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Autres traités

Principales lois de propriété intellectuelle (7 textes)

Titre Version Dates Sujet
2016
Modifié jusqu’à :
1 juillet 2016
Lancé :
1 janvier 1975
Marques
2004
Lancé :
10 septembre 2004
Droit d'auteur
Expressions culturelles traditionnelles
2002
Modifié jusqu’à :
24 janvier 2003
Lancé :
1 février 1972
Brevets (Inventions)
2001
Modifié jusqu’à :
27 juillet 2001
Lancé :
1 octobre 1974
Protection des obtentions végétales
2001
Lancé :
16 novembre 2001
Schémas de configuration de circuits intégrés
2001
Modifié jusqu’à :
1 mars 2002
Lancé :
1 avril 1972
Dessins et modèles industriels
2001
Lancé :
1 mars 2002
Indications géographiques

Lois/Règlements (20 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Textes règlementaires
2010
Entrée en vigueur :
10 septembre 2010
Mise en application des droits
Textes règlementaires
2010
Entrée en vigueur :
10 septembre 2010
Adopté/e :
10 septembre 2010
Marques
Textes règlementaires
2006
Droit d'auteur
Expressions culturelles traditionnelles
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2005
Adopté/e :
1 janvier 2005
Marques
Textes règlementaires
2002
Entrée en vigueur :
24 mai 2002
Adopté/e :
24 mai 2002
Brevets (Inventions)
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2010
Entrée en vigueur :
10 septembre 2010
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2001
Entrée en vigueur :
9 février 1998
Adopté/e :
1 janvier 1996
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Concurrence
Protection des obtentions végétales
Droit d'auteur
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2001
Entrée en vigueur :
1 janvier 1975
Marques
Noms commerciaux
Concurrence
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2001
Entrée en vigueur :
23 novembre 1900
Marques
Noms commerciaux
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2001
Entrée en vigueur :
16 août 1971
Adopté/e :
1 janvier 1965
Marques
Divers
Lois-cadres
2017
Modifié jusqu’à :
7 septembre 2017
Lancé :
22 mai 2013
Divers
Lois-cadres
2004
Adopté/e :
1 janvier 1898
Marques
Mise en application des droits
Divers
Autres textes
2016
Entrée en vigueur :
1 juillet 2016
Marques
Schémas de configuration de circuits intégrés
Divers
Autres textes
2009
Adopté/e :
1 janvier 2009
Concurrence
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Autres textes
2004
Entrée en vigueur :
2 avril 2004
Adopté/e :
2 avril 2004
Divers
Autres textes
2003
Entrée en vigueur :
1 février 2002
Concurrence
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Autres textes
2001
Entrée en vigueur :
14 mars 1975
Adopté/e :
1 janvier 1975
Droit d'auteur
Autres textes
1990
Entrée en vigueur :
1 juillet 1970
Brevets (Inventions)
Noms commerciaux
Droit d'auteur
Divers
Autres textes
1988
Entrée en vigueur :
1 septembre 1988
Adopté/e :
1 janvier 1985
Droit d'auteur
Autres textes
1980
Entrée en vigueur :
1 février 1972
Adopté/e :
1 janvier 1971
Droit d'auteur

Traités (50 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
Autres traités Accord de Paris
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
12 décembre 2015
4 novembre 2016
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6 septembre 2017
28 juin 2013
30 septembre 2016
2 octobre 2013
12 septembre 2019
12 décembre 2019
24 juin 2012
28 avril 2020
11 décembre 2012
12 septembre 2019
28 avril 2020
29 octobre 2010
12 octobre 2014
1 septembre 2017
30 novembre 2017
9 août 2010
11 mai 2015
9 août 2010
22 avril 2013
11 mai 2015
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
23 septembre 2013
23 octobre 2013
20 octobre 2005
18 mars 2007
15 mai 2008
15 août 2008
17 octobre 2003
20 avril 2006
30 mai 2006
30 août 2006
21 mai 2003
27 février 2005
4 décembre 2014
4 mars 2015
3 novembre 2001
29 juin 2004
30 octobre 2002
5 juillet 2005
3 octobre 2005
22 mai 2001
17 mai 2004
23 mai 2001
1 mars 2012
30 mai 2012
Institution hôte: Union Africaine
11 juillet 2000
26 mai 2001
15 février 2001
3 mars 2001
26 mai 2001
29 janvier 2000
11 septembre 2003
4 juin 2001
25 février 2005
26 mai 2005
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
11 décembre 1997
16 février 2005
30 juin 2009
28 septembre 2009
24 août 1996
25 janvier 2000
24 août 1996
24 juillet 1998
25 janvier 2000
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
15 octobre 1994
23 septembre 1997
22 décembre 1997
15 avril 1994
1 janvier 1995
5 mars 1995
15 avril 1994
1 janvier 1995
5 mars 1995
19 novembre 1993
6 mars 1997
6 mars 1997
5 novembre 1993
8 décembre 1994
25 février 1999
25 février 1999
17 août 1992
30 septembre 1993
17 août 1992
17 novembre 1992
30 septembre 1993
Traités de propriété intellectuelle Convention sur la diversité biologique
5 juin 1992
29 décembre 1993
12 juin 1992
11 novembre 1994
9 février 1995
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
9 mai 1992
21 mars 1994
12 juin 1992
3 novembre 1992
21 mars 1994
3 juin 1991
12 mai 1994
3 juin 1991
6 novembre 1991
12 mai 1994
27 juin 1989
1 décembre 1995
11 décembre 2014
11 mars 2015
13 avril 1988
19 avril 1989
13 avril 1988
19 août 1988
19 avril 1989
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
3 novembre 1992
1 février 1993
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
10 décembre 1982
24 février 1993
16 novembre 1994
10 décembre 1982
25 avril 1984
25 avril 1984
8 juin 1977
7 décembre 1978
19 octobre 1992
19 avril 1993
8 juin 1977
7 décembre 1978
19 octobre 1992
19 avril 1993
9 décembre 1976
15 février 1978
11 novembre 1980
5 juillet 1976
19 septembre 1990
5 juillet 1988
19 septembre 1990
16 novembre 1972
17 décembre 1975
16 août 1982
16 novembre 1982
14 novembre 1970
24 avril 1972
30 mai 2006
30 août 2006
19 juin 1970
24 janvier 1978
11 mars 1997
11 juin 1997
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26 avril 1970
29 septembre 1981
29 décembre 1981
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13 mai 1991
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10 juin 1958
7 juin 1959
29 septembre 1994
28 décembre 1994
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
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6 juin 1960
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18 avril 1980
14 mai 1954
7 août 1956
9 juin 1998
9 septembre 1998
6 décembre 1951
2 octobre 2005
30 novembre 2012
30 novembre 2012
22 novembre 1950
21 mai 1952
1 décembre 1998
18 avril 1980
12 août 1949
21 octobre 1950
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7 septembre 1983
12 août 1949
21 octobre 1950
7 mars 1983
7 septembre 1983
12 août 1949
21 octobre 1950
7 mars 1983
7 septembre 1983
7 décembre 1944
4 avril 1947
11 février 1981
13 mars 1981
Institution hôte: Société des Nations (SDN)
20 avril 1921
31 octobre 1922
1 décembre 1998
18 avril 1980
9 septembre 1886
4 décembre 1887
18 septembre 1981
18 avril 1980
20 mars 1883
7 juillet 1884
29 septembre 1981
18 avril 1980

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