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Parties contractantes Arrangement de Madrid (marques) Acte de La Haye (1925) (Total Membres: 13)
Membres Signature Instrument En vigueur Restriction Détails
Allemagne
6 novembre 1925
Ratification: 1 mai 1928
1 juin 1928
Autriche
6 novembre 1925
Ratification: 1 mai 1928
1 juin 1928
Belgique
6 novembre 1925
Adhésion: 12 juin 1929
27 juillet 1929
Cuba
6 novembre 1925
Espagne
6 novembre 1925
Ratification: 1 mai 1928
1 juin 1928
L'Espagne n'est pas liée par l'Acte de La Haye (1925) depuis le 15 décembre 1966 (date d'entrée en vigueur de l'Acte de Nice (1957)). (voir La Propriété Industrielle 1959, No.6, p.107)
Adhésion à l'Acte de La Haye (1925) pour le protectorat espagnol au Maroc: 15 septembre 1928; entrée en vigueur: 5 novembre 1928. (voir La Propriété Industrielle 1928, No.10, p.214)
France
6 novembre 1925
Adhésion: 9 septembre 1930
20 octobre 1930
L'adhésion à l'Acte de La Haye (1925) comprenait l'Algérie et les colonies. (voir La Propriété Industrielle 1930, No.9, p.193)
Hongrie
6 novembre 1925
Adhésion: 26 mars 1929
16 mai 1929
Italie
6 novembre 1925
Ratification: 1 mai 1928
1 juin 1928
Adhésion à l'Acte de La Haye (1925) au nom de l'Érythrée, des îles de la mer Égée et de la Libye: 3 décembre 1931; entrée en vigueur: 19 janvier 1932. (voir La Propriété Industrielle 1932, No.1, p.3)
Liechtenstein
Adhésion: 8 mai 1933
14 juillet 1933
Maroc
6 novembre 1925
Adhésion: 9 septembre 1930
20 octobre 1930
Pays-Bas (Royaume des)
6 novembre 1925
Ratification: 1 mai 1928
1 juin 1928
Les Pays-Bas dénoncèrent l'Arrangement de Madrid (Marques) pour les Indes orientales néerlandaises par note du 4 novembre 1935, avec effet à partir du 4 novembre 1936. (voir La Propriété Industrielle 1935, No.11, p.206)
La ratification de l'Acte de La Haye (1925) comprenait les Indes orientales néerlandaises, Suriname et Curaçao. (voir La Propriété Industrielle 1929, No.1, p.2)
Portugal
6 novembre 1925
Adhésion: 26 mars 1931
13 mai 1931
L'adhésion à l'Acte de La Haye (1925) comprenait les Açores et Madère. (voir La Propriété Industrielle 1931, No.4, p.47)
Roumanie
Adhésion: 30 septembre 1963
19 novembre 1963
Suisse
6 novembre 1925
Ratification: 1 mai 1928
1 juin 1928