À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Financement Actifs incorporels Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Arabic English Spanish French Russian Chinese
Lois Traités Jugements Recherche par ressort juridique

Albanie

(217 textes)

Retour

Tout rétablir
Filtrer par
Sélectionner une collection (3)
Lois
Traités
Jugements
Sujet
Brevets (Inventions)
Concurrence
Dessins et modèles industriels
Divers
Droit d'auteur
Expressions culturelles traditionnelles
Indications géographiques
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Marques
Mise en application des droits
Modèles d'utilité
Noms commerciaux
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Protection des obtentions végétales
Ressources génétiques
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Savoirs traditionnels
Schémas de configuration de circuits intégrés
Transfert de technologie
Type de texte (Lois)
Principales lois de propriété intellectuelle
Textes règlementaires
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Lois-cadres
Autres textes
Stratégie nationale de propriété intellectuelle
Type de traité
Traités administrés par l'OMPI
Traités de propriété intellectuelle
Autres traités

Principales lois de propriété intellectuelle (4 textes)

Titre Version Dates Sujet
2022
Situation au :
16 mai 2022
Publié :
20 avril 2016
Adopté/e :
31 mars 2016
Droit d'auteur
2021
Situation au :
22 août 2021
Publié :
31 juillet 2008
Adopté/e :
7 juillet 2008
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Indications géographiques
Noms commerciaux
Concurrence
Protection des obtentions végétales
Mise en application des droits
Ressources génétiques
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
2002
Publié :
13 mai 2002
Adopté/e :
15 avril 2002
Protection des obtentions végétales
1999
Publié :
18 juillet 1999
Adopté/e :
13 mai 1999
Schémas de configuration de circuits intégrés

Lois/Règlements (53 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Textes règlementaires
2020
Entrée en vigueur :
7 février 2020
Publié :
7 février 2020
Émis :
5 février 2020
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2020
Entrée en vigueur :
10 octobre 2017
Émis :
10 octobre 2017
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2020
Entrée en vigueur :
22 octobre 2020
Publié :
22 octobre 2020
Émis :
13 octobre 2020
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2019
Entrée en vigueur :
5 juillet 2019
Publié :
5 juillet 2019
Émis :
3 juillet 2019
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2019
Entrée en vigueur :
2 mai 2019
Publié :
2 mai 2019
Émis :
24 avril 2019
Indications géographiques
Textes règlementaires
2018
Entrée en vigueur :
17 mai 2018
Publié :
17 mai 2018
Émis :
9 mai 2018
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2018
Modifié jusqu’à :
2 août 2018
Entrée en vigueur :
31 décembre 2008
Publié :
31 décembre 2008
Émis :
29 décembre 2008
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Textes règlementaires
2018
Entrée en vigueur :
28 juin 2018
Publié :
28 mai 2018
Émis :
16 mai 2018
Dessins et modèles industriels
Textes règlementaires
2018
Entrée en vigueur :
6 juin 2018
Publié :
6 juin 2018
Émis :
31 mai 2018
Marques
Textes règlementaires
2018
Entrée en vigueur :
6 juin 2018
Publié :
6 juin 2018
Émis :
31 mai 2018
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2018
Entrée en vigueur :
10 septembre 2018
Publié :
7 septembre 2018
Émis :
29 août 2018
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2018
Entrée en vigueur :
24 décembre 2018
Publié :
24 décembre 2018
Émis :
19 décembre 2018
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2018
Modifié jusqu’à :
6 juin 2018
Entrée en vigueur :
11 septembre 2009
Publié :
11 septembre 2009
Émis :
13 mai 2009
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2018
Entrée en vigueur :
17 juillet 2018
Publié :
17 juillet 2018
Émis :
6 juillet 2018
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2018
Entrée en vigueur :
17 juillet 2018
Publié :
17 juillet 2018
Émis :
6 juillet 2018
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2018
Entrée en vigueur :
17 juillet 2018
Publié :
17 juillet 2018
Émis :
6 juillet 2018
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2017
Émis :
20 avril 2017
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2017
Entrée en vigueur :
25 janvier 2017
Publié :
25 janvier 2017
Émis :
18 janvier 2017
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2017
Entrée en vigueur :
25 janvier 2017
Publié :
25 janvier 2017
Émis :
18 janvier 2017
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2017
Entrée en vigueur :
25 janvier 2017
Publié :
25 janvier 2017
Émis :
18 janvier 2017
Organe de réglementation de la PI
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2017
Entrée en vigueur :
4 août 2017
Émis :
4 août 2017
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2017
Émis :
30 mars 2017
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2016
Entrée en vigueur :
1 novembre 2016
Publié :
1 novembre 2016
Émis :
20 octobre 2016
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2013
Entrée en vigueur :
18 juillet 2013
Publié :
18 juillet 2013
Émis :
13 juin 2013
Protection des obtentions végétales
Textes règlementaires
2009
Émis :
6 mai 2009
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2006
Émis :
19 avril 2006
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2003
Entrée en vigueur :
21 mars 2003
Publié :
21 mars 2003
Émis :
7 mars 2003
Protection des obtentions végétales
Textes règlementaires
2000
Publié :
7 novembre 2000
Entrée en vigueur :
11 juillet 2000
Émis :
13 juin 2000
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
1999
Émis :
13 avril 1999
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2016
Entrée en vigueur :
24 août 1995
Publié :
8 août 1995
Promulgué :
31 juillet 1995
Adopté/e :
12 juillet 1995
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2015
Modifié/e :
10 mai 2015
Entrée en vigueur :
7 septembre 2014
Publié :
22 août 2014
Adopté/e :
31 juillet 2014
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2011
Publié :
31 décembre 2011
Adopté/e :
7 avril 2011
Protection des obtentions végétales
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2009
Adopté/e :
29 octobre 2009
Brevets (Inventions)
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2009
Adopté/e :
29 octobre 2009
Brevets (Inventions)
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2008
Entrée en vigueur :
23 mai 2008
Publié :
7 mai 2008
Promulgué :
5 mai 2008
Adopté/e :
17 avril 2008
Marques
Noms commerciaux
Concurrence
Divers
Propriété industrielle
Indications géographiques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2006
Adopté/e :
15 mai 2006
Brevets (Inventions)
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2006
Adopté/e :
27 novembre 2006
Dessins et modèles industriels
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2006
Adopté/e :
27 novembre 2006
Dessins et modèles industriels
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2005
Adopté/e :
12 mai 2005
Protection des obtentions végétales
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2003
Adopté/e :
31 janvier 2003
Marques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2003
Adopté/e :
30 janvier 2003
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2003
Adopté/e :
20 mars 2003
Brevets (Inventions)
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2003
Adopté/e :
20 mars 2003
Marques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2003
Entrée en vigueur :
1 décembre 2003
Publié :
19 août 2003
Promulgué :
14 août 2003
Adopté/e :
28 juillet 2003
Brevets (Inventions)
Concurrence
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Propriété industrielle
Lois-cadres
2022
Situation au :
23 mars 2022
Entrée en vigueur :
28 novembre 1998
Adopté/e :
21 octobre 1998
Divers
Lois-cadres
2021
Modifié jusqu’à :
20 janvier 2021
Entrée en vigueur :
1 août 1995
Publié :
28 avril 1995
Adopté/e :
21 mars 1995
Mise en application des droits
Lois-cadres
2021
Modifié jusqu’à :
29 janvier 2021
Entrée en vigueur :
1 juin 1995
Publié :
16 mars 1995
Adopté/e :
27 janvier 1995
Divers
Mise en application des droits
Lois-cadres
2017
Modifié jusqu’à :
5 novembre 2017
Entrée en vigueur :
1 juin 1996
Publié :
12 mai 1996
Adopté/e :
29 mars 1996
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Mise en application des droits
Lois-cadres
2016
Modifié jusqu’à :
1 décembre 2016
Adopté/e :
29 juillet 1994
Marques
Concurrence
Divers
Autres textes
2019
Entrée en vigueur :
22 octobre 2019
Publié :
22 octobre 2019
Émis :
16 octobre 2019
Indications géographiques
Autres textes
2019
Entrée en vigueur :
30 décembre 2019
Publié :
30 décembre 2019
Émis :
24 décembre 2019
Indications géographiques
Autres textes
2019
Entrée en vigueur :
3 avril 2019
Publié :
18 mars 2019
Adopté/e :
26 février 2019
Indications géographiques
Autres textes
2017
Modifié jusqu’à :
23 mai 2017
Entrée en vigueur :
4 avril 2013
Publié :
19 mars 2013
Adopté/e :
4 mars 2013
Droit d'auteur

Stratégie nationale de propriété intellectuelle (1 texte)

Titre Version Dates Sujet
2016
Entrée en vigueur :
28 juillet 2016
Émis :
20 juillet 2016
Concurrence
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Transfert de technologie
Propriété industrielle

Jugements (86 textes)

Date du jugement Juridiciton Citation Sujet n° WIPO Lex
22 janvier 2022
Tribunal de district de Tirana
Droit d'auteur
AL002-j
4 novembre 2021
Tribunal de district de Tirana
Marques
AL010-j
28 septembre 2021
Tribunal de district de Tirana
Marques
AL084-j
29 juillet 2021
Tribunal de district de Tirana
Marques
Concurrence
AL082-j
21 juillet 2021
Tribunal de district de Tirana
Marques
AL003-j
2 juin 2021
Tribunal de district de Tirana
Droit d'auteur
AL001-j
26 mai 2021
Tribunal de district de Tirana
Marques
AL009-j
25 mai 2021
Tribunal de district de Tirana
Marques
Concurrence
AL004-j
30 avril 2021
Tribunal de district de Tirana
Marques
Concurrence
AL005-j
12 avril 2021
Tribunal de district de Tirana
Marques
AL008-j
6 avril 2021
Tribunal de district de Tirana
Marques
AL085-j
17 mars 2021
Tribunal de district de Tirana
Marques
AL083-j
16 février 2021
Tribunal de district de Tirana
Marques
Concurrence
AL006-j
18 janvier 2021
Tribunal de district de Tirana
Marques
AL007-j
4 décembre 2020
Tribunal de district de Tirana
Marques
AL014-j
1 décembre 2020
Tribunal de district de Tirana
Marques
AL080-j
10 novembre 2020
Tribunal de district de Tirana
Droit d'auteur
AL012-j
16 octobre 2020
Tribunal de district de Tirana
Marques
AL078-j
12 octobre 2020
Tribunal de district de Tirana
Marques
AL081-j
21 septembre 2020
Tribunal de district de Tirana
Droit d'auteur
AL013-j
27 juillet 2020
Tribunal de district de Tirana
Marques
AL079-j
21 juillet 2020
Tribunal de district de Tirana
Marques
Concurrence
AL015-j
10 juillet 2020
Tribunal de district de Tirana
Marques
AL077-j
1 octobre 2019
Tribunal de district de Tirana
Marques
AL023-j
15 juillet 2019
Tribunal de district de Tirana
Marques
Concurrence
AL018-j
17 juin 2019
Tribunal de district de Tirana
Droit d'auteur
AL016-j
3 juin 2019
Tribunal de district de Tirana
Marques
AL022-j
23 avril 2019
Tribunal de district de Tirana
Marques
AL019-j
25 février 2019
Tribunal de district de Tirana
Marques
Concurrence
AL020-j
11 février 2019
Tribunal de district de Tirana
Marques
AL076-j
22 janvier 2019
Tribunal de district de Tirana
Brevets (Inventions)
AL021-j
26 novembre 2018
Tribunal de district de Tirana
Marques
AL074-j
31 octobre 2018
Tribunal de district de Tirana
Marques
AL075-j
1 octobre 2018
Tribunal de district de Tirana
Marques
Concurrence
AL025-j
1 octobre 2018
Tribunal de district de Tirana
Marques
Concurrence
AL024-j
26 septembre 2018
Tribunal de district de Tirana
Marques
AL026-j
23 juillet 2018
Tribunal de district de Tirana
Marques
AL027-j
20 juin 2018
Tribunal de district de Tirana
Marques
Concurrence
AL029-j
13 juin 2018
Tribunal de district de Tirana
Marques
Concurrence
AL028-j
4 juin 2018
Tribunal de district de Tirana
Marques
AL030-j
5 février 2018
Tribunal de district de Tirana
Marques
AL031-j
23 janvier 2018
Tribunal de district de Tirana
Marques
AL073-j
30 novembre 2017
Tribunal de district de Tirana
Marques
Concurrence
AL011-j
14 novembre 2017
Tribunal de district de Tirana
Brevets (Inventions)
AL062-j
27 octobre 2017
Tribunal de district de Tirana
Marques
AL071-j
4 octobre 2017
Tribunal de district de Tirana
Marques
AL032-j
28 septembre 2017
Tribunal de district de Tirana
Marques
AL072-j
18 septembre 2017
Tribunal de district de Tirana
Droit d'auteur
AL017-j
18 juillet 2017
Tribunal de district de Tirana
Marques
Concurrence
AL033-j
12 juillet 2017
Tribunal de district de Tirana
Marques
AL034-j
23 juin 2017
Tribunal de district de Tirana
Marques
AL035-j
20 juin 2017
Tribunal de district de Tirana
Marques
AL036-j
19 juin 2017
Tribunal de district de Tirana
Marques
Indications géographiques
AL069-j
12 juin 2017
Tribunal de district de Tirana
Marques
AL070-j
8 mai 2017
Tribunal de district de Tirana
Marques
Concurrence
AL037-j
27 avril 2017
Tribunal de district de Tirana
Marques
Concurrence
AL038-j
24 avril 2017
Tribunal de district de Tirana
Marques
Concurrence
AL039-j
27 mars 2017
Tribunal de district de Tirana
Marques
Concurrence
AL040-j
2 mars 2017
Tribunal de district de Tirana
Marques
Concurrence
AL041-j
27 février 2017
Tribunal de district de Tirana
Marques
AL043-j
27 février 2017
Tribunal de district de Tirana
Marques
AL042-j
21 février 2017
Tribunal de district de Tirana
Marques
AL044-j
29 décembre 2016
Tribunal de district de Tirana
Brevets (Inventions)
Marques
AL068-j
16 décembre 2016
Tribunal de district de Tirana
Marques
AL060-j
30 novembre 2016
Tribunal de district de Tirana
Droit d'auteur
AL067-j
25 novembre 2016
Tribunal de district de Tirana
Droit d'auteur
AL046-j
24 novembre 2016
Tribunal de district de Tirana
Marques
AL058-j
24 novembre 2016
Tribunal de district de Tirana
Marques
AL059-j
24 octobre 2016
Tribunal de district de Tirana
Marques
AL057-j
3 octobre 2016
Tribunal de district de Tirana
Marques
AL056-j
28 septembre 2016
Tribunal de district de Tirana
Marques
AL055-j
28 juillet 2016
Tribunal de district de Tirana
Marques
AL054-j
18 juillet 2016
Tribunal de district de Tirana
Marques
AL053-j
11 juillet 2016
Tribunal de district de Tirana
Marques
AL066-j
28 juin 2016
Tribunal de district de Tirana
Marques
AL051-j
28 juin 2016
Tribunal de district de Tirana
Marques
AL052-j
22 juin 2016
Tribunal de district de Tirana
Droit d'auteur
AL065-j
6 juin 2016
Tribunal de district de Tirana
Marques
AL050-j
18 mai 2016
Tribunal de district de Tirana
Marques
AL049-j
10 mai 2016
Tribunal de district de Tirana
Marques
AL048-j
28 avril 2016
Tribunal de district de Tirana
Droit d'auteur
AL064-j
26 avril 2016
Tribunal de district de Tirana
Marques
AL047-j
1 avril 2016
Tribunal de district de Tirana
Droit d'auteur
AL063-j
16 mars 2016
Tribunal de district de Tirana
Droit d'auteur
AL061-j
10 mars 2016
Tribunal de district de Tirana
Marques
AL086-j
8 février 2016
Tribunal de district de Tirana
Droit d'auteur
AL045-j

Traités (73 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
Autres traités Accord de Paris
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
21 septembre 2016
4 novembre 2016
9 octobre 2015
6 mars 2019
6 mars 2019
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
28 octobre 2011
17 décembre 2015
6 juin 2016
1 octobre 2016
29 octobre 2010
12 octobre 2014
29 janvier 2013
12 octobre 2014
15 octobre 2010
5 mars 2018
29 janvier 2013
5 mars 2018
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
22 décembre 2009
11 février 2013
13 mars 2013
8 décembre 2005
14 janvier 2007
6 février 2008
6 août 2008
20 octobre 2005
18 mars 2007
17 novembre 2006
18 mars 2007
29 avril 2005
25 mai 2007
13 février 2009
13 février 2009
17 octobre 2003
20 avril 2006
4 avril 2006
4 juillet 2006
21 mai 2003
8 octobre 2009
16 juin 2009
8 octobre 2009
21 mai 2003
27 février 2005
29 juin 2004
26 avril 2006
25 juillet 2006
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
23 novembre 2001
1 juillet 2004
23 novembre 2001
20 juin 2002
1 juillet 2004
3 novembre 2001
29 juin 2004
12 mai 2010
10 août 2010
2 novembre 2001
2 janvier 2009
19 mars 2009
19 juin 2009
22 mai 2001
17 mai 2004
5 décembre 2001
4 octobre 2004
2 janvier 2005
17 octobre 2000
1 mai 2008
31 mai 2013
1 septembre 2013
1 juin 2000
28 avril 2005
17 février 2010
17 mai 2010
29 janvier 2000
11 septembre 2003
8 février 2005
9 mai 2005
17 juin 1999
4 août 2005
17 juin 1999
8 mars 2002
4 août 2005
25 juin 1998
30 octobre 2001
25 juin 1998
27 juin 2001
30 octobre 2001
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
11 décembre 1997
16 février 2005
1 avril 2005
30 juin 2005
20 décembre 1996
20 mai 2002
17 mai 2001
20 mai 2002
20 décembre 1996
6 mars 2002
6 mai 2005
6 août 2005
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
27 avril 2000
26 juillet 2000
15 avril 1994
1 janvier 1995
8 septembre 2000
15 avril 1994
1 janvier 1995
8 septembre 2000
21 décembre 1992
1 mars 1993
19 décembre 2006
27 juin 2007
26 juillet 2007
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
2 octobre 1992
1 avril 1994
9 septembre 2009
9 septembre 2009
1 octobre 2010
Traités de propriété intellectuelle Convention sur la diversité biologique
5 juin 1992
29 décembre 1993
5 janvier 1994
5 avril 1994
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
9 mai 1992
21 mars 1994
3 octobre 1994
1 janvier 1995
17 mars 1992
6 octobre 1996
18 mars 1992
5 janvier 1994
6 octobre 1996
27 juin 1989
1 décembre 1995
30 avril 2003
30 juillet 2003
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
8 octobre 1999
6 janvier 2000
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
23 juin 2003
23 juillet 2003
21 octobre 1982
15 octobre 1985
28 décembre 2004
28 mars 2005
11 avril 1980
1 janvier 1988
13 mai 2009
1 juin 2010
8 juin 1977
7 décembre 1978
16 juillet 1993
16 janvier 1994
8 juin 1977
7 décembre 1978
16 juillet 1993
16 janvier 1994
28 avril 1977
19 août 1980
19 juin 2003
19 septembre 2003
Traités de propriété intellectuelle Convention sur le brevet européen
5 octobre 1973
7 octobre 1977
11 février 2010
1 mai 2010
12 juin 1973
9 août 1985
16 octobre 2018
16 janvier 2019
16 novembre 1972
17 décembre 1975
10 juillet 1989
10 octobre 1989
29 octobre 1971
18 avril 1973
26 mars 2001
26 juin 2001
24 juillet 1971
10 juillet 1974
4 novembre 2003
4 février 2004
24 juillet 1971
10 juillet 1974
4 novembre 2003
4 novembre 2003
24 juillet 1971
10 juillet 1974
4 novembre 2003
4 novembre 2003
24 mars 1971
7 octobre 1975
24 juillet 2006
24 juillet 2007
14 novembre 1970
24 avril 1972
13 juin 2002
13 septembre 2002
19 juin 1970
24 janvier 1978
4 juillet 1995
4 octobre 1995
8 octobre 1968
27 avril 1971
16 octobre 2018
16 janvier 2019
14 juillet 1967
26 avril 1970
31 mars 1992
30 juin 1992
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
4 octobre 1991
4 janvier 1992
2 décembre 1961
10 août 1968
15 septembre 2005
15 octobre 2005
26 octobre 1961
18 mai 1964
1 juin 2000
1 septembre 2000
31 octobre 1958
25 septembre 1966
8 février 2019
8 mai 2019
10 juin 1958
7 juin 1959
27 juin 2001
25 septembre 2001
15 juin 1957
8 avril 1961
19 juin 2003
19 septembre 2003
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
28 septembre 1954
6 juin 1960
23 juin 2003
22 septembre 2003
14 mai 1954
7 août 1956
20 décembre 1960
20 mars 1961
14 mai 1954
7 août 1956
20 décembre 1960
20 mars 1961
6 septembre 1952
16 septembre 1955
4 novembre 2003
4 février 2004
6 septembre 1952
16 septembre 1955
4 novembre 2003
4 novembre 2003
6 décembre 1951
2 octobre 2005
29 juillet 1999
2 octobre 2005
12 août 1949
21 octobre 1950
12 décembre 1949
27 mai 1957
27 novembre 1957
12 août 1949
21 octobre 1950
12 décembre 1949
27 mai 1957
27 novembre 1957
12 août 1949
21 octobre 1950
12 décembre 1949
27 mai 1957
27 novembre 1957
7 décembre 1944
4 avril 1947
28 mars 1991
27 avril 1991
6 novembre 1925
1 juin 1928
19 février 2007
19 mars 2007
Institution hôte: Société des Nations (SDN)
20 avril 1921
31 octobre 1922
20 avril 1921
8 octobre 1921
31 octobre 1922
14 avril 1891
15 juillet 1892
4 juillet 1995
4 octobre 1995
9 septembre 1886
4 décembre 1887
2 décembre 1993
6 mars 1994
20 mars 1883
7 juillet 1884
4 juillet 1995
4 octobre 1995

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle