À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Financement Actifs incorporels Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Arabic English Spanish French Russian Chinese
Lois Traités Jugements Recherche par ressort juridique

Singapour

(42 textes)

Retour

Tout rétablir
Filtrer par
Sélectionner une collection (1)
Lois
Traités
Jugements
Sujet
Brevets (Inventions)
Concurrence
Dessins et modèles industriels
Divers
Droit d'auteur
Expressions culturelles traditionnelles
Indications géographiques
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Marques
Mise en application des droits
Modèles d'utilité
Noms commerciaux
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Protection des obtentions végétales
Ressources génétiques
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Savoirs traditionnels
Schémas de configuration de circuits intégrés
Transfert de technologie
Type de texte (Lois)
Principales lois de propriété intellectuelle
Textes règlementaires
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Lois-cadres
Autres textes
Type de traité
Autres traités
Traités administrés par l'OMPI
Traités de propriété intellectuelle

Principales lois de propriété intellectuelle (7 textes)

Titre Version Dates Sujet
2023
Modifié jusqu’à :
1 novembre 2022
Entrée en vigueur :
15 janvier 1999
Accepté :
11 décembre 1998
Marques
2022
Modifié jusqu’à :
1 avril 2022
Entrée en vigueur :
15 février 1999
Accepté :
26 janvier 1999
Schémas de configuration de circuits intégrés
2022
Modifié jusqu’à :
21 novembre 2022
Entrée en vigueur :
13 novembre 2000
Accepté :
2 septembre 2000
Dessins et modèles industriels
2022
Modifié jusqu’à :
10 juin 2022
Entrée en vigueur :
1 juillet 2004
Accepté :
1 juillet 2004
Protection des obtentions végétales
2022
Modifié jusqu’à :
21 novembre 2022
Entrée en vigueur :
1 avril 2019
Accepté :
19 mai 2004
Indications géographiques
2022
Modifié/e :
1 novembre 2022
Entrée en vigueur :
1 avril 2022
Accepté :
28 septembre 2021
Droit d'auteur
2022
Modifié jusqu’à :
1 novembre 2022
Entrée en vigueur :
23 février 1995
Accepté :
25 novembre 1994
Brevets (Inventions)

Lois/Règlements (35 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Textes règlementaires
2022
Entrée en vigueur :
1 avril 2022
Émis :
9 mars 2022
Mise en application des droits
Textes règlementaires
2022
Entrée en vigueur :
1 avril 2022
Émis :
27 novembre 2021
Mise en application des droits
Textes règlementaires
2021
Modifié jusqu’à :
1 octobre 2021
Entrée en vigueur :
17 avril 2005
Émis :
30 mars 2005
Dessins et modèles industriels
Textes règlementaires
2019
Entrée en vigueur :
1 novembre 2019
Émis :
22 octobre 2019
Indications géographiques
Mise en application des droits
Textes règlementaires
2019
Entrée en vigueur :
1 avril 2019
Émis :
28 février 2019
Marques
Indications géographiques
Textes règlementaires
2019
Entrée en vigueur :
1 avril 2019
Émis :
28 février 2019
Indications géographiques
Textes règlementaires
2018
Entrée en vigueur :
16 avril 1998
Émis :
6 avril 1998
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2018
Entrée en vigueur :
15 janvier 1999
Marques
Mise en application des droits
Textes règlementaires
2017
Modifié jusqu’à :
30 octobre 2017
Entrée en vigueur :
10 avril 1987
Émis :
8 avril 1987
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2017
Modifié jusqu’à :
30 octobre 2017
Entrée en vigueur :
23 février 1995
Émis :
23 février 1995
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
2017
Entrée en vigueur :
15 janvier 1999
Émis :
15 janvier 1999
Marques
Textes règlementaires
2016
Entrée en vigueur :
1 novembre 2016
Émis :
3 octobre 2016
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
2014
Entrée en vigueur :
2 janvier 2002
Émis :
18 décembre 2001
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
2014
Émis :
1 juillet 2004
Protection des obtentions végétales
Textes règlementaires
2009
Entrée en vigueur :
1 janvier 2009
Émis :
18 décembre 2008
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2009
Émis :
3 janvier 1989
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2005
Entrée en vigueur :
18 avril 2005
Émis :
1 avril 2005
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2005
Entrée en vigueur :
18 avril 2008
Émis :
1 avril 2005
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2002
Révisé/e :
31 janvier 2002
Entrée en vigueur :
1 mai 2001
Émis :
19 avril 2001
Dessins et modèles industriels
Textes règlementaires
2002
Émis :
1 mai 2001
Dessins et modèles industriels
Textes règlementaires
2001
Entrée en vigueur :
1 mai 2001
Émis :
1 mai 2001
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
2000
Émis :
13 novembre 2000
Dessins et modèles industriels
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
1999
Entrée en vigueur :
23 février 1995
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
1998
Entrée en vigueur :
10 avril 1987
Émis :
1 avril 1987
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1997
Entrée en vigueur :
1 mars 1991
Émis :
18 février 1991
Marques
Textes règlementaires
1987
Entrée en vigueur :
10 avril 1987
Émis :
1 avril 1987
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1987
Émis :
1 avril 1987
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2022
Modifié jusqu’à :
1 novembre 2022
Entrée en vigueur :
1 avril 2001
Accepté :
12 mars 2001
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1999
Modifié/e :
8 janvier 1999
Entrée en vigueur :
18 février 1994
Accepté :
28 avril 1993
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Protection des obtentions végétales
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1998
Modifié jusqu’à :
16 avril 1998
Accepté :
1 janvier 1975
Brevets (Inventions)
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Lois-cadres
2023
Modifié jusqu’à :
1 février 2023
Entrée en vigueur :
9 janvier 1970
Accepté :
9 janvier 1970
Mise en application des droits
Lois-cadres
2015
Modifié jusqu’à :
1 janvier 2015
Entrée en vigueur :
1 juillet 1893
Organe de réglementation de la PI
Lois-cadres
2010
Entrée en vigueur :
9 août 1965
Divers
Autres textes
2017
Émis :
14 février 2014
Brevets (Inventions)
Autres textes
2000
Entrée en vigueur :
1 novembre 2000
Accepté :
16 octobre 2000
Marques

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle Structure de l'administration judiciaire de litiges de propriété intellectuelle