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Autres traités
Traités administrés par l'OMPI
Traités de propriété intellectuelle

Principales lois de propriété intellectuelle (1 texte)

Titre Version Dates Sujet
2008
Promulgué :
25 janvier 2008
Droit d'auteur
Expressions culturelles traditionnelles

Lois/Règlements (8 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Textes règlementaires
2015
Entrée en vigueur :
13 juin 2015
Publié :
13 juin 2015
Émis :
26 mai 2015
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2008
Entrée en vigueur :
15 janvier 2008
Adopté/e :
30 novembre 2007
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Transfert de technologie
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2008
Entrée en vigueur :
15 janvier 2008
Adopté/e :
30 novembre 2007
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1987
Adopté/e :
28 décembre 1987
Marques
Indications géographiques
Mise en application des droits
Lois-cadres
1965
Adopté/e :
21 juillet 1965
Mise en application des droits
Divers
Autres textes
2008
Adopté/e :
25 janvier 2008
Droit d'auteur
Divers
Autres textes
2008
Entrée en vigueur :
25 janvier 2008
Adopté/e :
25 janvier 2008
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Autres textes
2001
Signature :
21 juin 2004
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI

Jugements (6 textes)

Date du jugement Juridiciton Citation Sujet n° WIPO Lex
19 septembre 2018
Cour suprême
Mise en application des droits
SN003-j
17 mai 2017
Cour suprême
Marques
SN006-j
26 novembre 2015
Tribunal régional hors classe Dakar
Droit d'auteur
SN002-j
28 décembre 2012
Cour d’appel de Dakar
Marques
Mise en application des droits
SN005-j
4 juillet 2012
Cour suprême
Droit d'auteur
Mise en application des droits
SN001-j
19 juin 1998
Cour d’appel de Dakar
Marques
SN004-j

Traités (56 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
Autres traités Accord de Paris
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
21 septembre 2016
4 novembre 2016
29 octobre 2010
12 octobre 2014
26 janvier 2012
3 mars 2016
1 juin 2016
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
25 avril 2007
7 septembre 2010
7 octobre 2010
20 octobre 2005
18 mars 2007
7 novembre 2006
18 mars 2007
17 octobre 2003
20 avril 2006
5 janvier 2006
20 avril 2006
21 mai 2003
27 février 2005
19 juin 2003
27 janvier 2005
27 avril 2005
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
23 novembre 2001
1 juillet 2004
16 décembre 2016
1 avril 2017
3 novembre 2001
29 juin 2004
9 novembre 2001
25 octobre 2006
23 janvier 2007
2 novembre 2001
2 janvier 2009
15 septembre 2020
15 décembre 2020
22 mai 2001
17 mai 2004
23 mai 2001
8 octobre 2003
17 mai 2004
Institution hôte: Union Africaine
11 juillet 2000
26 mai 2001
12 juillet 2000
28 août 2000
26 mai 2001
29 janvier 2000
11 septembre 2003
31 octobre 2000
8 octobre 2003
6 janvier 2004
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
11 décembre 1997
16 février 2005
20 juillet 2001
16 février 2005
20 décembre 1996
20 mai 2002
17 décembre 1997
18 février 2002
20 mai 2002
20 décembre 1996
6 mars 2002
17 décembre 1997
18 février 2002
18 mai 2002
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
14 octobre 1994
26 juillet 1995
26 décembre 1996
15 avril 1994
1 janvier 1995
1 janvier 1995
15 avril 1994
1 janvier 1995
1 janvier 1995
10 janvier 1994
1 août 1994
10 janvier 1994
1 août 1994
Traités de propriété intellectuelle Convention sur la diversité biologique
5 juin 1992
29 décembre 1993
13 juin 1992
17 octobre 1994
15 janvier 1995
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
9 mai 1992
21 mars 1994
13 juin 1992
17 octobre 1994
15 janvier 1995
17 mars 1992
6 octobre 1996
31 août 2018
29 novembre 2018
3 juin 1991
12 mai 1994
3 juin 1991
26 février 1992
12 mai 1994
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
19 mars 1993
17 juin 1993
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
10 décembre 1982
25 octobre 1984
16 novembre 1994
26 septembre 1981
25 septembre 1982
24 octobre 1981
6 juillet 1984
6 août 1984
8 juin 1977
7 décembre 1978
12 décembre 1977
7 mai 1985
7 novembre 1985
8 juin 1977
7 décembre 1978
12 décembre 1977
7 mai 1985
7 novembre 1985
2 mars 1977
8 février 1982
8 février 1982
5 juillet 1976
19 septembre 1990
23 mai 1977
19 septembre 1990
6 juin 1975
12 février 1976
24 juillet 1975
12 février 1976
28 mai 1975
23 août 1995
10 mai 1994
23 août 1995
16 novembre 1972
17 décembre 1975
13 février 1976
13 mai 1976
24 juillet 1971
10 juillet 1974
9 avril 1974
10 juillet 1974
24 juillet 1971
10 juillet 1974
9 avril 1974
10 juillet 1974
24 juillet 1971
10 juillet 1974
9 avril 1974
10 juillet 1974
14 novembre 1970
24 avril 1972
9 décembre 1984
9 mars 1985
19 juin 1970
24 janvier 1978
29 décembre 1970
8 mars 1972
24 janvier 1978
14 juillet 1967
26 avril 1970
14 juillet 1967
19 septembre 1968
26 avril 1970
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
6 juillet 1970
13 février 1978
13 mai 1978
8 juillet 1965
9 juin 1967
5 août 1985
4 septembre 1985
31 octobre 1958
25 septembre 1966
10 juin 1958
7 juin 1959
17 octobre 1994
15 janvier 1995
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
28 septembre 1954
6 juin 1960
21 septembre 2005
20 décembre 2005
14 mai 1954
7 août 1956
17 juin 1987
17 septembre 1987
14 mai 1954
7 août 1956
17 juin 1987
17 septembre 1987
6 septembre 1952
16 septembre 1955
9 avril 1974
9 juillet 1974
6 septembre 1952
16 septembre 1955
9 avril 1974
9 avril 1974
6 décembre 1951
2 octobre 2005
3 mars 1975
2 octobre 2005
12 août 1949
21 octobre 1950
18 mai 1963
20 août 1960
12 août 1949
21 octobre 1950
18 mai 1963
20 août 1960
12 août 1949
21 octobre 1950
23 avril 1963
20 août 1960
7 décembre 1944
4 avril 1947
11 novembre 1960
11 décembre 1960
6 novembre 1925
1 juin 1928
30 mai 1984
30 juin 1984
9 septembre 1886
4 décembre 1887
30 juin 1962
25 août 1962
20 mars 1883
7 juillet 1884
16 octobre 1963
21 décembre 1963

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle