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Paraguay

PY012-j

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Acuerdo y Sentencia Nº 99. Juicio: “MULTILASER INDUSTRIAL S.A. c/ MOHAMAD MOUSTAPHA JEBAI s/ Nulidad de registro de marcas”.

Mencionan que Multilaser Industrial S.A. es una empresa brasileña con años de trayectoria en la industria de productos electrónicos e informáticos, que cuenta con más de ocho mil afiliados a lo largo de todo Brasil. Resaltó que su mandante solicitó, en su país de origen, el registro de la marca "Multilaser" en la clase 37 en fecha 28 de junio de 1995 bajo el N° 818788216, y obtuvo el registro en 1998; que posteriormente obtuvo registros en las clases 9, solicitada en 1995 y obtenida en 1999- y en la clase 16 registrada en el 2008 bajo el N° 826688926 y que todavía hay en Brasil otras solicitudes en trámite. Subrayó que el uso ininterrumpido y masivo de la marca comenzó en Brasil desde 1995, hace 23 años. Enumeró los distintos registros marcarios que obtuvo en diversos países. Dijo que el demandado conocía plenamente el uso, empleo y registro de la marca de su mandante, y que ello está probado en juicio. Indicó que varias empresas paraguayas contactaron con su mandante para importar sus productos, y que una de ellas fue Electronics S.A. (Prime), Mencionó que esta última contrató con su mandante la importación de productos de la marca Multilaser, pero que luego el demandado se comunicó con la importadora a fin de reclamarle por el uso de la marca, lo que generó la frustración de otros negocios.


Señaló que el demandado no sólo conoce el mercado donde opera su mandante, sino que incluso sabe de ese mercado en el propio país de origen, ya que es ciudadano y residente brasileño, comerciante de1 mismo rubro, y contribuyente registrado en los archivos tributarios de Brasil. Subrayó que incluso desde el año 2003 el demandado es socio y administrador de una sociedad brasileña dedicada al mismo rubro que su mandante, tal como se desprende de la ficha catastral correspondiente a la firma Modi do Brasil Importacao e Exportacao Ltda. y de la constancia de inscripción y situación del demandado y su sociedad en Brasil. Expresó que en juicio también se probó que el demandado imitó otras marcas extranjeras distintas de la de su mandante, lo que prueba su conducta especulativa en materia marcaria más allá del rubro en cuestión. Afirmando que el registro de marca Multilaser del demandado es ilícito.