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Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)

TRT/PLT/004

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Formularios Internacionales Tipo

Formularios Internacionales Tipo en virtud del Tratado sobre el Derecho de Patentes (PLT)

Formularios Internacionales Tipo en virtud del Tratado sobre el Derecho de Patentes (PLT)

I. Formulario Internacional Tipo de Petitorio

  1. Formulario Internacional Tipo de Petitorio [PDF] (Notas [PDF])

II. Formularios Internacionales Tipo

  1. Poder [PDF] (Notas [PDF])
  2. Petición de inscripción de un cambio en el nombre o la dirección [PDF] (Notas [PDF])
  3. Petición de corrección de un error [PDF] (Notas [PDF])
  4. Petición de inscripción de un cambio relativo al solicitante o al titular [PDF] (Notas [PDF])
  5. Certificado de transferencia [PDF] (Notas [PDF])
  6. Petición de inscripción de una licencia/Cancelación de la inscripción de una licencia [PDF] (Notas [PDF])
  7. Petición de inscripción de una garantía/Cancelación de la inscripción de una garantía [PDF] (Notas [PDF])