété intellectuelle Convention sur la diversité biologique
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29 décembre 1993
13 juin 1992
16 mars 1993
29 décembre 1993
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
9 mai 1992
21 mars 1994
13 juin 1992
16 mars 1993
21 mars 1994
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
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22 septembre 1988
27 octobre 1992
25 février 1993
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
10 décembre 1982
14 janvier 1997
13 février 1997
14 juillet 1980
1 janvier 1981
14 juillet 1980
31 décembre 1980
1 janvier 1981
16 novembre 1972
17 décembre 1975
28 juillet 1997
28 octobre 1997
19 juin 1970
24 janvier 1978
14 mars 2003
14 juin 2003
14 juillet 1967
26 avril 1970
10 avril 1997
10 juillet 1997
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
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21 juillet 2008
21 octobre 2008
10 juin 1958
7 juin 1959
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1 juin 1976
2 octobre 2005
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26 mai 1976
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