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Traités administrés par l'OMPI

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Parties contractantes Arménie
Membres Traité Signature Instrument En vigueur Détails
Arménie
Arrangement de La Haye
Adhésion: 13 avril 2007
13 juillet 2007
Détails
Arménie
Arrangement de Locarno
Adhésion: 13 avril 2007
13 juillet 2007
Arménie
Arrangement de Madrid (marques)
Déclaration de continuation d'application: 17 mai 1994
25 décembre 1991
Détails
Arménie
Arrangement de Nice
Adhésion: 6 décembre 2004
6 mars 2005
Détails
Arménie
Arrangement de Strasbourg
Adhésion: 6 décembre 2004
6 décembre 2005
Arménie
Arrangement de Vienne
Adhésion: 6 décembre 2004
6 mars 2005
Arménie
Convention OMPI
Adhésion: 22 janvier 1993
22 avril 1993
Arménie
Convention UPOV
Adhésion: 2 février 2024
2 mars 2024
Détails
Arménie
Convention de Berne
Adhésion: 19 juillet 2000
19 octobre 2000
Détails
Arménie
Convention de Bruxelles
Adhésion: 13 septembre 1993
13 décembre 1993
Arménie
Convention de Paris
Déclaration de continuation d'application: 17 mai 1994
25 décembre 1991
Détails
Arménie
Convention de Rome
Adhésion: 31 octobre 2002
31 janvier 2003
Arménie
Convention phonogrammes
Adhésion: 31 octobre 2002
31 janvier 2003
Arménie
Protocole de Madrid
Adhésion: 19 juillet 2000
19 octobre 2000
Détails
Arménie
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
Adhésion: 17 décembre 2020
17 mars 2021
Arménie
Traité de Budapest
Adhésion: 6 décembre 2004
6 mars 2005
Arménie
Traité de Marrakech
Adhésion: 1 juin 2022
1 septembre 2022
Détails
Arménie
Traité de Singapour
Adhésion: 17 juin 2013
17 septembre 2013
Arménie
Traité de coopération en matière de brevets
Déclaration de continuation d'application: 17 mai 1994
25 décembre 1991
Détails
Arménie
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 6 décembre 2004
6 mars 2005
Arménie
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 6 décembre 2004
6 mars 2005
Arménie
Traité sur le droit des brevets
Adhésion: 17 juin 2013
17 septembre 2013