À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Financement Actifs incorporels Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Arabic English Spanish French Russian Chinese
Lois Traités Jugements Recherche par ressort juridique

Suisse

CH297

Retour

Ordonnance de l'OFAG du 17 janvier 2007 concernant la liste des cépages admis à la certification et à la production de matériel standard et l'assortiment des cépages (état le 1er juillet 2013)

Microsoft Word - 916.151.7.fr

Ordonnance de l’OFAG

916.151.7

concernant la liste des cépages admis à la certification et à la production de matériel standard

et l’assortiment des cépages

(Ordonnance sur les cépages)

du 17 janvier 2007 (Etat le 1er juillet 2013)

L’Office fédéral de l’agriculture,

vu l’art. 9, al. 3, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les semences1, vu l’art. 7, al. 3, de l’ordonnance du 14 novembre 2007 sur le vin2,3

arrête:

Section 1 Liste des cépages

Art. 1 et 24

Section 2 Assortiment des cépages

Art. 3 Assortiment des cépages

Sont recommandées pour la culture en Suisse les variétés mentionnées dans l’assor- timent des cépages figurant à l’annexe 3.

Art. 4 Admission de nouvelles variétés

La station de recherche Agroscope Changins-Wädenswil ACW à Changins (station de recherche) examine si les nouvelles variétés ont les propriétés requises pour être admises dans l’assortiment des cépages.

Art. 5 Directives concernant l’examen

La station de recherche fixe les directives propres à garantir une exécution uniforme de l’examen.

RO 2007 395

1 RS 916.151

2 RS 916.140

3 Nouvelle teneur de la phrase selon le ch. I de l’O de l’OFAG du 3 déc. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 6151).

4 Abrogés par l’art. 3 de l’O du 12 juin 2013 (O sur les variétés), en vigueur depuis le

1er juil. 2013 (RO 2013 1947).

1

916.151.7

Agriculture

Art. 6 Etendue de l’examen

1 L’examen porte sur cinq récoltes au moins. Il porte également sur la modification en ce qui concerne les variétés destinées au pressurage.

2 La station de recherche peut reconnaître des résultats d’examens équivalents.

Art. 7 Rapport d’examen

1 La station de recherche établit un rapport exhaustif de l’examen et de ses résultats. Elle le met à la disposition du requérant.

2 Elle peut informer les milieux concernés sur les examens en cours ou déjà effec- tués.

Section 3 Dispositions finales

Art. 8 Abrogation du droit en vigueur

L’ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’assortiment des cépages et l’examen des variétés5 est abrogée.

Art. 9 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2007.

5 [RO 1999 535]

2

Ordonnance sur les cepages 916.151.7

Annexes 1 et 26

6 Abrogeespar !'art. 3 del'O de l'OFAGdu 12juin 2013, avec effet au 1erjuil. 2013

(RO 2013 1947).

3

916.151.7

Agriculture

Annexe 37

(art. 3)

Assortiment des cépages

1. Cépages blancs

1. Aligoté 17. Lafnetscha
2. Amigne 18. Marsanne blanche/Ermitage/Hermitage
3. Arvine (petite) 19. Müller-Thurgau
4. Auxerrois 20. Pinot gris/Malvoisie/Ruländer
5. Chardonnay 21. Pinot blanc
6. Charmont 22. Räuschling
7. Chasselas/Gutedel 23. Rèze
8. Chenin blanc 24. Riesling
9. Completer 25. Roussanne
10. Doral 26. Sauvignon blanc
11. Elbling 27. Savagnin blanc
12. Freisamer/Freiburger 28. Sémillon
13. Gewürztraminer 29. Seyval blanc
14. Gouais/Gwäss 30. Sylvaner
15. Humagne blanc 31. Viognier
16. Kerner

2. Cépages rouges

1. Ancelotta 11. Garanoir
2. Bondola 12. Humagne rouge
3. Cabernet franc 13. Léon Millot
4. Cabernet-Sauvignon 14. Malbec
5. Carminoir 15. Maréchal Foch
6. Cornalin/Rouge du pays/Landroter 16. Merlot
7. Diolinoir 17. Pinot noir/Blauburgunder/Clevner
8. Freisa 18. Regent
9. Gamaret 19. Seibel 5455/Plantet
10. Gamay 20. Syrah

7 Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O de l’OFAG du 3 déc. 2008, en vigueur depuis le

1er janv. 2009 (RO 2008 6151).

4