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Parties contractantes Arrangement de Madrid (marques) Acte de Londres (1934) (Total Membres: 18)
Membres Signature Instrument En vigueur Restriction Détails
Allemagne
2 juin 1934
Ratification: 10 août 1937
13 juin 1939
Acte de Londres (1934): Signature et ratification par le Reich allemand. L'application du présent Acte à la République démocratique allemande a fait l'objet d'une déclaration datée du 16 janvier 1956. La validité de cette déclaration a été contestée par un certain nombre d'États membres.
Autriche
2 juin 1934
Adhésion: 21 juin 1947
19 août 1947
Belgique
2 juin 1934
Adhésion: 24 octobre 1939
24 novembre 1939
Espagne
2 juin 1934
Adhésion: 20 décembre 1955
2 mars 1956
L'Espagne n'est pas liée par l'Acte de Londres (1934) depuis le 15 décembre 1966 (date d'entrée en vigueur de l'Acte de Nice (1957)). (voir La Propriété Industrielle 1959, No.6, p.107)
La ratification de l'Acte de Londres (1934) comprenait le protectorat espagnol au Maroc et les colonies. (voir La Propriété Industrielle 1956, No.1, p.2)
France
2 juin 1934
Adhésion: 15 mai 1939
25 juin 1939
L'adhésion à l'Acte de Londres (1934) comprenait l'Algérie et les colonies. (voir La Propriété Industrielle 1940, No.1, p.2)
Hongrie
2 juin 1934
Adhésion: 8 mars 1962
14 juillet 1962
Italie
2 juin 1934
Adhésion: 9 mai 1955
15 juillet 1955
Liechtenstein
2 juin 1934
Adhésion: 8 décembre 1950
28 janvier 1951
Luxembourg
Adhésion: 19 janvier 1946
1 mars 1946
Maroc
2 juin 1934
Adhésion: 25 novembre 1940
21 janvier 1941
Adhésion à l'Acte de Londres (1934) pour la zone française du Maroc. (voir La Propriété Industrielle 1941, No.1, p.3)
Mexique
2 juin 1934
Monaco
Adhésion: 9 février 1956
29 avril 1956
Pays-Bas (Royaume des)
2 juin 1934
Adhésion: 12 juin 1948
5 août 1948
Les Pays-Bas ont dénoncé l'Arrangement de Madrid (marques) pour le Suriname dans une note datée du 21 avril 1958, avec effet à compter du 21 avril 1959. (voir La Propriété Industrielle 1958, No.6, p.101)
L'adhésion à l'Acte de Londres (1934) comprenait Suriname et Curaçao. (voir La Propriété Industrielle 1948, No.7, p.125)
Portugal
2 juin 1934
Adhésion: 7 octobre 1949
7 novembre 1949
L'adhésion à l'Acte de Londres (1934) comprenait les Açores et Madère. (voir La Propriété Industrielle 1949, No.10, p.153)
Roumanie
Adhésion: 30 septembre 1963
19 novembre 1963
Saint-Marin
Adhésion: 25 juin 1960
25 septembre 1960
Suisse
2 juin 1934
Adhésion: 24 octobre 1939
24 novembre 1939
Viet Nam
Déclaration de continuation d'application: 17 septembre 1956
25 juin 1939
Égypte
Adhésion: 5 mars 1951
1 juillet 1952