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Traités administrés par l'OMPI

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Parties contractantes Convention de Paris Acte de Washington (1911) (Total Membres: 36)
Membres Signature Instrument En vigueur Restriction Détails
Allemagne
2 juin 1911
Ratification: 1 avril 1913
1 mai 1913
Adhésion à l'Acte de Washington (1911) pour les colonies: 18 septembre 1914; entrée en vigueur: 1er mai 1913. (voir La Propriété Industrielle 1914, No.9, p.125)
Australie
Adhésion: 30 juillet 1925
10 octobre 1925
Application de l'Acte de Washington (1911) au Territoire de Papoua et au Territoire sous mandat de la Nouvelle-Guinée: 25 février 1926; entrée en vigueur: 13 avril 1926. (voir La Propriété Industrielle 1926, No.3, p.49)
Autriche
2 juin 1911
Ratification: 1 avril 1913
1 mai 1913
Belgique
2 juin 1911
Adhésion: 8 juillet 1914
8 août 1914
Brésil
2 juin 1911
Adhésion: 17 novembre 1914
17 décembre 1914
Bulgarie
Adhésion: 30 avril 1921
13 juin 1921
Canada
Adhésion: 21 août 1923
1 septembre 1923
Cuba
2 juin 1911
Adhésion: 22 novembre 1921
3 janvier 1922
Danemark
2 juin 1911
Adhésion: 30 juillet 1914
30 août 1914
L'adhésion à l'Acte de Washington (1911) comprenait les Îles Féroé. (voir La Propriété Industrielle 1914, No.9, p.125)
Espagne
2 juin 1911
Ratification: 1 avril 1913
1 mai 1913
Adhésion à l'Acte de Washington (1911) pour la zone espagnole du Maroc: 8 mai 1928; entrée en vigueur: 27 juillet 1928. (voir La Propriété Industrielle 1928, No.7, p.145)
Estonie
Adhésion: 18 décembre 1923
12 février 1924
Finlande
Adhésion: 2 août 1921
20 septembre 1921
France
2 juin 1911
Ratification: 1 avril 1913
1 mai 1913
La ratification de l'Acte de Washington (1911) comprenait l'Algérie et les colonies. (voir La Propriété Industrielle 1914, No.1, p.1)
Grèce
Adhésion: 18 août 1924
2 octobre 1924
Hongrie
2 juin 1911
Ratification: 1 avril 1913
1 mai 1913
Irlande
Adhésion: 22 octobre 1925
4 décembre 1925
Italie
2 juin 1911
Ratification: 1 avril 1913
1 mai 1913
Japon
2 juin 1911
Ratification: 1 avril 1913
1 mai 1913
Lettonie
Adhésion: 6 juillet 1925
20 août 1925
Liban
Adhésion: 18 juin 1924
1 septembre 1924
Adhésion à l'Acte de Washington (1911) par l'intermédiaire de la France.
Luxembourg
Adhésion: 12 mai 1922
30 juin 1922
Maroc
Adhésion: 27 février 1917
30 juillet 1917
Mexique
2 juin 1911
Ratification: 1 avril 1913
1 mai 1913
Norvège
2 juin 1911
Ratification: 1 avril 1913
1 mai 1913
Pays-Bas (Royaume des)
2 juin 1911
Ratification: 1 avril 1913
1 mai 1913
La ratification de l'Acte de Washington (1911) comprenait les Indes orientales néerlandaises, Suriname et Curaçao. (voir La Propriété Industrielle 1914, No.1, p.1)
Pologne
Adhésion: 24 juin 1919
10 novembre 1919
Portugal
2 juin 1911
Ratification: 1 avril 1913
1 mai 1913
Roumanie
Adhésion: 26 août 1920
6 octobre 1920
Royaume-Uni
2 juin 1911
Ratification: 1 avril 1913
1 mai 1913
Adhésion à l'Acte de Washington (1911) pour Ceylan, Nouvelle-Zélande et Trinité-et-Tobago: 20 mai 1913; entrée en vigueur: 20 juin 1913. (voir La Propriété Industrielle 1913, No.5, p.66)
République arabe syrienne
Adhésion: 18 juin 1924
1 septembre 1924
Adhésion à l'Acte de Washington (1911) par l'intermédiaire de la France.
République dominicaine
2 juin 1911
Ratification: 1 avril 1913
1 mai 1913
Suisse
2 juin 1911
Ratification: 1 avril 1913
1 mai 1913
Suède
2 juin 1911
Adhésion: 21 novembre 1916
11 janvier 1917
Tunisie
2 juin 1911
Ratification: 1 avril 1913
1 mai 1913
Türkiye
Adhésion: 6 août 1925
10 octobre 1925
États-Unis d'Amérique
2 juin 1911
Ratification: 1 avril 1913
1 mai 1913
Extension de l'application de l'Acte de Washington (1911) à Porto Rico, les Îles Vierges, Samoa et Guam: 5 mars 1963; entrée en vigueur: 7 juillet 1963. (voir La Propriété Industrielle 1963, No.6, p.118)