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Ressources génétiques
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Principales lois de propriété intellectuelle
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Autres textes
Type de traité
Autres traités
Traités administrés par l'OMPI
Traités de propriété intellectuelle

Principales lois de propriété intellectuelle (2 textes)

Titre Version Dates Sujet
2001
Publié :
2 décembre 2001
Promulgué :
29 novembre 2001
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
1991
Publié :
2 août 1991
Promulgué :
10 juin 1991
Droit d'auteur
Expressions culturelles traditionnelles

Lois/Règlements (28 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Textes règlementaires
2009
Entrée en vigueur :
13 août 2009
Émis :
12 août 2009
Divers
Textes règlementaires
2006
Entrée en vigueur :
26 juillet 2006
Adopté/e :
18 juillet 2006
Transfert de technologie
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Textes règlementaires
1991
Entrée en vigueur :
1 octobre 1991
Publié :
1 octobre 1991
Émis :
16 août 1991
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
1962
Entrée en vigueur :
1 mai 1962
Émis :
20 avril 1962
Marques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2012
Adopté/e :
7 juin 2012
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Marques
Indications géographiques
Noms commerciaux
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2002
Entrée en vigueur :
14 février 2002
Adopté/e :
14 février 2002
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2002
Entrée en vigueur :
14 février 2002
Adopté/e :
14 février 2002
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2002
Entrée en vigueur :
14 février 2002
Adopté/e :
14 février 2002
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2002
Entrée en vigueur :
14 février 2002
Adopté/e :
14 février 2002
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2002
Entrée en vigueur :
26 février 2002
Adopté/e :
26 février 2002
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2001
Entrée en vigueur :
29 novembre 2001
Adopté/e :
29 novembre 2001
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Indications géographiques
Noms commerciaux
Schémas de configuration de circuits intégrés
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Protection des obtentions végétales
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1999
Entrée en vigueur :
28 décembre 1999
Adopté/e :
28 décembre 1999
Concurrence
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1978
Entrée en vigueur :
19 décembre 1978
Adopté/e :
19 décembre 1978
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1975
Entrée en vigueur :
6 janvier 1975
Adopté/e :
6 janvier 1975
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1975
Entrée en vigueur :
6 janvier 1975
Adopté/e :
6 janvier 1975
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1975
Émis :
6 janvier 1975
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1975
Entrée en vigueur :
6 janvier 1975
Émis :
6 janvier 1975
Indications géographiques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1975
Entrée en vigueur :
6 janvier 1975
Adopté/e :
6 janvier 1975
Marques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1975
Entrée en vigueur :
6 janvier 1975
Adopté/e :
6 janvier 1975
Brevets (Inventions)
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1966
Entrée en vigueur :
31 décembre 1966
Adopté/e :
23 décembre 1966
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Indications géographiques
Concurrence
Mise en application des droits
Lois-cadres
2019
Modifié jusqu’à :
15 mai 2019
Entrée en vigueur :
19 octobre 1992
Publié :
19 octobre 1992
Promulgué :
14 octobre 1992
Adopté/e :
27 septembre 1992
Divers
Lois-cadres
2002
Entrée en vigueur :
12 septembre 2002
Adopté/e :
20 février 2002
Mise en application des droits
Lois-cadres
2000
Modifié jusqu’à :
1 avril 2000
Promulgué :
13 août 1980
Mise en application des droits
Autres textes
2004
Entrée en vigueur :
9 septembre 2004
Adopté/e :
22 avril 2004
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Autres textes
2004
Entrée en vigueur :
9 septembre 2004
Adopté/e :
22 avril 2004
Droit d'auteur
Divers
Autres textes
2004
Entrée en vigueur :
11 février 1998
Adopté/e :
11 février 1998
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Autres textes
1999
Entrée en vigueur :
28 décembre 1999
Adopté/e :
28 décembre 1999
Marques
Mise en application des droits
Divers
Autres textes
1990
Entrée en vigueur :
5 décembre 1990
Adopté/e :
23 novembre 1990
Expressions culturelles traditionnelles
Savoirs traditionnels

Jugements (3 textes)

Date du jugement Juridiciton Citation Sujet n° WIPO Lex
4 mars 2015
Cour d’appel de Lomé
Marques
Mise en application des droits
TG002-j
21 juillet 2011
Cour suprême
Marques
Mise en application des droits
TG001-j
16 avril 2008
Tribunal de première instance de Lomé
Marques
Mise en application des droits
TG003-j

Traités (58 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
Autres traités Accord de Paris
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
12 décembre 2015
4 novembre 2016
19 septembre 2016
28 juin 2017
28 juillet 2017
24 juin 2012
28 avril 2020
26 juin 2012
20 janvier 2021
20 avril 2021
29 octobre 2010
12 octobre 2014
27 septembre 2011
10 février 2016
10 mai 2016
15 octobre 2010
5 mars 2018
27 septembre 2011
8 février 2016
5 mars 2018
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
23 septembre 2008
1 mars 2011
31 mars 2011
20 octobre 2005
18 mars 2007
5 septembre 2006
18 mars 2007
17 octobre 2003
20 avril 2006
5 février 2009
5 mai 2009
4 octobre 2003
21 octobre 2004
4 mai 2004
21 octobre 2004
21 mai 2003
27 février 2005
12 mai 2004
15 novembre 2005
13 février 2006
3 novembre 2001
29 juin 2004
4 novembre 2002
23 octobre 2007
21 décembre 2007
2 novembre 2001
2 janvier 2009
7 juin 2013
7 septembre 2013
22 mai 2001
17 mai 2004
23 mai 2001
22 juillet 2004
20 octobre 2004
Institution hôte: Union Africaine
11 juillet 2000
26 mai 2001
12 juillet 2000
30 août 2000
26 mai 2001
29 janvier 2000
11 septembre 2003
24 mai 2000
2 juillet 2004
30 septembre 2004
26 mars 1999
9 mars 2004
24 janvier 2017
24 avril 2017
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
11 décembre 1997
16 février 2005
2 juillet 2004
16 février 2005
20 décembre 1996
20 mai 2002
20 décembre 1996
21 février 2003
21 mai 2003
20 décembre 1996
6 mars 2002
20 décembre 1996
21 février 2003
21 mai 2003
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
15 octobre 1994
4 octobre 1995
26 décembre 1996
15 avril 1994
1 janvier 1995
31 mai 1995
15 avril 1994
1 janvier 1995
31 mai 1995
10 janvier 1994
1 août 1994
10 janvier 1994
1 août 1994
Traités de propriété intellectuelle Convention sur la diversité biologique
5 juin 1992
29 décembre 1993
12 juin 1992
4 octobre 1995
2 janvier 1996
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
9 mai 1992
21 mars 1994
12 juin 1992
8 mars 1995
6 juin 1995
17 mars 1992
6 octobre 1996
28 septembre 2021
27 décembre 2021
3 juin 1991
12 mai 1994
3 juin 1991
5 mai 1998
4 juin 1998
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
25 février 1991
26 mai 1991
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
10 décembre 1982
16 avril 1985
16 novembre 1994
26 septembre 1981
25 septembre 1982
25 mars 1983
8 novembre 1983
8 décembre 1983
8 juin 1977
7 décembre 1978
21 juin 1984
21 juin 1984
21 décembre 1984
8 juin 1977
7 décembre 1978
12 décembre 1977
21 juin 1984
21 décembre 1984
2 mars 1977
8 février 1982
8 février 1982
26 novembre 1976
2 janvier 1982
16 novembre 2009
16 mai 2010
5 juillet 1976
19 septembre 1990
31 août 1978
19 septembre 1990
6 juin 1975
12 février 1976
1 décembre 1975
12 février 1976
28 mai 1975
23 août 1995
27 octobre 1995
21 mai 1974
25 août 1979
10 mars 2003
10 juin 2003
16 novembre 1972
17 décembre 1975
15 avril 1998
15 juillet 1998
29 octobre 1971
18 avril 1973
10 mars 2003
10 juin 2003
24 juillet 1971
10 juillet 1974
28 février 2003
28 mai 2003
14 novembre 1970
24 avril 1972
19 novembre 2018
19 février 2019
19 juin 1970
24 janvier 1978
23 décembre 1970
28 janvier 1975
24 janvier 1978
14 juillet 1967
26 avril 1970
28 janvier 1975
28 avril 1975
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
24 mai 1984
24 août 1984
26 octobre 1961
18 mai 1964
10 mars 2003
10 juin 2003
31 octobre 1958
25 septembre 1966
28 janvier 1975
30 avril 1975
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
28 septembre 1954
6 juin 1960
14 juillet 2021
12 octobre 2021
14 mai 1954
7 août 1956
24 janvier 2017
24 avril 2017
14 mai 1954
7 août 1956
24 janvier 2017
24 avril 2017
6 septembre 1952
16 septembre 1955
28 février 2003
28 mai 2003
6 décembre 1951
2 octobre 2005
2 avril 1986
2 octobre 2005
22 novembre 1950
21 mai 1952
16 novembre 2009
16 novembre 2009
12 août 1949
21 octobre 1950
6 janvier 1962
27 avril 1960
12 août 1949
21 octobre 1950
6 janvier 1962
27 avril 1960
12 août 1949
21 octobre 1950
6 janvier 1962
27 avril 1960
7 décembre 1944
4 avril 1947
18 mai 1965
17 juin 1965
9 septembre 1886
4 décembre 1887
28 janvier 1975
30 avril 1975
20 mars 1883
7 juillet 1884
11 juillet 1967
10 septembre 1967

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle