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Principales lois de propriété intellectuelle (5 textes)

Titre Version Dates Sujet
2018
Entrée en vigueur :
1 mars 2018
Publié :
1 mars 2018
Protection des obtentions végétales
2006
Entrée en vigueur :
27 février 2006
Promulgué :
27 février 2006
Publié :
27 février 2006
Ressources génétiques
Savoirs traditionnels
Brevets (Inventions)
Propriété industrielle
2006
Entrée en vigueur :
7 juillet 2006
Publié :
7 juillet 2006
Marques
2004
Entrée en vigueur :
19 juillet 2004
Publié :
19 juillet 2004
Droit d'auteur
1995
Entrée en vigueur :
10 mai 1995
Publié :
10 mai 1995
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels

Lois/Règlements (17 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Textes règlementaires
2014
Entrée en vigueur :
28 mars 2014
Émis :
28 mars 2014
Publié :
28 mars 2014
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2012
Entrée en vigueur :
24 décembre 2012
Émis :
24 décembre 2012
Publié :
24 décembre 2012
Marques
Textes règlementaires
1996
Entrée en vigueur :
10 décembre 1996
Émis :
10 décembre 1996
Publié :
10 décembre 1996
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Textes règlementaires
1993
Entrée en vigueur :
31 juillet 1993
Émis :
31 juillet 1993
Brevets (Inventions)
Transfert de technologie
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2014
Entrée en vigueur :
21 mars 2014
Promulgué :
21 mars 2014
Publié :
21 mars 2014
Concurrence
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2009
Adopté/e :
19 février 2009
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2003
Entrée en vigueur :
8 avril 2003
Publié :
8 avril 2003
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2000
Entrée en vigueur :
27 juin 2000
Promulgué :
27 juin 2000
Publié :
27 juin 2000
Savoirs traditionnels
Expressions culturelles traditionnelles
Lois-cadres
2005
Adopté/e :
9 mai 2005
Mise en application des droits
Lois-cadres
1995
Entrée en vigueur :
21 août 1995
Adopté/e :
8 décembre 1994
Divers
Lois-cadres
1960
Entrée en vigueur :
11 septembre 1960
Promulgué :
5 mai 1960
Droit d'auteur
Autres textes
2021
Entrée en vigueur :
12 avril 2021
Noms commerciaux
Autres textes
2021
Entrée en vigueur :
5 avril 2021
Publié :
5 avril 2021
Droit d'auteur
Autres textes
2010
Adopté/e :
24 juillet 2010
Noms commerciaux
Autres textes
2002
Adopté/e :
22 juillet 2002
Transfert de technologie
Autres textes
1999
Promulgué :
29 juin 1999
Marques
Noms commerciaux
Autres textes
1994
Entrée en vigueur :
14 mars 1994
Promulgué :
14 mars 1994
Publié :
14 mars 1994
Brevets (Inventions)
Transfert de technologie
Propriété industrielle

Traités (36 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
Autres traités Accord de Paris
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
9 mars 2017
8 avril 2017
28 juin 2013
30 septembre 2016
28 juin 2013
2 novembre 2020
2 février 2021
29 octobre 2010
12 octobre 2014
16 novembre 2012
12 octobre 2014
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
30 mars 2007
7 juillet 2010
6 août 2010
20 octobre 2005
18 mars 2007
2 septembre 2008
2 décembre 2008
17 octobre 2003
20 avril 2006
24 février 2006
24 mai 2006
4 octobre 2003
21 octobre 2004
9 juillet 2004
21 octobre 2004
21 mai 2003
27 février 2005
25 février 2004
25 mars 2014
23 juin 2014
3 novembre 2001
29 juin 2004
12 juin 2002
18 juin 2003
29 juin 2004
22 mai 2001
17 mai 2004
17 mai 2002
9 janvier 2003
17 mai 2004
Institution hôte: Union Africaine
11 juillet 2000
26 mai 2001
12 juillet 2000
8 mars 2001
26 mai 2001
29 janvier 2000
11 septembre 2003
24 mai 2000
9 octobre 2003
7 janvier 2004
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
11 décembre 1997
16 février 2005
14 avril 2005
13 juillet 2005
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
15 octobre 1994
27 juin 1997
25 septembre 1997
5 novembre 1993
8 décembre 1994
12 mars 1994
8 décembre 1994
Traités de propriété intellectuelle Convention sur la diversité biologique
5 juin 1992
29 décembre 1993
10 juin 1992
5 avril 1994
4 juillet 1994
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
9 mai 1992
21 mars 1994
10 juin 1992
5 avril 1994
4 juillet 1994
3 juin 1991
12 mai 1994
3 juin 1991
5 novembre 1992
12 mai 1994
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
11 octobre 1994
9 janvier 1995
26 septembre 1981
25 septembre 1982
17 février 1982
25 septembre 1982
8 juin 1977
7 décembre 1978
8 avril 1994
8 octobre 1994
8 juin 1977
7 décembre 1978
8 avril 1994
8 octobre 1994
5 juillet 1976
19 septembre 1990
7 juin 1977
19 septembre 1990
6 juin 1975
12 février 1976
25 mars 1977
25 mars 1977
16 novembre 1972
17 décembre 1975
6 juillet 1977
6 octobre 1977
14 novembre 1970
24 avril 1972
22 novembre 2017
22 février 2018
14 juillet 1967
26 avril 1970
19 novembre 1997
19 février 1998
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
11 juin 1993
11 septembre 1993
10 juin 1958
7 juin 1959
24 août 2020
22 novembre 2020
14 mai 1954
7 août 1956
31 août 2015
30 novembre 2015
14 mai 1954
7 août 1956
31 août 2015
30 novembre 2015
6 décembre 1951
2 octobre 2005
20 juin 1977
2 octobre 2005
12 août 1949
21 octobre 1950
8 décembre 1949
2 octobre 1969
2 avril 1970
12 août 1949
21 octobre 1950
8 décembre 1949
2 octobre 1969
2 avril 1970
12 août 1949
21 octobre 1950
8 décembre 1949
2 octobre 1969
2 avril 1970
7 décembre 1944
4 avril 1947
10 février 1947
1 mars 1947
4 avril 1947

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle