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Traités de propriété intellectuelle

Principales lois de propriété intellectuelle (7 textes)

Titre Version Dates Sujet
2023
Accepté :
22 décembre 2023
Marques
Indications géographiques
2016
Accepté :
6 juin 2016
Savoirs traditionnels
Ressources génétiques
Expressions culturelles traditionnelles
2016
Accepté :
6 juin 2016
Dessins et modèles industriels
2016
Accepté :
5 avril 2016
Schémas de configuration de circuits intégrés
2016
Accepté :
27 décembre 2016
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
2007
Accepté :
30 août 2007
Protection des obtentions végétales
1994
Lancé :
31 décembre 1994
Droit d'auteur

Lois/Règlements (28 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Textes règlementaires
1995
Émis :
1 janvier 1958
Dessins et modèles industriels
Textes règlementaires
1994
Émis :
1 janvier 1957
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
1994
Émis :
1 janvier 1958
Dessins et modèles industriels
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
1994
Adopté/e :
1 janvier 1957
Marques
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
1994
Entrée en vigueur :
1 janvier 1959
Émis :
1 janvier 1959
Marques
Noms commerciaux
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
1990
Adopté/e :
22 octobre 1990
Marques
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
1990
Adopté/e :
22 octobre 1990
Dessins et modèles industriels
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
1984
Adopté/e :
16 janvier 1984
Dessins et modèles industriels
Textes règlementaires
1984
Adopté/e :
1 janvier 1984
Marques
Mise en application des droits
Textes règlementaires
1981
Adopté/e :
18 février 1981
Dessins et modèles industriels
Textes règlementaires
1981
Adopté/e :
18 février 1981
Marques
Textes règlementaires
1968
Adopté/e :
1 janvier 1968
Dessins et modèles industriels
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
1968
Accepté :
1 janvier 1968
Marques
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
1964
Marques
Indications géographiques
Noms commerciaux
Textes règlementaires
1962
Marques
Indications géographiques
Noms commerciaux
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2020
Promulgué :
26 octobre 2020
Accepté :
23 octobre 2020
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1994
Entrée en vigueur :
1 janvier 1958
Marques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1994
Modifié jusqu’à :
3 juin 1994
Lancé :
7 mars 1958
Marques
Lois-cadres
2016
Modifié jusqu’à :
5 janvier 2016
Entrée en vigueur :
30 août 1991
Promulgué :
30 août 1991
Adopté/e :
24 août 1991
Divers
Lois-cadres
1994
Promulgué :
1 novembre 1931
Marques
Mise en application des droits
Autres textes
2017
Entrée en vigueur :
20 novembre 2017
Promulgué :
20 novembre 2017
Accepté :
17 novembre 2017
Marques
Divers
Autres textes
2013
Entrée en vigueur :
22 mars 2013
Adopté/e :
21 mars 2013
Brevets (Inventions)
Divers
Autres textes
2011
Entrée en vigueur :
15 avril 2011
Adopté/e :
12 avril 2011
Noms commerciaux
Organe de réglementation de la PI
Divers
Autres textes
2010
Droit d'auteur
Ressources génétiques
Savoirs traditionnels
Divers
Propriété industrielle
Autres textes
2009
Propriété industrielle
Autres textes
1997
Entrée en vigueur :
14 novembre 1997
Promulgué :
14 novembre 1997
Accepté :
11 novembre 1997
Brevets (Inventions)
Divers
Autres textes
1996
Adopté/e :
1 mai 1996
Brevets (Inventions)
Marques
Transfert de technologie
Propriété industrielle
Autres textes
1994
Émis :
1 janvier 1931
Noms commerciaux
Information non divulguée (Secrets commerciaux)

Stratégie nationale de propriété intellectuelle (1 texte)

Titre Version Dates Sujet
2020
Publié :
1 juin 2020
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Ressources génétiques
Dessins et modèles industriels
Propriété industrielle
Organe de réglementation de la PI
Brevets (Inventions)
Protection des obtentions végétales
Marques
Expressions culturelles traditionnelles
Savoirs traditionnels
Transfert de technologie
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Schémas de configuration de circuits intégrés
Concurrence

Traités (47 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
Autres traités Accord de Paris
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
12 décembre 2015
4 novembre 2016
20 septembre 2016
9 décembre 2016
8 janvier 2017
29 octobre 2010
12 octobre 2014
20 mai 2016
18 août 2016
9 août 2010
11 mai 2015
9 août 2010
28 août 2015
28 août 2015
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
9 mai 2008
1 février 2010
3 mars 2010
20 octobre 2005
18 mars 2007
11 juillet 2023
11 octobre 2023
17 octobre 2003
20 avril 2006
10 mai 2006
10 août 2006
21 mai 2003
27 février 2005
23 mai 2008
21 août 2008
3 novembre 2001
29 juin 2004
4 novembre 2002
13 mars 2006
11 juin 2006
22 mai 2001
17 mai 2004
23 mai 2001
7 juillet 2006
5 octobre 2006
Institution hôte: Union Africaine
11 juillet 2000
26 mai 2001
12 juillet 2000
21 février 2001
26 mai 2001
29 janvier 2000
11 septembre 2003
27 avril 2004
25 juillet 2004
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
11 décembre 1997
16 février 2005
5 août 1998
7 juillet 2006
5 octobre 2006
24 août 1996
25 janvier 2000
24 août 1996
3 février 2001
5 mars 2001
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
15 octobre 1994
19 septembre 1996
26 décembre 1996
15 avril 1994
1 janvier 1995
1 janvier 1995
15 avril 1994
1 janvier 1995
1 janvier 1995
5 novembre 1993
8 décembre 1994
4 août 1994
8 décembre 1994
17 août 1992
30 septembre 1993
17 août 1992
16 avril 1992
30 septembre 1993
Traités de propriété intellectuelle Convention sur la diversité biologique
5 juin 1992
29 décembre 1993
11 juin 1992
28 mai 1993
29 décembre 1993
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
9 mai 1992
21 mars 1994
11 juin 1992
28 mai 1993
21 mars 1994
3 juin 1991
12 mai 1994
3 juin 1991
26 octobre 1992
12 mai 1994
27 juin 1989
1 décembre 1995
15 août 2001
15 novembre 2001
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
24 janvier 1990
24 avril 1990
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
10 décembre 1982
7 mars 1983
16 novembre 1994
10 décembre 1982
25 avril 1984
26 février 1986
11 avril 1980
1 janvier 1988
6 juin 1986
1 janvier 1988
8 juin 1977
7 décembre 1978
4 mai 1995
4 novembre 1995
8 juin 1977
7 décembre 1978
4 mai 1995
4 novembre 1995
9 décembre 1976
15 février 1978
15 février 1978
5 juillet 1976
19 septembre 1990
6 juin 1986
19 septembre 1990
6 juin 1975
12 février 1976
12 décembre 1975
12 février 1976
16 novembre 1972
17 décembre 1975
4 juin 1984
4 septembre 1984
14 novembre 1970
24 avril 1972
21 juin 1985
21 septembre 1985
19 juin 1970
24 janvier 1978
15 août 2001
15 novembre 2001
14 juillet 1967
26 avril 1970
14 février 1977
14 mai 1977
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
10 avril 1984
10 août 1984
8 juillet 1965
9 juin 1967
23 décembre 1965
2 décembre 1966
9 juin 1967
10 juin 1958
7 juin 1959
14 mars 2002
12 juin 2002
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
28 septembre 1954
6 juin 1960
1 novembre 1974
1 novembre 1974
6 décembre 1951
2 octobre 2005
24 juin 1986
2 octobre 2005
22 novembre 1950
21 mai 1952
1 novembre 1974
24 octobre 1964
12 août 1949
21 octobre 1950
19 octobre 1966
19 avril 1967
12 août 1949
21 octobre 1950
19 octobre 1966
19 avril 1967
12 août 1949
21 octobre 1950
19 octobre 1966
19 avril 1967
7 décembre 1944
4 avril 1947
30 octobre 1964
29 novembre 1964
9 septembre 1886
4 décembre 1887
13 septembre 1991
2 janvier 1992
20 mars 1883
7 juillet 1884
31 décembre 1964
6 avril 1965

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