| Membres | Signature | Instrument | En vigueur | Restriction | Détails |
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Albanie |
Adhésion: 8 février 2019
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8 mai 2019
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Algérie |
Adhésion: 24 mars 1972
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31 octobre 1973
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Bosnie-Herzégovine |
Adhésion: 4 avril 2013
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4 juillet 2013
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Bulgarie |
Adhésion: 29 avril 1975
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12 août 1975
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Déclaration faite lors de l'adhésion à l'Acte de Stockholm:
"La République populaire de Bulgarie considère que la teneur de l'article 14, alinéa 4), qui prévoit le droit aux États coloniaux d'étendre l'Arrangement sus-mentionné aux territoires qui leur sont subordonnés contredit le droit international contemporain et la Déclaration de l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies sur l'octroi de l'indépendance aux pays et peuples coloniaux du 14 décembre 1960". (Original). (voir Notification Lisbonne n° 13)
Adhésion par la République populaire de Bulgarie.
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Burkina Faso |
Adhésion: 23 mai 1975
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2 septembre 1975
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Adhésion par la Républic de Haute-Volta.
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Congo |
Adhésion: 8 août 1977
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16 novembre 1977
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Adhésion par la République populaire de Congo.
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Costa Rica |
Adhésion: 30 avril 1997
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30 juillet 1997
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Cuba |
12 janvier 1968
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Ratification: 27 décembre 1974
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8 avril 1975
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Déclaration faite lors de la ratification de l'Acte de Stockholm:
"Le Gouvernement de la République de Cuba déclare que les dispositions contenues dans l'article 14 de l'Arrangement de Lisbonne et qui se référent à l'article 24 de la Convention de Paris, tous deux révisés à Stockholm, sont contraires à la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et peuples coloniaux (Résolution 1514 adoptée par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies le 14 décembre 1960), dans laquelle est proclamée la nécessité de mettre fin d'une manière rapide et sans conditions au colonialisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations". (Traduction). (voir Notification Lisbonne n° 10)
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France |
14 juillet 1967
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Ratification: 2 mai 1975
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12 août 1975
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Acte de Stockholm (1967): Une notification a été déposée par le Gouvernement de la République française, dans laquelle il indiquait qu'il souhaitait se prévaloir des dispositions de l'article 18.2) de l'Arrangement de Lisbonne. Cette notification est entrée en vigueur à la date de sa réception, à savoir le 20 mai 1970. En application dudit article, la République française, qui était membre de l'Union particulière de Lisbonne, pouvait, pendant cinq ans à compter du 26 avril 1970, date d'entrée en vigueur de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), exercer les droits prévus par les articles 9 à 12 de l'Acte de Stockholm de l'Arrangement de Lisbonne, comme si elle était liée par ces articles. (voir Notification Lisbonne n° 4)
Declaration faite lors de la ratification de l'Acte de Stockholm:
"Le Gouvernement de la République française se référant à l'article 14 paragraphe 4), de l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international déclare que cet Arrangement est applicable dans le territoire, de la République française en Europe, dans les départements de la Guyane, de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et dans les territoires d'outre-mer de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre et Miquelon, de Wallis et Futuna et des terres australes et antarctiques française." (voir Notification Lisbonne n° 14)
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Gabon |
Adhésion: 6 mars 1975
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10 juin 1975
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Géorgie |
Adhésion: 23 juin 2004
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23 septembre 2004
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Hongrie |
12 janvier 1968
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Ratification: 18 décembre 1969
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31 octobre 1973
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Déclaration faite lors de la ratification de l'Acte de Stockholm:
"Le Conseil de Présidence de la République Populaire Hongroise fait remarquer que les dispositions de l'article 14, alinéa 4) de l'Arrangement sont contraires à la Résolution No 1514(XV) concernant l'indépendance des pays et des peuples coloniaux, adoptée le 14 décembre 1960 par l'Assemblée générale des Nations Unies." (Original) (voir Notification Lisbonne n° 3)
Ratification par la République populaire hongroise.
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Iran (République islamique d') |
Adhésion: 9 décembre 2005
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9 mars 2006
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Israël |
14 juillet 1967
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Ratification: 30 juillet 1969
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31 octobre 1973
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Italie |
Adhésion: 20 janvier 1977
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24 avril 1977
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Acte de Stockholm (1967): Une notification a été déposée par le Gouvernement de la République italienne dans laquelle il indiquait qu'il souhaitait se prévaloir des dispositions de l'article 18.2) de l'Arrangement de Lisbonne. Cette notification est entrée en vigueur à la date de sa réception, à savoir le 29 avril 1970. En application dudit article, la République italienne, qui était membre de l'Union particulière de Lisbonne, pouvait, pendant cinq ans à compter du 26 avril 1970, date d'entrée en vigueur de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), exercer les droits prévus par les articles 9 à 12 de l'Acte de Stockholm de l'Arrangement de Lisbonne, comme si elle était liée par ces articles. (voir Notification Lisbonne n° 4)
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Macédoine du Nord |
Adhésion: 6 juillet 2010
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6 octobre 2010
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Mexique |
Adhésion: 26 octobre 2000
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26 janvier 2001
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Monténégro |
Déclaration de continuation d'application: 4 décembre 2006
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3 juin 2006
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Nicaragua |
Adhésion: 15 mars 2006
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15 juin 2006
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Portugal |
14 juillet 1967
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Ratification: 16 janvier 1991
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17 avril 1991
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Acte de Stockholm (1967): Une notification a été déposée par le Gouvernement de la République portugaise dans laquelle il indiquait qu'il souhaitait se prévaloir des dispositions de l'article 18.2) de l'Arrangement de Lisbonne. Cette notification est entrée en vigueur à la date de sa réception, à savoir le 25 août 1970. En application dudit article, la République portugaise, qui était membre de l'Union particulière de Lisbonne, pouvait, pendant cinq ans à compter du 26 avril 1970, date d'entrée en vigueur de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), exercer les droits prévus par les articles 9 à 12 de l'Acte de Stockholm de l'Arrangement de Lisbonne, comme si elle était liée par ces articles. (voir Notification Lisbonne n° 6)
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Pérou |
Adhésion: 16 février 2005
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16 mai 2005
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République de Moldova |
Adhésion: 5 janvier 2001
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5 avril 2001
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République dominicaine |
Adhésion: 17 octobre 2019
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17 janvier 2020
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République populaire démocratique de Corée |
Adhésion: 4 octobre 2004
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4 janvier 2005
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République tchèque |
Déclaration de continuation d'application: 18 décembre 1992
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1 janvier 1993
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Serbie |
Déclaration de continuation d'application: 19 septembre 2006
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1 juin 1999
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Slovaquie |
Déclaration de continuation d'application: 30 décembre 1992
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1 janvier 1993
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Togo |
Adhésion: 28 janvier 1975
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30 avril 1975
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Tunisie |
Adhésion: 31 juillet 1973
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31 octobre 1973
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