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Espagne

ES033-j

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(Ints it not Nort The Same Gmbh; Abasic S.L.) vs. (Calzados Futurmoda S.L.), “DESIGUAL”, Resolución No. 813/2016 decidida por la Audiencia Provincial de Valencia el 19 de julio de 2016

es033-jes

 

SENTENCIA ES:APV:2016:2814

 

ANTECEDENTES DE HECHO:

 

En primera instancia, las demandantes IN NORT THE SAME GMBH y ABASIC S.L. instaron la nulidad total de los diseños industriales españoles números 518.849 y 518.861 para “calzados” de CALZADOS FUTURMODA S.L. si bien no centraron su demanda en la forma de las sandalias veraniegas sino en el estampado utilizado, hasta tal punto que solicitaron, incluso, como petición subsidiaria, la cancelación parcial de los mismos en lo relativo al estampado ornamental que incorporan. La sentencia dictada por el Juzgado mercantil 3 de Valencia con fecha 16 de noviembre de 2015 estimó la demanda, y condenó a CALZADOS FUTURMODA S.L. a indemnizar a las demandantes en 6612.98 EUR por los gastos de investigación incurridos para la preparación de la demanda

 

RESUMEN:

 

CALZADOS FUTURMODA S.L. recurre la sentencia y su recurso de apelación se estima en parte, pues en lugar de la nulidad total de los diseños, declara una nulidad parcial, manteniendo la forma de los diseños (sandalias veraniegas de señora) pero cancelando el estampado ornamental que incorporan, por infracción de los derechos de propiedad intelectual de las demandantes al resultar una copia exacta de su estampado registrado como propiedad intelectual e introducido en el mercado en 2011 IN NORT THE SAME GMBH. Asimismo, confirma la condena a indemnizar a las demandantes por los gastos de investigación incurridos para la preparación de la demanda.

 

FALLO: Estimación parcial del recurso de apelación.

 

COMENTARIO:

 

La sentencia de la Audiencia Provincial es relevante pues en este tipo de diseños no es habitual que se declare la cancelación parcial en lo relativo al estampado ornamental que incorporan, pero manteniendo los diseños en lo que se refiere a la forma del calzado.