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Traités administrés par l'OMPI

Exporter vers Excel Parties contractantes Convention de Paris Acte de Londres (1934) (Total Membres: 44)
Membres Signature Instrument En vigueur Restriction Détails
Afrique du Sud
Adhésion: 20 octobre 1947
1 décembre 1947
Allemagne
2 juin 1934
Ratification: 10 août 1937
1 août 1938
La signature et la ratification de l'Acte de Londres (1934) étaient fait par le Reich allemand. La République démocratique allemande a déclaré en 1956 que l'Acte était de nouveau applicable, mais il y avait un désaccord entre les États membres de l'Union quant à la validité de cette déclaration.
Australie
2 juin 1934
Adhésion: 25 mars 1958
2 juin 1958
Application de l'Acte de Londres (1934) au Territoire de Papoua, au Territoire de l'Île de Norfolk et au Territoire sous tutelle de la Nouvelle-Guinée: 5 janvier 1960; entrée en vigueur: 5 février 1960. (voir La Propriété Industrielle 1960, No.2, p.21-22)
Autriche
2 juin 1934
Adhésion: 21 juin 1947
19 août 1947
Belgique
2 juin 1934
Adhésion: 24 octobre 1939
24 novembre 1939
Brésil
2 juin 1934
Bulgarie
Adhésion: 10 décembre 1965
28 mars 1966
Canada
Adhésion: 15 juin 1951
30 juillet 1951
Cuba
2 juin 1934
17 février 1963
Application à l'Acte de Londres (1934) par la ratification de l'Acte de Lisbonne (1958): 17 février 1963
Danemark
2 juin 1934
Ratification: 29 juillet 1937
1 août 1938
La ratification de l'Acte de Londres (1934) comprenait les Îles Féroé. (voir La Propriété Industrielle 1939, No.1, p.1)
Espagne
2 juin 1934
Adhésion: 20 décembre 1955
2 mars 1956
Finlande
2 juin 1934
Adhésion: 1 avril 1953
30 mai 1953
France
2 juin 1934
Adhésion: 15 mai 1939
25 juin 1939
L'adhésion à l'Acte de Londres (1934) comprenait l'Algérie et les colonies. (voir La Propriété Industrielle 1940, No.1, p.1)
Grèce
Adhésion: 5 octobre 1953
27 novembre 1953
Haïti
Adhésion: 19 février 1958
1 juillet 1958
Hongrie
2 juin 1934
Adhésion: 8 mars 1962
14 juillet 1962
Indonésie
Déclaration de continuation d'application: 15 août 1950
24 décembre 1950
Iran (République islamique d')
Adhésion: 1 septembre 1959
16 décembre 1959
Irlande
Adhésion: 10 mars 1958
14 mai 1958
Islande
Adhésion: 31 janvier 1962
5 mai 1962
Israël
Adhésion: 14 décembre 1949
24 mars 1950
Italie
2 juin 1934
Adhésion: 9 mai 1955
15 juillet 1955
Japon
2 juin 1934
Ratification: 17 juin 1938
1 août 1938
La ratification de l'Acte de Londres (1934) comprenait la Corée (Chôsen), Formose (Taïwan) et Sakhaline du Sud (Karafuto). (voir La Propriété Industrielle 1938, No.7, p.117)
Liban
2 juin 1934
Adhésion: 19 février 1946
30 septembre 1947
Liechtenstein
2 juin 1934
Adhésion: 8 décembre 1950
28 janvier 1951
Luxembourg
Adhésion: 19 novembre 1945
30 décembre 1945
Maroc
2 juin 1934
Adhésion: 25 novembre 1940
21 janvier 1941
Mexique
2 juin 1934
Adhésion: 4 mai 1955
14 juillet 1955
Monaco
Adhésion: 9 février 1956
29 avril 1956
Norvège
2 juin 1934
Ratification: 2 mars 1938
1 août 1938
Nouvelle-Zélande
Adhésion: 23 mai 1946
14 juillet 1946
L'adhésion à l'Acte de Londres (1934) comprenait les Samoa occidentales. (voir La Propriété Industrielle 1947, No.1, p.2)
Pays-Bas (Royaume des)
2 juin 1934
Adhésion: 12 juin 1948
5 août 1948
L'adhésion à l'Acte de Londres (1934) comprenait les Indes orientales néerlandaises, Suriname et Curaçao. (voir La Propriété Industrielle 1948, No.7, p.125)
Pologne
2 juin 1934
Portugal
2 juin 1934
Adhésion: 7 octobre 1949
7 novembre 1949
L'adhésion à l'Acte de Londres (1934) comprenait les Açores et Madère. (voir La Propriété Industrielle 1949, No.10, p.153)
Roumanie
Adhésion: 30 septembre 1963
19 novembre 1963
Royaume-Uni
2 juin 1934
Ratification: 30 juin 1938
1 août 1938
Adhésion à l'Acte de Londres (1934) pour Tanganyika: 14 décembre 1950; entrée en vigueur: 28 janvier 1951. (voir La Propriété Industrielle 1951, No.1, p.3)
Adhésion à l'Acte de Londres (1934) pour Singapour: 28 septembre 1949; entrée en vigueur: 12 novembre 1949. (voir La Propriété Industrielle 1949, No.10, p.154)
République arabe syrienne
2 juin 1934
Adhésion: 17 mars 1946
30 septembre 1947
Saint-Marin
Adhésion: 16 décembre 1959
4 mars 1960
Saint-Siège
Adhésion: 21 juillet 1960
29 septembre 1960
Sri Lanka
Adhésion: 9 octobre 1952
29 décembre 1952
Suisse
2 juin 1934
Adhésion: 24 octobre 1939
24 novembre 1939
Suède
2 juin 1934
Adhésion: 31 mars 1953
1 juillet 1953
Tunisie
2 juin 1934
Adhésion: 6 mai 1942
4 octobre 1942
Türkiye
2 juin 1934
Adhésion: 4 avril 1957
27 juin 1957
Égypte
Adhésion: 5 mars 1951
1 juillet 1951
États-Unis d'Amérique
2 juin 1934
Ratification: 12 juillet 1935
1 août 1938
Extension de l'application de l'Acte de Londres (1934) à Porto Rico, les Îles Vierges, Samoa et Guam: 5 mars 1963; entrée en vigueur: 7 juillet 1963. (voir La Propriété Industrielle 1963, No.6, p.118)