À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Financement Actifs incorporels Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Arabic English Spanish French Russian Chinese
Lois Traités Jugements Recherche par ressort juridique

Saint-Siège

(28 textes)

Retour

Tout rétablir
Filtrer par
Sélectionner une collection (2)
Lois
Traités
Jugements
Sujet
Brevets (Inventions)
Concurrence
Dessins et modèles industriels
Divers
Droit d'auteur
Indications géographiques
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Marques
Mise en application des droits
Modèles d'utilité
Noms commerciaux
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Savoirs traditionnels
Schémas de configuration de circuits intégrés
Transfert de technologie
Type de texte (Lois)
Principales lois de propriété intellectuelle
Lois-cadres
Type de traité
Autres traités
Traités administrés par l'OMPI
Traités de propriété intellectuelle

Principales lois de propriété intellectuelle (1 texte)

Titre Version Dates Sujet
2011
Entrée en vigueur :
26 mars 2011
Adopté/e :
19 mars 2011
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI

Lois/Règlements (2 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Lois-cadres
2001
Entrée en vigueur :
22 février 2001
Adopté/e :
26 novembre 2000
Divers
Lois-cadres
1983
Entrée en vigueur :
27 novembre 1983
Adopté/e :
25 janvier 1983
Divers

Traités (25 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
Autres traités Accord de Paris
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
12 décembre 2015
4 novembre 2016
4 septembre 2022
4 octobre 2022
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
9 mai 1992
21 mars 1994
6 juillet 2022
4 octobre 2022
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
5 mai 2008
3 août 2008
8 juin 1977
7 décembre 1978
12 décembre 1977
21 novembre 1985
21 mai 1986
8 juin 1977
7 décembre 1978
12 décembre 1977
21 novembre 1985
21 mai 1986
26 novembre 1976
2 janvier 1982
22 février 1980
2 janvier 1982
16 novembre 1972
17 décembre 1975
7 octobre 1982
7 janvier 1983
29 octobre 1971
18 avril 1973
29 octobre 1971
4 avril 1977
18 juillet 1977
24 juillet 1971
10 juillet 1974
24 juillet 1971
6 février 1980
6 mai 1980
24 juillet 1971
10 juillet 1974
24 juillet 1971
6 février 1980
6 février 1980
24 juillet 1971
10 juillet 1974
24 juillet 1971
6 février 1980
6 février 1980
14 juillet 1967
26 avril 1970
14 juillet 1967
20 janvier 1975
20 avril 1975
10 juin 1958
7 juin 1959
14 mai 1975
12 août 1975
14 mai 1954
7 août 1956
24 février 1958
24 mai 1958
14 mai 1954
7 août 1956
24 février 1958
24 juin 1958
6 septembre 1952
16 septembre 1955
6 septembre 1952
5 juillet 1955
5 octobre 1955
6 septembre 1952
16 septembre 1955
6 septembre 1952
5 juillet 1955
16 septembre 1955
6 septembre 1952
16 septembre 1955
6 septembre 1952
5 juillet 1955
16 septembre 1955
6 septembre 1952
19 août 1954
6 septembre 1952
5 juillet 1955
5 juillet 1955
22 novembre 1950
21 mai 1952
22 août 1979
22 août 1979
12 août 1949
21 octobre 1950
8 décembre 1949
22 février 1951
22 août 1951
12 août 1949
21 octobre 1950
8 décembre 1949
22 février 1951
22 août 1951
12 août 1949
21 octobre 1950
2 décembre 1949
22 février 1951
22 août 1951
9 septembre 1886
4 décembre 1887
19 juillet 1935
12 septembre 1935
20 mars 1883
7 juillet 1884
21 juillet 1960
29 septembre 1960

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle