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Traités administrés par l'OMPI

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Parties contractantes Arrangement de Madrid (Indications de provenance) Acte additionnel de Stockholm (1967) (Total Membres: 25)
Membres Signature Instrument En vigueur Restriction Détails
Algérie
Adhésion: 24 mars 1972
5 juillet 1972
Allemagne
14 juillet 1967
Ratification: 19 juin 1970
19 septembre 1970
Acte additionnel de Stockholm (1967): Les dates s'appliquent à la République fédérale d'Allemagne.
République démocratique allemande – Adhésion: 20 juin 1968; entrée en vigueur: 26 avril 1970. Date à laquelle elle a cessé d'être partie: 3 octobre 1990.
Ratification de l'Acte additionnel de Stockholm (1967) a également été applicable au Land Berlin à partir de la date à laquelle il est entré en vigueur pour la République fédérale d'Allemagne. (voir Notification Madrid (Indications de provenance) n° 10)
Bosnie-Herzégovine
Adhésion: 22 mars 2013
22 juin 2013
Bulgarie
Adhésion: 29 avril 1975
12 août 1975
Cuba
12 janvier 1968
Ratification: 4 juillet 1980
7 octobre 1980
Espagne
14 juillet 1967
Adhésion: 8 mai 1973
14 août 1973
Articles 1 and 2
Conformément à l'article 4 de l'Acte additionnel de Stockholm (1967), l'Espagne est liée par les articles premier et 2 du présent acte à compter de la date à laquelle prend effet son adhésion à l'Acte de Lisbonne (1958), à savoir le 14 août 1973. (voir Notification Madrid (Indications de provenance) n° 14)
France
14 juillet 1967
Ratification: 2 mai 1975
12 août 1975
Hongrie
12 janvier 1968
Ratification: 18 décembre 1969
26 avril 1970
Iran (République islamique d')
Adhésion: 18 mars 2004
18 juin 2004
Irlande
12 janvier 1968
Ratification: 27 mars 1968
26 avril 1970
Israël
14 juillet 1967
Ratification: 30 juillet 1969
26 avril 1970
Italie
14 juillet 1967
Ratification: 20 janvier 1977
24 avril 1977
Japon
14 juillet 1967
Ratification: 20 janvier 1975
24 avril 1975
Liechtenstein
14 juillet 1967
Ratification: 21 février 1972
25 mai 1972
Maroc
14 juillet 1967
Monaco
14 juillet 1967
Ratification: 27 juin 1975
4 octobre 1975
Monténégro
Déclaration de continuation d'application: 4 décembre 2006
3 juin 2006
Pologne
10 janvier 1968
Portugal
14 juillet 1967
Royaume-Uni
14 juillet 1967
Ratification: 26 février 1969
26 avril 1970
République de Moldova
Adhésion: 5 janvier 2001
5 avril 2001
République tchèque
Déclaration de continuation d'application: 18 décembre 1992
1 janvier 1993
Saint-Marin
Adhésion: 26 mars 1991
26 juin 1991
Serbie
Déclaration de continuation d'application: 19 septembre 2006
18 mai 2000
Slovaquie
Déclaration de continuation d'application: 30 décembre 1992
1 janvier 1993
Suisse
14 juillet 1967
Ratification: 26 janvier 1970
26 avril 1970
Suède
14 juillet 1967
Ratification: 12 août 1969
26 avril 1970
Tunisie
14 juillet 1967
Égypte
Adhésion: 3 décembre 1974
6 mars 1975